Mon chef me refuse une autorisation d'absence

Un collegue m'a fait part d'une situation ou son CDE refuse qu'il s'absente pour enterrer son oncle, à la lecture d'autres fils, je pense qu'un éclaircissement serait utile pour les néos qui entrent dans la carrière:

Il existe 3 type d'autorisations d'absences définies dans les textes ci dessous:

http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020829/MENA0201858C.htm

http://www.ien-colombes1.ac-versailles.fr/IMG/pdf/3_tableau-recapitulatif-autorisation-d_absence2012-2013.pdf

Les absences de droit (par exemple, examen de grossesse, jury d'assises, convocation syndicale) ne peuvent être refusées par le CDE

Les absences "facultatives" (jours de paternité, décès d'un parent, convocation à un examen) peuvent être refusées par le CDE mais le refus peut être (et doit) contesté et ne donnent pas lieu à récupération.

Les autres motifs d'absences sont à l'appréciation du Chef d'établissement.

Donc si ça vous arrive, consultez la liste officielle et prenez contact avec vos représentants syndicaux.

 

Le congé paternité n'est pas de droit ?

Pfff franchement c'est compliqué. Je n'y comprends plus rien. En gros ça dépend du CDE. Donc on est dans le .....

roxanne a écrit:Le congé paternité n'est pas de droit ?

Si, parce que le congé paternité est un congé, pas une demande d'autorisation d'absence, il ne faut pas confondre les 2 !

Je crois que le CDE comme tout patron peut refuser les dates choisies, pas le congé paternité en lui-même.
Mon compagnon n'est pas dans l'enseignement et nous avons dû faire une demande par courrier à son employeur, pas une annonce. La demande a été acceptée.
cf. les modèles de lettres de demande de congé pater sur le net

Les autorisations d'absence de droit

NATURE TEXTES DE RÉFÉRENCE
Travaux d'une assemblée publique élective

Mis à part l'exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement, des autorisations d'absence sont accordées pour permettre à un membre d'un conseil municipal, général ou régional, de participer :
1) aux séances plénières ;
2) aux réunions des commissions dont il est membre ;
3) aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas.

Indépendamment des autorisations d'absence prévues ci-dessus, les maires, les adjoints, les conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants au moins, les présidents et membres des conseils généraux, les présidents et membres des conseils régionaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer d'une part, du temps nécessaire à l'administration de la commune, du département, de la région ou de l'organisme auprès duquel ils les représentent, d'autre part, à la préparation des réunions et des instances où ils siègent. Ce crédit d'heures est forfaitaire et trimestriel.

Les agents contractuels de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs bénéficient des mêmes garanties.  Instruction n° 7 du 23 mars 1950

Code général des collectivités territoriales :
- art. L. 2123-1 à L. 2123-3
sur les conditions d'exercice des mandats municipaux ;
- art. L. 3123-1 à L. 3123-5
sur les conditions d'exercice des mandats départementaux ;
- art. L. 4135-1 à L. 4135-5
sur les conditions d'exercice des mandats régionaux.
Participation à un jury de la cour d'assises Lettre FP/7 n° 6400 du 2 septembre 1991
Autorisation d'absence à titre syndical :

- des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister aux congrès des syndicats nationaux, internationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats, ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus (art. 12 et 13) ;

- des autorisations spéciales sont aussi accordées pour participer à des réunions, congrès d'organismes directeurs des organisations syndicales d'un autre niveau que ceux indiqués ci-dessus (art.14) ;

- les personnels sont autorisés, s'ils le souhaitent, à participer à l'heure mensuelle d'information syndicale (art. 5).


Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982
Examens médicaux obligatoires : autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux :
- liés à la grossesse ;
- liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents.  Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (art. 52)
Directive n°92/85/CEE du 19 octobre 1992

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité


Les autorisations d'absence facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

NATURE TEXTES DE RÉFÉRENCE
Fonctions publiques électives non syndicales :
- candidature aux fonctions publiques électives
Circulaire FP/3 n°1918 du 10 février 1998
ouvrant la possibilité de facilités de service pour participer aux campagnes électorales  
- membre du conseil d'administration des caisses de sécuritésociale ;
- assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ;
- représentants d'une association de parents d'élèves ;
- fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales. Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982
Circulaire FP/1530 du 23 septembre 1983
Circulaire FP/1913 du 17 octobre 1997
Circulaire FP/2023 du 10 avril 2002  
Participation aux cours organisés par l'administration Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 48 heures par concours avant le début de la première épreuve Circulaires du MEN n° 75-238 et 75-U-065 du 9 juillet 1975  
Événements familiaux :
- mariage : 5 jours ouvrables ;
- PACS : 5 jours ouvrables.
Instruction n° 7 du 23 mars 1950
Circulaire FP7 n°002874 du 7 mai 2001  
- grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement :
autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995
- autorisations d'absence liées à la naissance ou à l'adoption :
3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995

[Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) ; décrets n° 2001-1342 et n° 2001-1352 du 28 décembre 2001]
- décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures) Instruction n° 7 du 23 mars 1950
- absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.
Le nombre de jours dans l'année est le suivant :
- si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ;
- si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ;

Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante. Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982
Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983

Circulaire FP7 n°1502 du 22 mars 1995
Circulaire FP7 n°006513 du 26 août 1996  
- cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse Instruction n°7 du 23 mars 1950
- rentrée scolaire : facilités d'horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu'elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service Circulaire annuelle du ministère de la fonction publique
- déplacements effectués à l'étranger pour raison personnelle(hors congés légaux) : pour les personnels relevant de la DPATE, autorisation d'absence à demander au recteur, IA-DSDEN ou chef d'établissement selon le cas Circulaire n°77-022 du 17 janvier 1977
Notes de service n°87-003 du 7 janvier 1987 et n°87-062 du 17 février 1987  
Fêtes religieuses :
Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d'absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible 1967 avec le fonctionnement normal du service.
Circulaire FP n°901 du 23 septembre
Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique.  
Cas particulier : autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'État sapeurs pompiers volontaires Circulaire du Premier ministre du 19 avril 1999

Je ne connais pas les textes aussi bien que toi Victor, mais les jours relatifs à la paternité ne sont en rien facultatifs, ils sont de droit. C'est un congé, non une autorisation d'absence (Karine B. te l'a précisé plus haut, tu ferais bien de lire un peu ce que l'on peut te répondre). Je ne sais pas à partir de quoi tu as établi ta typologie, mais elle me semble très confuse.

Marcel Khrouchtchev a écrit:Je ne connais pas les textes aussi bien que toi Victor, mais les jours relatifs à la paternité ne sont en rien facultatifs, ils sont de droit. C'est un congé, non une autorisation d'absence (Karine B. te l'a précisé plus haut, tu ferais bien de lire un peu ce que l'on peut te répondre). Je ne sais pas à partir de quoi tu as établi ta typologie, mais elle me semble très confuse.

Ce n'est pas ma typologie mais celle du BO et si tu le lisait tu aurais vu:



Les autorisations d'absence facultatives





Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

NATURE TEXTES DE RÉFÉRENCE
Fonctions publiques électives non syndicales :
- candidature aux fonctions publiques électives
Circulaire FP/3 n°1918 du 10 février 1998
ouvrant la possibilité de facilités de service pour participer aux campagnes électorales
- membre du conseil d'administration des caisses de sécuritésociale ;
- assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ;
- représentants d'une association de parents d'élèves ;
- fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales. Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982
Circulaire FP/1530 du 23 septembre 1983
Circulaire FP/1913 du 17 octobre 1997
Circulaire FP/2023 du 10 avril 2002
Participation aux cours organisés par l'administration Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 48 heures par concours avant le début de la première épreuve Circulaires du MEN n° 75-238 et 75-U-065 du 9 juillet 1975
Événements familiaux :
- mariage : 5 jours ouvrables ;
- PACS : 5 jours ouvrables.
Instruction n° 7 du 23 mars 1950
Circulaire FP7 n°002874 du 7 mai 2001
- grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement :
autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995
- autorisations d'absence liées à la naissance ou à l'adoption :
3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995

Marcel Khrouchtchev a écrit:Je ne connais pas les textes aussi bien que toi Victor, mais les jours relatifs à la paternité ne sont en rien facultatifs, ils sont de droit. C'est un congé, non une autorisation d'absence (Karine B. te l'a précisé plus haut, tu ferais bien de lire un peu ce que l'on peut te répondre). Je ne sais pas à partir de quoi tu as établi ta typologie, mais elle me semble très confuse.

c'est un copier coller qui n'a pas été lu ou compris :
"3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995"
Cela ne veut pas dire que le congé paternité fait partie des autorisations d'absence facultatives ...

Karine B. a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:Je ne connais pas les textes aussi bien que toi Victor, mais les jours relatifs à la paternité ne sont en rien facultatifs, ils sont de droit. C'est un congé, non une autorisation d'absence (Karine B. te l'a précisé plus haut, tu ferais bien de lire un peu ce que l'on peut te répondre). Je ne sais pas à partir de quoi tu as établi ta typologie, mais elle me semble très confuse.

c'est un copier coller qui n'a pas été lu ou compris :
"3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995"
Cela ne veut pas dire que le congé paternité fait partie des autorisations d'absence facultatives ...

Clique sur le lien et tu verras que c'est rédigé ainsi dans le BO

victor44 a écrit:

Karine B. a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:Je ne connais pas les textes aussi bien que toi Victor, mais les jours relatifs à la paternité ne sont en rien facultatifs, ils sont de droit. C'est un congé, non une autorisation d'absence (Karine B. te l'a précisé plus haut, tu ferais bien de lire un peu ce que l'on peut te répondre). Je ne sais pas à partir de quoi tu as établi ta typologie, mais elle me semble très confuse.

c'est un copier coller qui n'a pas été lu ou compris :
"3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995"
Cela ne veut pas dire que le congé paternité fait partie des autorisations d'absence facultatives ...

Clique sur le lien et tu verras que c'est rédigé ainsi dans le BO

Donc, tu n'as pas compris

Il y a 3 j qui sont une autorisation, et 11 j qui sont un congé (de droit)

Les textes sont déjà obscurs et embrouillés. Avec ces fils de discussion croisés et ces réponses multiples rédigées à la hâte, le propos s'obscurcit et s'embrouille au point qu'un Champollion n'y retrouverait pas ses binocles.

Karine B. a écrit:Il y a 3 j qui sont une autorisation, et 11 j qui sont un congé (de droit)

Avec ça je suis ok

victor44 a écrit:

Karine B. a écrit:Il y a 3 j qui sont une autorisation, et 11 j qui sont un congé (de droit)

Avec ça je suis ok

Bon, c'est déjà plus clair. Mais dans ton copié-collé, ça ne l'était pas.
Merci Karine pour la précision.

Marcel Khrouchtchev a écrit:

victor44 a écrit:

Karine B. a écrit:Il y a 3 j qui sont une autorisation, et 11 j qui sont un congé (de droit)

Avec ça je suis ok

Bon, c'est déjà plus clair. Mais dans ton copié-collé, ça ne l'était pas.
Merci Karine pour la précision.

Je me suis dit que le copié collé était plus pratique qu'un simple lien, mais si tu relis mon message de départ je conseille de voir un représentant syndical, car effectivement le décodage mérite une certaine habitude.

victor44 a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:

victor44 a écrit:Avec ça je suis ok

Bon, c'est déjà plus clair. Mais dans ton copié-collé, ça ne l'était pas.
Merci Karine pour la précision.

Je me suis dit que le copié collé était plus pratique qu'un simple lien, mais si tu relis mon message de départ je conseille de voir un représentant syndical, car effectivement le décodage mérite une certaine habitude.

Si tu avais simplement copié-collé, ce serait allé, là tu as tout mélangé et rendu confus une distinction qui pourtant est clairement énoncée par Karine en quelques mots.

@Karine B et @victor 44:
Plusieurs questions:
1/ SI j'ai bien lu, étant donné que les autorisations d'absences facultatives sont listées, cela signifie donc que le chef d'établissement n'a PAS LE DROIT d'autoriser des absences autres que celle de cette liste (ou de celle des absences automatiquement accordées, bien sûr). Par exemple, en cas de rendez-vous médical non lié à la grossesse, on ne peut pas obtenir d'autorisation (dans le cas où on n'a pas le choix de la date)!?
2/ Quand on parle d'autorisation accordée, cela implique "accordée sans rattrapage d'heures" ou pas?
3/ Quand l'autorisation n'est pas accordée, peut-on "la prendre" quand même, quitte à s'assoir sur ses heures?
4/ Pour les concours, 8jours/an, ça signifie que si tu tentes l'agreg interne + l'agreg externe, on est un peu juste là, surtout si on veut bénéficier des 48h pour chaque concours...

Merci d'avance pour vos réponses...J'essaie de comprendre!

et la correction du «congé paternité» du message initial en «jours de paternité» est bienvenue aussi.

Aucun modo n'a encore changé le titre du post? Je suis surprise, d'habitude c'est super rapide... et là euh comment dire?

Question de béotien: si un collègue est inscrit à un concours de la FP, l'absence pour examen est de droit ou non? ça varie si c'est un concours de l'EN ou non?

Edit: merci aux contributeurs de ce post de s'être efforcés de clarifier un peu tout cela.

MarieAnne a écrit:@Karine B et @victor 44:
Plusieurs questions:
1/ SI j'ai bien lu, étant donné que les autorisations d'absences facultatives sont listées, cela signifie donc que le chef d'établissement n'a PAS LE DROIT d'autoriser des absences autres que celle de cette liste (ou de celle des absences automatiquement accordées, bien sûr). Par exemple, en cas de rendez-vous médical non lié à la grossesse, on ne peut pas obtenir d'autorisation (dans le cas où on n'a pas le choix de la date)!?
2/ Quand on parle d'autorisation accordée, cela implique "accordée sans rattrapage d'heures" ou pas?
3/ Quand l'autorisation n'est pas accordée, peut-on "la prendre" quand même, quitte à s'assoir sur ses heures?
4/ Pour les concours, 8jours/an, ça signifie que si tu tentes l'agreg interne + l'agreg externe, on est un peu juste là, surtout si on veut bénéficier des 48h pour chaque concours...

Merci d'avance pour vos réponses...J'essaie de comprendre!

Si j'écris des betises, merci à Karine où à tout autre néo de me corriger, en résumé

1/ Les autres absences peuvent être accordées ou refusées, avec ou sans récupération, avec ou sans traitement, c'est du ressort du CDE, sans possibilité de recours (sauf qu'un CDE qui refuserait sytématiquement serait attaquable selon moi)

2/ Oui (pour les absences de droit et facultatives)

3/ C'est plutot déconseillé, un CDE pourrait vous accuser d'abandon de poste

4/ les journées au delà de 8 tombent dans la catégorie "du ressort du CDE" qui peut accorder ou refuser sans possibilité de recours

Il existe d'autres types d'absences, qui ont été très étonnement oubliés dans les listes du topic.
Les arrêts maladie par exemple.

JPhMM a écrit:Il existe d'autres types d'absences, qui ont été très étonnement oubliés dans les listes du topic.
Les arrêts maladie par exemple.

pas besoin d'autorisation pour être malade...

Et ?

victor44 a écrit:Un collegue m'a fait part d'une situation ou son CDE refuse qu'il s'absente pour enterrer son oncle, à la lecture d'autres fils, je pense qu'un éclaircissement serait utile pour les néos qui entrent dans la carrière:

Il existe 3 type d'autorisations d'absences définies dans les textes ci dessous:

http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020829/MENA0201858C.htm

http://www.ien-colombes1.ac-versailles.fr/IMG/pdf/3_tableau-recapitulatif-autorisation-d_absence2012-2013.pdf

Les absences de droit (par exemple, examen de grossesse, jury d'assises, convocation syndicale) ne peuvent être refusées par le CDE

Les absences "facultatives" (jours de paternité, décès d'un parent, convocation à un examen) peuvent être refusées par le CDE mais le refus peut être (et doit) contesté et ne donnent pas lieu à récupération.

Les autres motifs d'absences sont à l'appréciation du Chef d'établissement.

Donc si ça vous arrive, consultez la liste officielle et prenez contact avec vos représentants syndicaux.

Pas besoin d'autorisation pour être jury d'assise.

D'ailleurs, il y a besoin d'autorisation pour être en arrêt maladie, celle de votre médecin en somme.