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Celeborn
Esprit sacré

Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ? - Page 3 Empty Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

par Celeborn Ven 14 Fév 2014 - 17:35
Le sursis, dans l'Educ'Nat' comme ailleurs, n'est pas automatique.

Le fait de proposer des sanctions "décroissantes" au vote est une coutume, mais ne repose sur aucun texte.

Le nombre de sanctions que pouvant prendre un conseil de discipline étant limité, à un moment, si les votes sont négatifs, il va bien falloir proposer l'exclusion définitive.

Gryphe
Gryphe
Médiateur

Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ? - Page 3 Empty Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

par Gryphe Ven 14 Fév 2014 - 19:55
@Celeborn a écrit:Le fait de proposer des sanctions "décroissantes" au vote est une coutume, mais ne repose sur aucun texte.
+ 1.

Après, la coutume est tenace...
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User5899
Dieu de l'Olympe

Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ? - Page 3 Empty Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

par User5899 Ven 14 Fév 2014 - 23:21
@jonjon71 a écrit:
@Apices Juris a écrit:
Cripure a écrit:
N'importe quoi. Il vous enfume à chaque phrase, lui, ou alors, il est d'une nullité à faire peur. Il faudra bien sûr un nouveau CD, et bien sûr, ce nouveau CD pourra de nouveau infliger du sursis.
Oui, déjà dit en page 1 de ce fil Wink

C'est arrivé ce matin dans mon collège :

Un élève est passé en conseil de discipline en octobre et il avait obtenu une exclusion définitive avec sursis.
Ce matin il a étranglé un camarade.
Conséquence : exclusion définitive et immédiate, pas de nouveau conseil de discipline à l'horizon.
Voui. Un coup de fil de la famille au rectorat et Kévinou est au collège mardi.
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InvitéMA
Fidèle du forum

Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ? - Page 3 Empty Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

par InvitéMA Ven 14 Fév 2014 - 23:30
En effet en principe un nouveau cd doit se tenir, même brièvement, pour lever le sursis...
nath65
nath65
Niveau 8

Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ? - Page 3 Empty Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

par nath65 Mer 19 Fév 2014 - 15:41
Comme prévu : la sanction tombée est celle prévue par le CDE ... Kevinou va revenir nous "pourrir" dangereusement la classe avec sursis et nous avons "peur" que la prochaine bêtise ne soit très grave ....Merci à tous de vos réponses !
Olympias
Olympias
Prophète

Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ? - Page 3 Empty Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

par Olympias Mer 19 Fév 2014 - 15:50
Cripure a écrit:
@jonjon71 a écrit:

C'est arrivé ce matin dans mon collège :

Un élève est passé en conseil de discipline en octobre et il avait obtenu une exclusion définitive avec sursis.
Ce matin il a étranglé un camarade.
Conséquence : exclusion définitive et immédiate, pas de nouveau conseil de discipline à l'horizon.
Voui. Un coup de fil de la famille au rectorat et Kévinou est au collège mardi.

Si les parents de l'élève étranglé ne déposent pas plainte, c'est sûr que Kevinou pourra continuer.
On va finir par regretter la glorieuse époque où l'agitation compulsive des Kevinous était réglée par une salutaire claque
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Apices Juris
Niveau 6

Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ? - Page 3 Empty Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

par Apices Juris Mer 19 Fév 2014 - 17:45
Cripure a écrit:
@jonjon71 a écrit:C'est arrivé ce matin dans mon collège :

Un élève est passé en conseil de discipline en octobre et il avait obtenu une exclusion définitive avec sursis.
Ce matin il a étranglé un camarade.
Conséquence : exclusion définitive et immédiate, pas de nouveau conseil de discipline à l'horizon.
Voui. Un coup de fil de la famille au rectorat et Kévinou est au collège mardi.
Voui.  Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ? - Page 3 2252222100 

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