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John
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Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ. Empty Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ.

par John Mer 09 Juil 2014, 19:08
Le recteur de Lyon Roland Debbasch avait contesté le décret par lequel Vincent Peillon mettait fin à ses fonctions en septembre 2012.

Le conseil d'Etat lui a donné raison en février 2014.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028663310&fast

Le conseil des ministres a donc mis fin, cette fois définitivement, aux fonctions de Roland Debbasch :

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Il est mis fin aux fonctions de recteur d’académie exercées par M. Roland DEBBASCH.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-12

Cela signifie que Roland Debbasch, bien qu'il n'ait plus été recteur de septembre 2012 à juillet 2014, percevra de la part de l'Etat une indemnité correspondant au salaire qu'il aurait dû toucher en tant que recteur sur cette période.

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Gryphe
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par Gryphe Mer 09 Juil 2014, 19:19
- Est-ce le bon lien ?

- C'est bien ce que je pensais, le recours était pour demander de l'argent.  humhum
John
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Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ. Empty Re: Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ.

par John Mer 09 Juil 2014, 19:21
Gryphe a écrit:- Est-ce le bon lien ?
Le lien gouvernemental qui indique clairement "mesures individuelles" renvoie désormais à l'égalité filles-garçons :shock: 

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par Gryphe Mer 09 Juil 2014, 19:26
Ah non ça y est, bug réparé.
(Ils sont gentils de lire Neo en permanence pour ajuster leurs liens.  Razz )
Gryphe
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Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ. Empty Re: Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ.

par Gryphe Mer 09 Juil 2014, 19:27
Et pourquoi donc y a-t-il autant de noms à particules dans les mesures d'ordre individuel ?  :shock: 
Je croyais qu'on était en République depuis deux siècles.
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User5899
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par User5899 Jeu 10 Juil 2014, 00:52
Gryphe a écrit:Et pourquoi donc y a-t-il autant de noms à particules dans les mesures d'ordre individuel ?  :shock: 
Je croyais qu'on était en République depuis deux siècles.
de Puis de Siècle professeur

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