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Décret 11 juin 2014 : Les 10% des meilleurs élèves au baccalauréat 2014, dans chaque filière et chaque lycée, auront d'office un "droit d'accès" en BTS, DUT et CPGE. Empty Décret 11 juin 2014 : Les 10% des meilleurs élèves au baccalauréat 2014, dans chaque filière et chaque lycée, auront d'office un "droit d'accès" en BTS, DUT et CPGE.

par John Dim 15 Juin 2014 - 10:39
Les meilleurs lycéens auront dorénavant leur place réservée dans les filières sélectives de l’enseignement supérieur : classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), instituts universitaires de technologie (IUT) et sections de technicien supérieur (STS), qui délivrent un BTS. Cette mesure prévue par la loi sur l’enseignement supérieur du 22 juillet 2013 fait l’objet d’un décret d’application signé le 11 juin, et publié le 13 juin au Journal officiel. Le texte prévoit que, dès la rentrée, 10% des meilleurs élèves de chaque lycée auront un « droit d’accès » dans les filières sélectives de l’enseignement supérieur sur la base de leurs résultats au baccalauréat. Le texte est signé par le premier ministre, Manuel Valls, le ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Benoît Hamon, et la secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur, Geneviève Fioraso.

Cette mesure a été imaginée il y a dix ans. S’inspirant des travaux de l’historien Patrick Weil, les députés socialistes Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Manuel Valls, entre autres, avaient déposé une proposition de loi en ce sens en 2005, après les émeutes en banlieue. L’objectif est simple : offrir la possibilité à des lycéens brillants qui, par manque d’information ou auto-censure, n’envisagent pas de tenter une filière sélective. L’enjeu est particulièrement important pour les classes préparatoires. D’une part, celles-ci sont marquées socialement : la moitié des élèves ont des parents cadres ou exercent des professions intellectuelles supérieures (contre 30% à l’université). D’autre part, les lycéens concernés par cette mesure sont souvent issus de milieux modestes ou habitent des zones reléguées, telles que les campagnes isolées ou les banlieues.

[...] Geneviève Fioraso ne voulait pas brouiller le message de la loi en ce qui concerne les classes préparatoires : l’idée était de les rapprocher des universités, et non de dire aux lycéens « si vous êtes bons, optez pour une prépa, pas pour l’université ». Mais les députés ont contourné la ministre et se sont directement adressés à l’Elysée, qui a tranché en leur faveur. « Une fin de non-recevoir nous avait en effet été opposée au cabinet de Mme Fioraso, confirme Jérôme Guedj, ancien député PS de l’Essonne et toujours président du conseil général. Mais il faut être pragmatique : soit on supprime les prépas, soit on les garde et, dans ce cas, il faut les démocratiser. »

Cette mesure y aidera, estime M. Guedj. « Elle mettra fin à la censure culturelle et sociale en obligeant les lycées à présenter aux élèves la diversité de l’offre de formation qui s’offre à eux, dit-il. Elle permettra aux lycées ruraux, de banlieue ou d’Outre-mer, de garder leurs bons élèves jusqu’au bac. C’est une mesure de gauche, qui ne coûte pas d’argent et qu’on a mis du temps à appliquer. Portons-là ! »[...]

Concrètement, si quelque 70 000 jeunes sont potentiellement concernés, il est peu probable qu’un afflux de bacheliers se produise dans les filières sélectives, tout simplement parce que la plupart de ces jeunes sont déjà dans la boucle. Cela ne jouera qu’à la marge. « Il y a aujourd’hui 4 000 places vacantes en prépas, rappelle M. Guedj. On va optimiser ! » Faudra-t-il ouvrir des classes ? « Non, répond-t-on au ministère. Les recteurs vont réserver un contingent correspondant à ces élèves. Il est possible que cela incite à créer quelques classes ici ou là, mais cela permettra surtout une meilleure répartition sociale des élèves. »

Côté IUT, cependant, on se montre circonspect. La mise en œuvre de quotas, à la rentrée 2013, avait déjà contraint ces établissements universitaires sélectifs à intégrer davantage de bacheliers des filières technologiques, au détriment des bacheliers de la voie générale (la même mesure avait été prise en faveur des bacheliers professionnels dans les STS). « Cela réduira encore notre liberté de recrutement, constate Guillaume Bordry, président de l’Assemblée des directeurs d’IUT.[...]

La mise en œuvre technique de la mesure, en revanche, inquiète davantage M. Bordry. D’abord, dit-il, « on a déjà clos nos listes d’étudiants pour la rentrée 2014. Il est très tard ! » Ensuite, « s’ils ne souhaiteront pas tous venir chez nous, il se posera cependant un problème d’adéquation des profils. Si un bachelier “technologies de la santé et du social’’ veut integrer un IUT pour faire de la statistique, ou si un bachelier littéraire postule pour du génie mécanique, je fais comment ? »

« Je ne pense pas que cela se passera comme ça », tempère Philippe Heudron, président de l'association des professeurs de classes préparatoires économiques et commerciales. Sur le fond, M. Heudron estime que ce sera « une mesure marginale. Cela jouera sur quelques dizaines d’étudiants qui occuperont les places vides des prépas. Ça m’étonnerait que l’on dise à Louis-Le-Grand “réservez des places pour des élèves qu’on vous enverra après coup’’... »

Aujourd’hui, on estime qu’entre 100 et 200 lycées (sur 2 500) n’envoient aucun élève en classe préparatoire. Si l’on s’intéresse à ceux qui envoient des élèves de S, mais aucun des séries ES et L, le nombre est bien plus élevé : un quart des établissements pour ES et un tiers pour L, selon le chercheur Son-Thierry Ly. Or, comme le décret fixe un pourcentage de 10% par filière, ses effets risquent d’être bien plus importants qu’anticipés.

Benoît Floc'h
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Dernière édition par John le Dim 15 Juin 2014 - 11:49, édité 2 fois (Raison : titre modifié pour supprimer l'expression "De leur choix".)

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par John Dim 15 Juin 2014 - 11:02
Le décret :
JORF n°0135 du 13 juin 2014 page 9810
texte n° 6

DECRET
Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée

NOR: MENS1408915D

Publics concernés : lycéens de terminale préparant le baccalauréat et sollicitant une première inscription en première année d'une formation de l'enseignement supérieur public pour laquelle une sélection peut être opérée.

Objet : pourcentage annuel des meilleurs élèves par filière de chaque lycée, au vu de leurs résultats au baccalauréat, bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'appliquera aux bacheliers de la session 2014.

Notice : le présent décret est pris en application de l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation, créé par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il fixe, pour 2014, à 10 % le pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée, au vu de leurs résultats au baccalauréat, bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mars 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014,

Décrète :
Article 1
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est, pour l'année 2014, de 10 %.

Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juin 2014.


Manuel Valls


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Benoît Hamon

La secrétaire d'Etat

chargée de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

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par Ruthven Dim 15 Juin 2014 - 11:11
L'idée n'est pas idiote, mais cela va être marrant de voir comment ils vont articuler cela aux résultats d'APB. Ils sont vraiment obligés de gouverner dans l'urgence ?

L'accès à la formation, je suppose que cela n'est pas l'accès à un établissement précis. Est-ce que cela va marcher pour les INSA ?
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par John Dim 15 Juin 2014 - 11:13
Je ne comprends pas moi-même l'organisation pratique impliquée par ce décret, qui est extrêmement vague. J'imagine que les recteurs vont s'arracher les cheveux.

Les INSA proposent des classes prépas intégrées publiques, donc à mon avis oui, elles sont concernées aussi.

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par John Dim 15 Juin 2014 - 11:21
Les questions pratiques sont :
- comment les élèves sauront-ils qu'ils font partie des 10% ?
- les 10% sont-ils bien déterminés par filière, c'est-à-dire 10% des bacs pros, 10% des bacs technos, 10% des bacs généraux ?
- ce droit d'accès offre-t-il l'accès à la formation dans le lieu de son choix ?
- ce droit d'accès offre-t-il l'accès à un type de diplôme précis, sans pouvoir en choisir le lieu ?
- les classes prépas intégrées sont-elles concernées par ce décret ?
- les formations privées sont-elles concernées par ce décret ?
- les formations par alternance sont-elles concernées par ce décret ?
- combien de places chaque lieu de formation doit-il réserver à ces élèves ?
- les rectorats feront-ils paraître des circulaires à ce sujet ?
- la mise en place de ce dispositif sera-t-elle décidée au niveau national ou académique ?

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Cath
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par Cath Dim 15 Juin 2014 - 11:26
Encore un truc bâclé bouclé dans l'urgence...
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par Celeborn Dim 15 Juin 2014 - 11:30
Ton titre de départ était inexact, John. Ils n'auront pas le BTS, le DUT ou la CPGE de leur choix. Ils auront droit à ce qu'on leur propose un accès dans l'une de ces formations. En gros, y'aura des places pré-établies qui leur seront proposées : il ne s'agit pas de dire qu'ils peuvent s'inscrire n'importe où.

Sinon, c'est 10% bac pro, 10% bac Techno, 10%L, 10% ES et 10%S, si je me souviens bien.

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par John Dim 15 Juin 2014 - 11:32
Donc un lycée en bac pro Technicien menuisier-agenceur peut demander un DUT Informatique et se voir proposer un accès en CPGE littéraire ?

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par Celeborn Dim 15 Juin 2014 - 11:39
J'ai retrouvé mon rapport de la commission spécialisée.

En gros :

Par rapport à APB, on récupère les résultats, on repère les meilleurs bacheliers par lycée, et les services académiques contactent les lycéens pour leur faire une proposition en fonction de leurs vœux et des places disponibles. Le candidat reste libre d'accepter ou non. Il s'agit d'éviter une certains forme d'autocensure.

Comme c'est un décret annuel, un bilan sera fait pour voir si certaines choses doivent être modifiées. A priori non, on ne proposera pas une CPGE littéraire à un Bac Pro Technicien meuisier-agenceur.

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par Ruthven Dim 15 Juin 2014 - 11:40
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Ton titre est inexact, John. Ils n'auront pas le BTS, le DUT ou la CPGE de leur choix. Ils auront droit à ce qu'on leur propose un accès dans l'une de ces formations. En gros, y'aura des places pré-établies qui leur seront proposées : il ne s'agit pas de dire qu'ils peuvent s'inscrire n'importe où.

Sinon, c'est 10% bac pro, 10% bac Techno, 10%L, 10% ES et 10%S, si je me souviens bien.

Il suffit donc de proposer au lycéen de Trifouillis-les-oies une place en prépa à Tataouine-les-bains, à 700 km de chez lui, pour que le décret soit respecté ?
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par John Dim 15 Juin 2014 - 11:47
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Par rapport à APB, on récupère les résultats, on repère les meilleurs bacheliers par lycée, et les services académiques contactent les lycéens pour leur faire une proposition en fonction de leurs vœux et des places disponibles. Le candidat reste libre d'accepter ou non. Il s'agit d'éviter une certains forme d'autocensure.

Comme c'est un décret annuel, un bilan sera fait pour voir si certaines choses doivent être modifiées. A priori non, on ne proposera pas une CPGE littéraire à un Bac Pro Technicien meuisier-agenceur.
Mais c'est qui, "on", qui va appeler les élèves chez eux en juillet ? :shock: 
Il y a eu 588 200 reçus au baccalauréat en 2013 : qui va comparer les voeux formulés par les 58 820 meilleurs bacheliers de France avec les voeux obtenus, puis les appeler un par un pour savoir s'ils veulent finalement changer leur voeu ?
Et dans quel ordre appellera-t-on ces candidats ? Par ordre alphabétique, par ordre de résultats ? :shock: 

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par Celeborn Dim 15 Juin 2014 - 11:51
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Ton titre est inexact, John. Ils n'auront pas le BTS, le DUT ou la CPGE de leur choix. Ils auront droit à ce qu'on leur propose un accès dans l'une de ces formations. En gros, y'aura des places pré-établies qui leur seront proposées : il ne s'agit pas de dire qu'ils peuvent s'inscrire n'importe où.

Sinon, c'est 10% bac pro, 10% bac Techno, 10%L, 10% ES et 10%S, si je me souviens bien.

Il suffit donc de proposer au lycéen de Trifouillis-les-oies une place en prépa à Tataouine-les-bains, à 700 km de chez lui, pour que le décret soit respecté ?

Non, c'est une gestion académique.

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par John Dim 15 Juin 2014 - 11:51
Autant l'idée générale me convient, autant je suis effaré par le manque de précision de ce que ça donne dans la pratique.
De plus, la publication de ce décret le 13 juin 2014 fait qu'aucun candidat au bac n'est susceptible de connaître cette disposition, sauf si ses parents lisent le monde.

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par Celeborn Dim 15 Juin 2014 - 11:53
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Par rapport à APB, on récupère les résultats, on repère les meilleurs bacheliers par lycée, et les services académiques contactent les lycéens pour leur faire une proposition en fonction de leurs vœux et des places disponibles. Le candidat reste libre d'accepter ou non. Il s'agit d'éviter une certains forme d'autocensure.

Comme c'est un décret annuel, un bilan sera fait pour voir si certaines choses doivent être modifiées. A priori non, on ne proposera pas une CPGE littéraire à un Bac Pro Technicien meuisier-agenceur.
Mais c'est qui, "on", qui va appeler les élèves chez eux en juillet ? :shock: 
Il y a eu 588 200 reçus au baccalauréat en 2013 : qui va comparer les voeux formulés par les 58 820 meilleurs bacheliers de France avec les voeux obtenus, puis les appeler un par un pour savoir s'ils veulent finalement changer leur voeu ?
Et dans quel ordre appellera-t-on ces candidats ? Par ordre alphabétique, par ordre de résultats ? :shock: 

Ce sont des questions à poser au rectorat, ça.

Un système assez ressemblant existe déjà pour les bacheliers techno et pro mention très bien, et il a l'air de fonctionner. J'imagine qu'on suivra peu ou prou le même modèle.

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par Celeborn Dim 15 Juin 2014 - 11:55
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Autant l'idée générale me convient, autant je suis effaré par le manque de précision de ce que ça donne dans la pratique.
De plus, la publication de ce décret le 13 juin 2014 fait qu'aucun candidat au bac n'est susceptible de connaître cette disposition, sauf si ses parents lisent le monde.

En soi, ce n'est pas très grave, car il s'agira d'une proposition supplémentaire par rapport aux vœux exprimés sur APB. Si l'élève n'en veut pas, eh bien il la refuse et c'est terminé.

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par John Dim 15 Juin 2014 - 11:57
Un système assez ressemblant existe déjà pour les bacheliers techno et pro mention très bien
Je ne pense pas qu'ils soient 58 820.
Et je me demande toujours dans quel ordre les bacheliers seront contactés : s'il reste 1 place disponible dans le BTS electrotechnique à Aubenas, auquel des 10% des meilleurs bacheliers pros, technos et généraux de l'académie la proposera-t-on en premier ?

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par Voltigeur Dim 15 Juin 2014 - 11:59
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Qu'est-ce que c'est que ce gag ? Ça ne pouvait pas attendre 2015 pour qu'on puisse un tant soi peu anticiper et border tout ça ?

Quelle belle mesure doctrinaire édictée à contretemps. 100% affichage et 0% bon sens pratique.

L'idée n'est pas sotte en soi, mais le timing est absurde. Casse-tête bureaucratique garanti... Encore un de ces jolis petits chaos maison dont l'EN a la secret. Les commissions de recrutement ont déjà bouclé leur recrutement sur la base d'APB pour la rentrée 2014 (chez nous c'est réglé depuis 3 semaines !!!). On fait comment pour appliquer RÉTROSPECTIVEMENT cette lubie politicienne de la 25e heure ?
Un joli petit coup de comm' et dém.rdes-toi tintin pour que tout soit conforme au Gosplan ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Magnifique de démagogie irresponsable. Non mais quelle bande d'amateurs égocentriques !!! Sans blague, on dirait un des tours de magie de Merlin dans Kaamelott.

Ça c'est sûr, la république est bien gouvernée. De façon professionnelle et par des gens capables, qui étudient leurs dossiers et tiennent compte du calendrier avant de prendre leurs décisions. Vraiment très réconfortant. Y a pas de doute, on sent qu'on sait où on va.
La prochaine fois, c'est dit, je vote pour Alexandre Astier. Avec lui au moins, la déconnade c'est du sérieux.

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par Celeborn Dim 15 Juin 2014 - 12:15
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Un système assez ressemblant existe déjà pour les bacheliers techno et pro mention très bien
Je ne pense pas qu'ils soient 58 820.
Je me corrige : pour les bacheliers techno et pro mention bien et très bien. Ça fait pas mal de monde, en fait, et beaucoup se retrouvent de fait dans les deux dispositifs (dispositif "mention" et dispositif "10%"), ce qui réduit les cas à traiter du second, puisqu'on les traite déjà dans le premier.

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par Celeborn Dim 15 Juin 2014 - 12:19
Au passage, si le décret paraît si tard (la loi date de juillet 2013, et comme vous pouvez le constater, le décret fait une ligne et ne sert qu'à dire "10%", donc on n'avait pas besoin d'attendre un an pour ça), c'est aussi (comme l'article le fait comprendre) que le ministère de l'enseignement supérieur n'en voulait pas, et donc ils n'ont pas vraiment aidé.


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par John Dim 15 Juin 2014 - 12:23
Les commissions de recrutement ont déjà bouclé leur recrutement sur la base d'APB pour la rentrée 2014 (chez nous c'est réglé depuis 3 semaines !!!).
Avec cette mesure, le rectorat contourne clairement les commissions de recrutement.
Des candidats qui ont été refusés pourront très bien se voir affectés finalement par le rectorat dans le BTS, l'IUT ou la CPGE qui les ont refusés.

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par BR Dim 15 Juin 2014 - 12:42
Très franchement, je doute que cette mesure ait un effet mesurable sur l'orientation.

Les 10% des meilleurs élèves d'une classe de 35 sont les 4 meilleurs élèves de la classe. S'ils ont demandé un BTS, un DUT ou une CPGE, j'imagine mal que leurs dossiers aient été refusés.

S'il s'agit 10% des meilleurs élèves au baccalauréat, on peut imaginer que les élèves concernés en pratique par la mesure sont des élèves préparés dans les meilleurs lycées, avec un dossier «médiocre» car mal classés dans une très bonne classe. Conclusion pratique : encore une mesure qui renforcera les meilleurs lycées :-)
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par John Dim 15 Juin 2014 - 12:44
Ce seront 10% par lycee.

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par neomath Dim 15 Juin 2014 - 12:53
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Les 10% des meilleurs élèves d'une classe de 35 sont les 4 meilleurs élèves de la classe. S'ils ont demandé un BTS, un DUT ou une CPGE, j'imagine mal que leurs dossiers aient été refusés.
+1
Les trois ou quatre meilleurs élèves d'une classe de terminale ont presque toujours, déjà, l'orientation qu'ils demandent. Voici donc une mesure qui va foutre la pagaille dans un système déjà compliqué et qui n'aura qu'un effet marginal. Chapeau !

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par Celeborn Dim 15 Juin 2014 - 12:57
Je crois que le + simple est de voir comment cela va fonctionner cette année (de toute façon, c'est dans la loi), et en fonction des dysfonctionnements constatés, de prendre des mesures pour y remédier. Le décret devant être refait chaque année, cela veut dire qu'on aura chaque fois l'occasion de faire le bilan et de pointer du doigt ce qui n'a pas marché.

Je ne suis pas certain que cela ait un effet si important que cela, ni d'ailleurs que cela désorganise le système, qui, une fois encore, continuera de fonctionner de la même façon que d'habitude. Disons qu'on lui ajoute une étape après, pour certains élèves, à qui l'on proposera certaines places. Mais s'ils ont déjà eu une orientation en BTS, DUT ou CPGE, il n'y aura rien à proposer.

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par alpha75 Dim 15 Juin 2014 - 13:06
Et on m'explique comment cela va se passer dans l'académie de Poitiers où 3 classes prépa ferment ? Il est impossible matériellement d'appliquer ce décret.

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