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Peinard
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Décharges, pondérations, indemnités, statut...  Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015. - Page 15 Empty Re: Décharges, pondérations, indemnités, statut... Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015.

par Peinard Lun 23 Fév 2015 - 17:38
Cripure a écrit:Question : depuis quand une circulaire contredit un décret ?
[...]
Peinard, vous nous embrouillez.
Je répondais simplement à votre question. Ainsi l'EN peut rédiger des circulaires manifestement illégales.

Ceci dit, en ce qui concerne les HSA, je suis de votre avis et un recours gracieux voire contentieux devrait rétablir l'esprit du décret. Mais les recours prennent du temps, parfois plusieurs mois, et entre temps nous devons respecter l'injonction initiale sous peine de sanction disciplinaire.

En effet, nous sommes obliger de respecter certains ordres illégaux; cf l'obligation d'obéissance :
L'obligation d'obéissance peut être levée lorsque l'ordre donné est manifestement illégal ET susceptible de compromettre gravement l'intérêt public.
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par ycombe Lun 23 Fév 2015 - 20:56
Cripure a écrit:Peinard, vous nous embrouillez. Cette contestation de la circulaire des mutations est bien connue et le minstère use de son cyisme habituel, profitant de ce que l'arrêt du CE tombe après la forclusion du délai de contestation des mutations.
J'ai du mal à saisir pourquoi les profs concernés (ceux qui vont au T.A.) ne font pas plutôt un référé-liberté pour la faire annuler dès sa parution. La jurisprudence du T.A. sur la question devrait rendre la requête recevable, non? J'avoue avoir un peu de mal avec les arcanes du droit administratif.

Le respect de la loi imposerait de faire muter les enseignants des quartiers sensibles en premier, et seulement ensuite les autres si j'ai bien compris.


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par Luigi_B Lun 23 Fév 2015 - 23:40
Décharges, pondérations, indemnités, statut...  Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015. - Page 15 Captur10

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsjoints/orsprojet.pdf

Une sacrée reconnaissance de ces "missions liées" puisqu'elles justifient... le même traitement qu'avant ! Décharges, pondérations, indemnités, statut...  Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015. - Page 15 1212985298

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par Luigi_B Mar 24 Fév 2015 - 9:26
Résumons : suppression de l'heure de chaire, ajout d'une heure supplémentaire obligatoire. Qui veut devenir professeur ?

Des professeurs certifiés tenus à 18h de service par exemple (17h grâce à l'heure de chaire au lycée et 18h avec une heure supplémentaire) pourraient donc être tenus à 19,9h avec les nouvelles obligations), soit +10,5%.

Une belle manœuvre pour éviter d'affecter des professeurs sur poste en lycée en cette période d'afflux massif d'élèves.

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par Bouboule Mar 24 Fév 2015 - 14:22
Luigi_B a écrit:Résumons : suppression de l'heure de chaire, ajout d'une heure supplémentaire obligatoire. Qui veut devenir professeur ?

Des professeurs certifiés tenus à 18h de service par exemple (17h grâce à l'heure de chaire au lycée et 18h avec une heure supplémentaire) pourraient donc être tenus à 19,9h avec les nouvelles obligations), soit +10,5%.

Une belle manœuvre pour éviter d'affecter des professeurs sur poste en lycée en cette période d'afflux massif d'élèves.

On va bientôt être fixé sur les effets bénéfiques de ce nouveau décret mais au prix de l'heure sup et vu la difficulté à recruter dans les conditions actuelles, le gouvernement aurait tort de se priver.
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par Al Mar 24 Fév 2015 - 15:47
Surtout, la grande modification est la non rétribution des épreuves blanches lorsqu'elles ont lieu en plus de temps d'enseignement du professeur (oraux blancs de bac que je faisais passer en plus par exemple) ; et de l'heure de vie de classe qui jusqu'à présent était bien payée non ?! tous les professeurs principaux de France vont offrir une heure de leur temps tous les 15 jours ? déjà qu'être PP me paraissait très ingrat...
Non seulement on ne rétribue pas plus qu'avant les missions obligatoires, mais encore certaines heures de travail que l'on pouvait déclarer "heures sup" ne pourront plus être payées ?! c'est une blague ?!...

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par Bouboule Mar 24 Fév 2015 - 16:05
Al a écrit:Surtout, la grande modification est la non rétribution des épreuves blanches lorsqu'elles ont lieu en plus de temps d'enseignement du professeur (oraux blancs de bac que je faisais passer en plus par exemple) ; et de l'heure de vie de classe qui jusqu'à présent était bien payée non ?! tous les professeurs principaux de France vont offrir une heure de leur temps tous les 15 jours ? déjà qu'être PP me paraissait très ingrat...
Non seulement on ne rétribue pas plus qu'avant les missions obligatoires, mais encore certaines heures de travail que l'on pouvait déclarer "heures sup" ne pourront plus être payées ?! c'est une blague ?!...

C'est la grande avancée obtenue par les syndicats qui ont poussé pour cette réforme. On le faisait parfois payé, parfois gratos, alors autant le mettre nettement dans les textes. L'état d'esprit va être encore pire qu'avant.
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par babouchka4 Mar 24 Fév 2015 - 16:09
L'heure de vie de classe est rémunérée en HS ??? j'étais persuadé qu'une quotité de 10H était à faire sur l'année.... Dans le service des collègues.

J'ai " trouvé " !

Spoiler:


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par Flof Mar 24 Fév 2015 - 16:12
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par babouchka4 Mar 24 Fév 2015 - 16:13

ALors là !!! J'en apprends une Smile Merci !

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par Al Mar 24 Fév 2015 - 16:13
J'ai entendu récemment une collègue PP qui disait que son collège ne lui payait pas l'heure de vie de classe (non inclue dans son service, donc "en plus", ET non payée). Mais dans mon établissement de stage l'heure de vie de classe faisait partie de l'EDT du PP, ça comptait dans son service, comme une heure de cours. De mémoire c'était une heure tous les 15 jours donc ça comptait pour 0,5/semaine.

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par babouchka4 Mar 24 Fév 2015 - 16:14
Al a écrit:J'ai entendu récemment une collègue PP qui disait que son collège ne lui payait pas l'heure de vie de classe (non inclue dans son service, donc "en plus", ET non payée). Mais dans mon établissement de stage l'heure de vie de classe faisait partie de l'EDT du PP, ça comptait dans son service, comme une heure de cours. De mémoire c'était une heure tous les 15 jours donc ça comptait pour 0,5/semaine.

C'est bien ça si inclus pas de souci, mais si or EDT/VS cela doit être rémunéré.

Je ne suis même pas sur que mes collègues soient au courant.... :shock:


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par Peinard Mar 24 Fév 2015 - 16:18
ycombe a écrit:La jurisprudence du T.A. sur la question devrait rendre la requête recevable, non?
La preuve que non...
Le référé injonction peut être utilisé par un justiciable, si une décision prise à son encontre par une administration ou un organisme chargé d'un service public porte une atteinte grave et « manifestement » illégale à l'une de ses libertés fondamentales.
Luigi_B a écrit:Résumons : suppression de l'heure de chaire, ajout d'une heure supplémentaire obligatoire. Qui veut devenir professeur ?
Ceux qui accepteront toutes les injonctions ou les circulaires à l'encontre des décrets et sans discuter.
Al a écrit:de l'heure de vie de classe qui jusqu'à présent était bien payée non ?! tous les professeurs principaux de France vont offrir une heure de leur temps tous les 15 jours ? déjà qu'être PP me paraissait très ingrat...
babouchka4 a écrit:L'heure de vie de classe est rémunérée en HS ??? j'étais persuadé qu'une quotité de 10H était à faire sur l'année.... Dans le service des collègues.
Une décision de 2013 du TA d'Amiens précise que l'heure de vie de classe ne doit pas être rémunérée en HSE pour le PP...
Al a écrit:Non seulement on ne rétribue pas plus qu'avant les missions obligatoires, mais encore certaines heures de travail que l'on pouvait déclarer "heures sup" ne pourront plus être payées ?! c'est une blague ?!...
Le projet de circulaire du MEN doit être hilarant pour certains...
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par babouchka4 Mar 24 Fév 2015 - 16:26
Oui / Non / Oui / Non...

Finalement Non Very Happy

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par Al Mar 24 Fév 2015 - 16:28
Ca reviendra juste à refuser d'être PP et d'entrainer les élèves au bac. Pour ma part en tout cas.

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par User5899 Mar 24 Fév 2015 - 16:30
Al a écrit:Surtout, la grande modification est la non rétribution des épreuves blanches lorsqu'elles ont lieu en plus de temps d'enseignement du professeur (oraux blancs de bac que je faisais passer en plus par exemple) ; et de l'heure de vie de classe qui jusqu'à présent était bien payée non ?! tous les professeurs principaux de France vont offrir une heure de leur temps tous les 15 jours ? déjà qu'être PP me paraissait très ingrat...
Non seulement on ne rétribue pas plus qu'avant les missions obligatoires, mais encore certaines heures de travail que l'on pouvait déclarer "heures sup" ne pourront plus être payées ?! c'est une blague ?!...
Eh bien on ne les fera plus...
Les HVC, ce n'est pas tous les 15 jours, combien de fois faudra-t-il le dire et le rappeler ? Ce sont 10h par an que le PP doit organiser et non effectuer lui-même.

http://www.education.gouv.fr/botexte/bo990527/MENE9901089N.htm

BO
BO a écrit:6 - Heures de vie de classe
Ces heures visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d'autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les lycéens. Elles sont inscrites à l'emploi du temps de tous les élèves. Si la fréquence et les modalités d'organisation de ces heures peuvent être variables selon les établissements, elles doivent cependant avoir lieu au minimum tous les mois et être organisées sous la responsabilité du professeur principal ou des conseillers principaux d'éducation, avec le concours des enseignants de la classe, des conseillers d'orientation-psychologues, des documentalistes et des personnels de santé.
Selon les thèmes et les sujets abordés au cours de ces heures, elles peuvent être animées par des personnels de l'établissement ou par les
lycéens eux-mêmes. L'organisation et le contenu de ces heures sont définis par le conseil d'administration après avis du conseil de la vie lycéenne.


Dernière édition par Cripure le Mar 24 Fév 2015 - 16:35, édité 1 fois
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par Al Mar 24 Fév 2015 - 16:33
Certes Cripure mais je m'appuyais sur l'exemple des PP que j'avais vu faire jusqu'à présent... je pense qu'eux mêmes ne sont pas au courant de leurs droits...
Mais c'est clair que ces "fonctions" qui me donnaient déjà très moyennement envie avant vont me faire fuir définitivement. En tant que TZR souvent affectée après la rentrée, j'espère pouvoir y échapper.

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par User5899 Mar 24 Fév 2015 - 16:36
Al a écrit:Certes Cripure mais je m'appuyais sur l'exemple des PP que j'avais vu faire jusqu'à présent... je pense qu'eux mêmes ne sont pas au courant de leurs droits...
Mais c'est clair que ces "fonctions" qui me donnaient déjà très moyennement envie avant vont me faire fuir définitivement. En tant que TZR souvent affectée après la rentrée, j'espère pouvoir y échapper.
L'EN est un métier merveilleux où de gentils esclaves disent ouiouioui sans avoir eu la curiosité, depuis 1999, de jeter un œil sur les textes qui les régissent. Et ils sont chargés d'enseigner la citoyenneté.
Au secours.
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par ycombe Mar 24 Fév 2015 - 16:46
Peinard a écrit:
ycombe a écrit:La jurisprudence du T.A. sur la question devrait rendre la requête recevable, non?
La preuve que non...
Le référé injonction peut être utilisé par un justiciable, si une décision prise à son encontre par une administration ou un organisme chargé d'un service public porte une atteinte grave et « manifestement » illégale à l'une de ses libertés fondamentales.
Le tout étant donc de trouver la liberté fondamentale qui est bafouée. Un prof en zep, séparé de son conjoint et de sa famille, pourrait plaider sur le droit fondamental à vivre en famille. Pas sûr que ça marche, mais ça pourrait tenir.


Dernière édition par ycombe le Mar 24 Fév 2015 - 16:50, édité 1 fois

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par babouchka4 Mar 24 Fév 2015 - 16:49
Cripure a écrit:
Al a écrit:Certes Cripure mais je m'appuyais sur l'exemple des PP que j'avais vu faire jusqu'à présent... je pense qu'eux mêmes ne sont pas au courant de leurs droits...
Mais c'est clair que ces "fonctions" qui me donnaient déjà très moyennement envie avant vont me faire fuir définitivement. En tant que TZR souvent affectée après la rentrée, j'espère pouvoir y échapper.
L'EN est un métier merveilleux où de gentils esclaves disent ouiouioui sans avoir eu la curiosité, depuis 1999, de jeter un œil sur les textes qui les régissent. Et ils sont chargés d'enseigner la citoyenneté.
Au secours.

Tellement vrai.... ( je me mets dans le sac aussi quelque fois pale )

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par Jacq Mar 24 Fév 2015 - 17:15
Bouboule a écrit:
Al a écrit:Surtout, la grande modification est la non rétribution des épreuves blanches lorsqu'elles ont lieu en plus de temps d'enseignement du professeur (oraux blancs de bac que je faisais passer en plus par exemple) ; et de l'heure de vie de classe qui jusqu'à présent était bien payée non ?! tous les professeurs principaux de France vont offrir une heure de leur temps tous les 15 jours ? déjà qu'être PP me paraissait très ingrat...
Non seulement on ne rétribue pas plus qu'avant les missions obligatoires, mais encore certaines heures de travail que l'on pouvait déclarer "heures sup" ne pourront plus être payées ?! c'est une blague ?!...

C'est la grande avancée obtenue par les syndicats qui ont poussé pour cette réforme. On le faisait parfois payé, parfois gratos, alors autant le mettre nettement dans les textes. L'état d'esprit va être encore pire qu'avant.

Oui, mais en échange nous avons maintenant la "reconnaissance" de notre travail.  heu
D'après certains syndicats nous devrions être heureux de cette "reconnaissance" !  heu
Tu n'es pas heureux toi ?  boulet

Peut-être qu'un petit tour en camp de rééducation de certains syndicats serait souhaitable...  professeur
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par Jacq Mar 3 Mar 2015 - 18:37
Adressé sur nos boites aca ce jour :

"Pétition : décharge ou indemnités (IMP),  je veux pouvoir choisir… Mars 2015
Le nouveau décret statutaire des enseignants prévoit  soit une décharge de service , soit  le versement d'une indemnité.
Le Sgen CFDT, s'est toujours prononcé pour un service enseignant reconnaissant et valorisant toutes les tâches.
Il revendique une diminution du service devant élèves afin de pouvoir assurer des missions particulières.
Pour le Sgen-CFDT c'est au personnel enseignant ou d'éducation de choisir entre décharge ou indemnité.
C'est pourquoi, pour soutenir le Sgen-CFDT dans sa demande:  Pouvoir choisir entre décharge de service et indemnités....
"

On voit le résultat ! :shock:
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par Bouboule Mar 3 Mar 2015 - 23:04
Cripure a écrit:Je répète ce que j'ai dit.
1°) La circulaire "citée" n'est pas encore parue.
2°) Une circulaire ne peut pas contredire un décret. Le décret dit : maximum 15 ou 18h +1 HSA maxi.



Projet à ce jour :

"L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (art.4 du décret n°2014-940).

Pour la mise en oeuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l'application des mécanismes de pondération détaillées au 2 du B du I de la présente circulaire. Toutefois, lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer en sus, une heure supplémentaire entière."
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par User5899 Mar 3 Mar 2015 - 23:07
Bouboule a écrit:
Cripure a écrit:Je répète ce que j'ai dit.
1°) La circulaire "citée" n'est pas encore parue.
2°) Une circulaire ne peut pas contredire un décret. Le décret dit : maximum 15 ou 18h +1 HSA maxi.



Projet à ce jour :

"L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (art.4 du décret n°2014-940).

Pour la mise en oeuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l'application des mécanismes de pondération détaillées au 2 du B du I de la présente circulaire. Toutefois, lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer en sus, une heure supplémentaire entière."
Voilà. Donc, à ce jour :

1°) La circulaire "citée" n'est pas encore parue.
2°) Une circulaire ne peut pas contredire un décret. Le décret dit : maximum 15 ou 18h +1 HSA maxi.

En outre, je note que le projet de circulaire prévoyait 1,9 HSA au total la semaine dernière ; on n'en est plus qu'à 1,5.
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Décharges, pondérations, indemnités, statut...  Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015. - Page 15 Empty Re: Décharges, pondérations, indemnités, statut... Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015.

par prof1202 Ven 13 Mar 2015 - 13:02
Bonjour,
Les nouveaux projets de circulaires d'application sont publiés (lien). Des modifications ont été obtenues mais :
- on peut imposer 1,5 HSA en cas de pondération contrairement à ce que dit le décret,
- L'heure de vie de classe reste dans les missions liées à notre service d'enseignement donc sans rémunération.
Zenxya
Zenxya
Grand sage

Décharges, pondérations, indemnités, statut...  Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015. - Page 15 Empty Re: Décharges, pondérations, indemnités, statut... Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015.

par Zenxya Ven 13 Mar 2015 - 21:22
Page 10 du Projet de circulaire d’application du décret sur les obligations réglementaires de service - Version 2 avec modifications apparentes, lien donné ci-dessus.

II – Missions liées au service d'enseignement Dans le cadre général défini par l’article L 912-1 du code de l’éducation, le décret reconnait l’ensemble des missions liées directement au service d’enseignement dont elles sont le prolongement.
Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire, les travaux de la préparation et de les recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel les activités de suivi, d'évaluation et d’aide à l’orientation des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, inhérentes à la mission d'enseignement, le travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle ainsi que les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes
classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire(II de l’article 2 du décret n°2014-940).(II de l’article 2 du décret n°2014-940). L’enseignant perçoit, au titre de l’exercice de ces missions, sa rémunération indiciaire et l’indemnité de suivi et d'orientation des élèves
(ISOE)
.

Pourquoi ont-ils rayé la référence à l'ISOE ?
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