Y a-t-il une date limite pour mettre en place un conseil de discipline?

Bonjour,
Je souhaite poser une question qui me taraude depuis un moment.

Chaque année, la cde nous serine qu'il est impossible de faire un conseil de discipline après le 15 mai.
On a eu des gamins qui dysfonctionnaient gravement en fin d'année scolaire mais la cde disait qu'on ne pouvait pas faire de conseil de discipline.
Cette année un gosse de 4ème s'est montré très violent verbalement et physiquement il y a un moins environ. Il a été exclus quelques jours mais n'a pas eu de conseil de discipline. Ce matin, la PA vient nous dire que son projet d'orientation de fin de 4ème a été refusé et qu'il faut l'inclure dans les consitutions de classes de 3ème.

J'ai 2 amies dans l'académie de Créteil qui m'ont dit que des conseils de discipline avaient eu lieu après le 15 mai dans leurs établissements.
Une collègue a un ami CPE dans la ville où nous habitons et il y a eu un conseil de discipline dans son établissement après le 15 mai aussi.

Y a-t-il vraiment une date limite pour mettre un conseil de discipline en place?

Faux, quand je faisais partie du conseil de dis', j'ai déjà assisté à un conseil qui a eu lieu le 10 juin.

chez nous, l'an passé conseil de dis' le 19 juin pour être sûr de ne pas revoir une gamine ingérable à la rentrée.

En fait il n'y a pas de date limite officielle mais "on" te répondra que passé une certaine date, le risque est fort de faire un conseil de discipline avec des chaises vides (parents et élève partis en vacances. Sisi.)

Je crois qu'il y en a un demain dans mon bahut.

Il y en a eu un juste avant le brevet dans mon collège.

Il y en a déjà eu en juillet dans mon établissement.

Et à chaque fois, les élèves et les parents étaient là? Chez nous, il y a tellement d'absents depuis 15 jours que même pas en rêve...

Ceux du conseil, oui.

@Marie Laetitia a écrit:En fait il n'y a pas de date limite officielle mais "on" te répondra que passé une certaine date, le risque est fort de faire un conseil de discipline avec des chaises vides (parents et élève partis en vacances. Sisi.)

J'hallucine :shock: :shock: :shock: 
Quand elle nous dit "après le 15 mai", les membres du conseil de discipline sont encore là bien sûr!

@Anna de Noailles a écrit:chez nous, l'an passé conseil de dis' le 19 juin pour être sûr de ne pas revoir une gamine ingérable à la rentrée.

Chez nous, ce gosse va revenir alors qu'il a été violent physiquement et verbalement et s'est même permis de traiter la cde de " sale ***!".
L'autre jour en CA, elle a dit: " Si X revient, il aura un conseil de discipline et sera viré au bout de 15 jours. Mais n'inscrivez pas ça dans le compte rendu"

Non, pas de date de péremption, même si quand le conseil a lieu la DLUO de l'élève est dépassée depuis bien longtemps ! 

@Marie Laetitia a écrit:En fait il n'y a pas de date limite officielle mais "on" te répondra que passé une certaine date, le risque est fort de faire un conseil de discipline avec des chaises vides (parents et élève partis en vacances. Sisi.)

Tant que le quorum est atteint...

Vous me confirmez donc que cette histoire de date limite c'est du pipeau.

@tiptop77 a écrit:Vous me confirmez donc que cette histoire de date limite c'est du pipeau.

notre cde a affiché en salle des profs une lettre du recteur recommandant de ne pas changer d'établissement (suite, par exemple  à un conseil de disc) les élèves de 3e à partir du 3 juin....
c'est tout !

Il y a peut-être une différence entre les académies (encore que ce ne serait pas logique) mais ici aussi, on a déjà eu des conseils de discipline début juin (mais peut-ête pas au-delà du 15 juin quand même)

On en a eu deux la semaine dernière avec exclusion définitive et je me souviens d'une année où l'on a fait un conseil de discipline la veille des grandes vacances.

 Pff!

Mes collègues élus au conseil de discipline sont convoqués... vendredi 5 juillet, à 17h

Le désavantage d'avoir un chef qui est en fin de carrière et qui se fout de faire des conseils de dis...

Tout ça pour dire que c'est du pipeau.

@tiptop77 a écrit:Vous me confirmez donc que cette histoire de date limite c'est du pipeau.

J'en ai déjà vu en juillet.

J'en ai un demain soir, juste avant le dernier CA
La limite, c'est le quorum : il faut être sûr que les convoqués pourront être là.

Chez nous les conseils de dis toujours au mois de Juin...

Le dernier dans mon collège date de juin.
L'an dernier, j'ai participé à un conseil de discipline en juillet.

@Kilmeny a écrit:

@tiptop77 a écrit:Vous me confirmez donc que cette histoire de date limite c'est du pipeau.

J'en ai déjà vu en juillet.

+1  

Il me semble (pas tout à fait sûre cependant, mais il y a eu un cas d'appel gagné dans mon étab pour non respect de ce délai, à ce qu'on m'a dit) que tout le monde doit être convoqué au moins 15 jours à l'avance, la date limite théorique de cette année pour envoyer les papiers aurait donc été le 22 juin. Ta principale se fiche donc de vous.

@MelanieSLB a écrit:

@Kilmeny a écrit:

@tiptop77 a écrit:Vous me confirmez donc que cette histoire de date limite c'est du pipeau.

J'en ai déjà vu en juillet.

+1  

Il me semble (pas tout à fait sûre cependant, mais il y a eu un cas d'appel gagné dans mon étab pour non respect de ce délai, à ce qu'on m'a dit) que tout le monde doit être convoqué au moins 15 jours à l'avance, la date limite théorique de cette année pour envoyer les papiers aurait donc été le 22 juin. Ta principale se fiche donc de vous.

Encore une fois!