Re: Demande de disponibilité : un exemple de lettre ? + Les années de dispo comptent-elles pour la retraite ?

Coucou Nouka, juste un petit mot pour te dire que j'espère que votre projet va aboutir fleurs

Coucou Janis ! Il me semble que vous etes partis non ? J"espère que tout va bien pour vous (et pour ton oeil) !
Profitez !!

Projet plutôt bien engagé ! On attend le contrat avant de s'engager vraiment !

Bonsoir,

J'arrive peut-être un peu tard pour Nouka, mais voici un exemple de circulaire que "normalement" ton CE doit afficher/transmettre et qui contient toutes les conditions, délai, procédure (pour la mise en dispo mais aussi pour le temps partiel)

http://cache.media.education.gouv.fr/file/ATSS/26/9/ATSS1-AcademieNice-Circulaire_preparation_rentree_ATSS_ITRF-26fevrier2013_245269.pdf

Donc logiquement il y a une annexe à prendre comme exemple pour la demande de dispo

Bonne fin de soirée

Bonjour,
Je voudrais rédiger ma lettre afin qu'elle soit prête. A qui adresse-t-on cette lettre de demande ? Qui l'envoie : moi personnellement ou mon établissement ?
Merci !

Je crois que cela dépend des académies : pour Versailles, j'ai imprimé un formulaire sur le site de l'académie où j'ai simplement coché "demande de disponibilité pour suivre mon conjoint" (pas de lettre donc) et j'ai joint l'attestation de l'employeur stipulant la mutation de mon conjoint. Mon chef a signé et la secrétaire l'a envoyé. J'ai eu l'accord (de fait) 15 jours après.

Merci Janis ! J'espère que tout va bien pour vous !

par Nouka Lun 23 Sep 2013 - 18:52

Pourtant j'ai vérifié là :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13736.xhtml

C'est bien écrit. Je fais quoi ? J'envoie le lien internet à ma DPE ???? La femme me dit s'etre renseignée auprès du service des pensions...

par Nouka Mar 24 Sep 2013 - 17:18

Je fais remonter car nouvelle journée, nouvelle déconvenue. J'ai eu un syndicat qui m'a dit qu'une dispo en janvier ce n'était pas du tout, du tout gagné... Dans ce cas-là je serais obligée de rester en poste jq juillet... impensable... affraid

par Karine B. Mar 24 Sep 2013 - 17:25

Nouka a écrit:Je fais remonter car nouvelle journée, nouvelle déconvenue. J'ai eu un syndicat qui m'a dit qu'une dispo en janvier ce n'était pas du tout, du tout gagné... Dans ce cas-là je serais obligée de rester en poste jq juillet... impensable...

elle est de droit pour suivre un conjoint, il n'y a pas de pb de date, tu fais un courrier dans lequel tu informes de la date de ta dispo

par Nouka Mar 24 Sep 2013 - 18:43

Oui c'est bien ce que tu m'avais dit. Mais là le gars a vraiment insisté là-dessus à plusieurs reprises, au point de me faire très peur... Oui elle est de droit mais normalement pour une année scolaire. Ce serait au bon vouloir du recteur.

par User7674 Jeu 26 Sep 2013 - 4:48

C'est au bon vouloir du recteur pour les dispo pour convenances personnelles. Quand elle est de droit, on ne peut pas te la refuser.

par Nouka Jeu 26 Sep 2013 - 9:21

J'ai bien compris qu'on ne pouvait pas ma la refuser. Ce qu'on me dit au syndicat, c'est qu'on peut me dire "ok, mais pour septembre 2014" et non janvier puisqu'en cours d'année.
De toute façon mon courrier est prêt, j'annonce ça à mon chef demain et je donne la lettre pour qu'elle soit envoyée. Plus tôt elle part, plus tôt j'ai la réponse et le temps de voir venir...

Merci en tout cas !

par Isidoria Jeu 26 Sep 2013 - 15:26

Les syndicats m'ont dit l'année dernière (en mai) que je n'aurais pas du quitter mon poste à l'étranger pour demander une dispo pour un autre poste à l'étranger car étant titulaire de Créteil qui est déficitaire ils refuseraient et je retournerais là-bas. J'ai eu sacrément peur et finalement dix jours après je l'avais...

par Nouka Jeu 26 Sep 2013 - 16:25

Ok, je vais essayer de ne pas m'inquiéter alors... Je ne pense pas que mon académie soit déficitaire en plus.
Merci !

par Isidoria Jeu 26 Sep 2013 - 16:34

et tu fais une demande de dispo de droit, alors que moi c'était pour convenances personnelles...

par livie Jeu 29 Jan 2015 - 17:29

Je fais remonter ce topic.
Quand la dispo est de droit (suivre son conjoint) jusqu'à quand avons-nous pour la demander ? Je vois février sur les sites du rectorat ... mais je ne peux pas la demander dès février.

par qui ne tente rien... Jeu 29 Jan 2015 - 17:40

Livie, j'ai demandé une dispo de droit pour "suivre mon conjoint" le 15 août pour la rentrée de septembre (le chef d'établissement avait été prévenu avant mais le rectorat était fermé quand ça s'est décidé). Par contre, je devais prendre un poste de stagiaire, donc c'est peut-être différent.

par User7674 Jeu 29 Jan 2015 - 17:46

La dispo de droit pour suivi de conjoint est automatique : sitôt le dossier transmis avec les pièces justificatives, compte 15 jours environ et c'est bon. Pas de date limite puisque c'est une dispo de droit.

par Karine B. Jeu 29 Jan 2015 - 17:49

Il n'y a pas de date pour les dispo de droit

par Lowpow29 Ven 9 Nov 2018 - 20:11

Je remonte ce post car je lis que Nouka a fait envoyer son courrier par voie hiérarchique une fois que le CDE avait signé.

Cependant, sur la note de service de Lille, c'est écrit que nous devons envoyer le courrier "par nos soins".

Si quelqu'un l'a fait récemment, faut-il vraiment l'envoyer par nos soins en courrier recommandé avec AR comme indiqué sur le site service-public ou peut-on l'envoyer par voie hiérarchique (ce qui est quand même plus simple) ?

Merci d'avance !

par User20401 Ven 9 Nov 2018 - 20:12

Je ne l'ai pas envoyé par voie hiérarchique. Je l'ai envoyé en recommandé avec AR.

par Lowpow29 Ven 9 Nov 2018 - 20:24

Cicyle a écrit:Je ne l'ai pas envoyé par voie hiérarchique. Je l'ai envoyé en recommandé avec AR.

Merci Cicyle fleurs