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lostris
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Niveau 5

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par lostris le Lun 03 Fév 2014, 17:55
Bonsoir,
Je voulais juste avoir un petit renseignement.
Sans pouvoir rentrer dans les détails : il y a eu une agression par des élèves dans un collège. pale 
Si l'on reçoit un mail de notre principal qui demande de ne pas communiquer à ce sujet et que seul le rectorat a ce droit.
Savez-vous si cette "injonction" est légale ?
Merci beaucoup.


Dernière édition par lostris le Lun 03 Fév 2014, 20:45, édité 1 fois
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User5899
Dieu de l'Olympe

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par User5899 le Lun 03 Fév 2014, 17:58
Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
Clarianz
Clarianz
Empereur

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par Clarianz le Lun 03 Fév 2014, 18:00
Elle peut l'espérer oui, elle est dans son droit de rêver à un corps enseignant muet.

Donc, non, bien sûr une telle injonction n'est pas légale, car infondée!!

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Mama's Rock
lostris
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Niveau 5

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par lostris le Lun 03 Fév 2014, 18:03
Je crois qu'il tente de jouer sur le sens des mots. Il "demande" de ne pas communiquer tout en indiquant que seul le rectorat "peut" le faire.
Bref, il n'indique nulle part clairement que c'est une interdiction tout en l'indiquant implicitement.
A priori pas de textes ou d'articles ?


Dernière édition par lostris le Lun 03 Fév 2014, 20:44, édité 1 fois
lostris
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Niveau 5

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par lostris le Lun 03 Fév 2014, 19:57
Les médias se sont emparés de l'affaire.
http://www.rtl.fr/actualites/info/article/deux-mineurs-en-garde-a-vue-apres-l-agression-d-un-handicape-mental-7769390053
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/02/03/fontaine-ils-humilient-un-handicape-et-postent-la-video-sur-internet
Flof
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Habitué du forum

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par Flof le Lun 03 Fév 2014, 19:59
tu devrais peut-être éviter de laisser ces liens sur le forum pour ne pas être reconnue ....
lostris
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Niveau 5

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par lostris le Lun 03 Fév 2014, 20:02
Quelqu'un pourrait peut être ouvrir un nouveau sujet pour en parler et poster du coup les liens ?
doublecasquette
doublecasquette
Enchanteur

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par doublecasquette le Lun 03 Fév 2014, 20:12
@lostris a écrit:Les médias se sont emparés de l'affaire.
http://www.rtl.fr/actualites/info/article/deux-mineurs-en-garde-a-vue-apres-l-agression-d-un-handicape-mental-7769390053
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/02/03/fontaine-ils-humilient-un-handicape-et-postent-la-video-sur-internet

200 000 signatures pour un pauvre petit minet contre 20 000 3500 pour un handicapé mental ...  Suspect
Volubilys
Volubilys
Grand sage

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par Volubilys le Lun 03 Fév 2014, 20:39
Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.

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Je vous prie de m'excuser si mes messages contiennent des coquilles, je remercie les personnes qui me les signaleront par mp pour que je puisse les corriger.
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Clelia8
Niveau 8

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par Clelia8 le Lun 03 Fév 2014, 20:41
Espérons qu'ils seront punis et pas par un simple rappel à la loi...
lostris
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Niveau 5

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par lostris le Lun 03 Fév 2014, 20:46
J'ai édité mes messages pour plus de précautions.
La ministre chargée des personnes handicapées a fait une déclaration.
Murthe
Murthe
Niveau 5

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Où est le rapport ?

par Murthe le Lun 03 Fév 2014, 21:56
[/quote]200 000 signatures pour un pauvre petit minet contre 20 000 3500 pour un handicapé mental ...  Suspect[/quote]
En quoi se mobiliser contre le manque d'humanité d'un tortionnaire empêche de le faire contre d'autres ?
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User5899
Dieu de l'Olympe

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par User5899 le Lun 03 Fév 2014, 22:12
@Volubilys a écrit:
Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.
Il n'existe pas de devoir de réserve pour les enseignants.
victor44
victor44
Habitué du forum

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par victor44 le Lun 03 Fév 2014, 23:25
Cripure a écrit:
@Volubilys a écrit:
Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.
Il n'existe pas de devoir de réserve pour les enseignants.

obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi du 13 juillet 1983)  
Le fonctionnaire doit rester discret sur son activité professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, le fonctionnaire ne peut être délié de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont il dépend. Contrairement à l'obligation de secret, tout manquement à l'obligation de discrétion n'est pas pénalement sanctionné. Cependant, en cas de non-respect de cette obligation, l'agent est passible de sanctions disciplinaires.  

Et là en l'occurrence le CDE demande de respecter cette obligation, ce qui peut se comprendre, l'instruction étant en cours, toute déclaration pourrait gêner l'enquête.
amour
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Expert

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par amour le Lun 03 Fév 2014, 23:29
Je crois que si j'avais un enfant capable de faire ça, je me demanderai vraiment ce que j'ai foiré. Je ne sais pas quelle sanction je donnerais.
Volubilys
Volubilys
Grand sage

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par Volubilys le Mar 04 Fév 2014, 06:17
Cripure a écrit:
@Volubilys a écrit:
Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.
Il n'existe pas de devoir de réserve pour les enseignants.
Car tu crois que ça les empêche de sanctionner pour ce motif?

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carolette
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Neoprof expérimenté

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par carolette le Mar 04 Fév 2014, 07:15
C'est quand même hallucinant tant de bêtise, et tellement utile que tous ces abrutis continuent à poster ainsi à mettre en ligne les documents qui seront utilisés contre eux lors des procès ! C'est parfait !
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