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John
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Les stagiaires peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires ou une activité complémentaire ? Empty Les stagiaires peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires ou une activité complémentaire ?

par John le Mer 10 Juil - 22:31
Question : Une fois stagiaires à 12 ou 15h, les jeunes enseignants auront-ils le droit :
1 - d'effectuer des HSA et/ou des HSE ?
2 - d'effectuer des heures sup ailleurs (en fac par exemple)
3 - d'avoir une entreprise (c'est un auto-entrepreneur actuellement, à qui ça fait mal au coeur de fermer sa boîte).

La réponse de Karine B. :
1/ oui, ils peuvent, mais ce n'est pas recommandé (d'abord pour leur validation, ensuite parce que cela devient difficile pour nous de réclamer un vrai stage si les stagiaires réclament des heures sup)
2/ et 3/ c'est soumis à autorisation du recteur (voir ci-dessous)

La Loi du 2 février 2007 réforme les règles de cumul de rémunérations. La règle est désormais inscrite dans le statut général des fonctionnaires (article 25 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983). Si les principes antérieurs sont repris, des dispositions nouvelles sont introduites : elles ouvrent la possibilité du cumul aux personnels à temps partiel et permettent le cumul, de manière temporaire, avec la création ou reprise d’entreprises. Le décret-loi du 29 octobre 1936 est abrogé. La limite au cumul de rémunérations publiques est supprimée, le compte de cumul n’a plus lieu d’être, les derniers seront éteints au 31 décembre 2007. Le décret d’application vient d’être publié le 3 mai 2007 (2007-658).

Un principe, l’interdiction : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. »

Assortie d’exceptions, sur autorisation du supérieur hiérarchique et sous une double réserve, l’activité doit être exercée « à titre accessoire » et ne pas porter « atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service ». Le décret fixe la liste des activités possibles et précise les modalités de la demande d’autorisation. Un régime plus restrictif pourra être établi par le ministre pour certains corps ou familles de métiers. Les activités admises
- Expertises et consultations auprès d’une entreprise privée sauf litige impliquant une personne publique.
- Enseignements et formations.
- Activités agricoles.
- Travaux d’extrême urgence ; ils peuvent être entrepris sans attendre la délivrance de l’autorisation.
- Travaux ménagers de peu d’importance réalisés chez des particuliers.
- Aide à domicile à ascendant, descendant ou conjoint (y compris partenaire pacs ou concubin) : perception des éventuelles allocations.
- Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale ou commerciale.
- Activité d’intérêt général à but non lucratif.
- Mission internationale d’intérêt public pour une durée limitée.

L’autorisation est accordée par écrit dans un délai d’un mois à réception de la demande. La demande comporte obligatoirement la mention de l’employeur, l’indication de la nature, de la durée, de la périodicité et des conditions de rémunération. En cas d’absence de réponse contraire dans le délai d’un mois, l’autorisation est réputée donnée. Tout changement substantiel impose une nouvelle demande. Les autorisations en cours sont abrogées dans un délai de deux ans à compter du 4 mai 2007.

Des activités dans tous les cas exclues, même à but non lucratif. Il s’agit :
- de la participation aux organes de direction d’une société à but lucratif.
- De l’intervention dans un litige intéressant une personne publique, sauf au profit d’une personne publique. La circulaire précisera que cette disposition ne saurait s’appliquer au responsable syndical conseillant ou représentant un agent contestant une décision de l’administration.
- De la prise d’intérêt dans une entreprise contrôlée par ou en relation avec l’administration à laquelle ils appartiennent.

L’interdiction ne s’applique pas à

- A la détention de parts sociales, ni à la gestion du patrimoine personnel ou familial
- A la production des œuvres de l’esprit (c.f. le code de la propriété intellectuelle, articles L. 112-1 à L. 112-3).
- Aux enseignants et personnels techniques ou scientifiques des établissements d’enseignement ou aux personnes pratiquant des activités à caractère artistique pour l’exercice « des professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions ».
- Aux non titulaires à temps incomplet employés pour une durée inférieure ou égale au mi-temps. Information obligatoire de l’employeur public qui vérifie la compatibilité.
- Au contrat « vendanges ».
- Aux activités bénévoles au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif.

Dans ces situations, il n’y a pas lieu de solliciter une autorisation.

Création ou reprise d’entreprise : des dispositions spécifiques.

Pour une année renouvelable une fois, le cumul de l’activité est possible avec la reprise ou la création d’une entreprise sous conditions de déclaration déposée deux mois avant la création ou la reprise et d’un examen préalable par la commission de déontologie . Poursuite possible de son activité de dirigeant d’une société à but lucratif pendant une année renouvelable une fois pour l’agent nouvellement recruté (lauréat d’un concours ou signature d’un contrat). Le temps partiel est de droit pour les mêmes motifs et dans des conditions analogues.

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Les stagiaires peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires ou une activité complémentaire ? Empty Re: Les stagiaires peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires ou une activité complémentaire ?

par ekho le Mer 10 Juil - 23:13
Merci john (sans oublier Karine B.)!
kamilla
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Les stagiaires peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires ou une activité complémentaire ? Empty Re: Les stagiaires peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires ou une activité complémentaire ?

par kamilla le Mer 24 Juil - 6:08
Merci pour les précisions bien utiles aussi (en effet fermer sa boîte alors qu'on n'est encore pas titularisé c'est un peu dommage...).
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