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- MauvetteÉrudit
La version d'Apices Juris va dans le même sens que mon expérience. Même si, dans la mesure où j'avais eu une inspection dans l'année, les services du rectorat n'ont pas eu à demander à mon CDE, ils se sont directement adressé à l'IPR.
Je suis également persuadée qu'aucune des lettres adressées au rectorat ne finit à la poubelle.
Je suis également persuadée qu'aucune des lettres adressées au rectorat ne finit à la poubelle.
- Apices JurisNiveau 6
Oui, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 est revenu sur ce principe et a prévu qu'à partir du 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics et du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le silence gardé pendant deux mois vaudra décision implicite d’acceptation, sauf dans les cas prévus par la loi ou par décret. Le décret est en cours de préparation.Cripure a écrit:Est-ce qu'il n'y a pas un projet de changement de la règle du silence de deux mois qui vaut rejet ?
Bien sûr, ce retournement de la règle du silence plaide plus que jamais pour qu'on réponde aux courriers dans les deux mois.
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Apices juris non sunt jura.
- User5899Demi-dieu
J'imagine le boulot que ça va donner...Apices Juris a écrit:Oui, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 est revenu sur ce principe et a prévu qu'à partir du 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics et du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le silence gardé pendant deux mois vaudra décision implicite d’acceptation, sauf dans les cas prévus par la loi ou par décret. Le décret est en cours de préparation.Cripure a écrit:Est-ce qu'il n'y a pas un projet de changement de la règle du silence de deux mois qui vaut rejet ?
Bien sûr, ce retournement de la règle du silence plaide plus que jamais pour qu'on réponde aux courriers dans les deux mois.
Merci.
- Apices JurisNiveau 6
Bof, ce ne sera pas pire qu'avant, ça demandera juste un peu plus de rigueur dans l'organisation.
Et puis on peut s'attendre à ce que le décret annoncé exclut de cette règle les décisions vraiment sensibles.
Et puis on peut s'attendre à ce que le décret annoncé exclut de cette règle les décisions vraiment sensibles.
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Apices juris non sunt jura.
- OlympiasProphète
Il y a 15 ans, j'étais dans un collège de ZEP et un couple de parents particulièrement :censure: , ne comprenant pas que je punisse Kévinouchou, avait menacé d'écrire au recteur...Grandement encouragée par mon collègue de lettres, en outre PP de la classe de Kévinouchou et qui le punissait autant que moi :diable: , j'ai commencé par annoncer aux parents que le principal était très mécontent du comportement de Kévinouchou... avant de leur dire que s'ils tenaient encore à faire de la correspondance, je leur fournirais la lettre type, l'enveloppe et le timbre...
- Spoiler:
- je ne dirais pas forcément cela ainsi aujourd'hui...mais j'ai toujours été franche et je n'aime ni la mauvaise foi, ni qu'on me marche sur les pieds !!
- roxanneOracle
Ce qu'il y a aujourd'hui aussi, c'est qu'avec la multiplication des PAI plus ou moins justifiés, les parents se sentent n possession d'un nouveau pouvoir, tout à fait officiel et donc en droit légitime de protester si le prof ne suit pas à la lettre les fameux PAI. La moitié de mes RDV parents (hors réunions) concernaient les PAI.
- OlympiasProphète
Roxanne, le problème concerne surtout les PAI non justifiés et malheureusement, il y en a. J'ai vu ça au lycée.
- roxanneOracle
Mais même pour ceux qui le sont, on doit rendre des comptes aux parents, ça change le rapport. Après, la plupart restent courtois mais ils ont un "droit".
- FinrodExpert
Apices Juris a écrit:Oui, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 est revenu sur ce principe et a prévu qu'à partir du 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics et du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le silence gardé pendant deux mois vaudra décision implicite d’acceptation, sauf dans les cas prévus par la loi ou par décret. Le décret est en cours de préparation.Cripure a écrit:Est-ce qu'il n'y a pas un projet de changement de la règle du silence de deux mois qui vaut rejet ?
Bien sûr, ce retournement de la règle du silence plaide plus que jamais pour qu'on réponde aux courriers dans les deux mois.
On (On = un représentant syndical féru de recours juridiques) m'avait indiqué que les relations entre l'employeur public et ses agents pourraient devenir dérogatoires. Pas de nouvelles pour moi de ce côté là.
- User17706Bon génie
Tiens donc.Finrod a écrit: les relations entre l'employeur public et ses agents pourraient devenir dérogatoires
- LombalgiaNiveau 10
Si les choses tournent au vinaigre, ne pas hésiter à parler d'outrage à personne investie d'une mission de service public, ça peut calmer.
http://www.juriecole.fr/articles/insultes-menaces/l92outrage/34
L’outrage, quant à lui, relève du Code pénal. Il est définit ainsi dans l’article 433-5 : « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Porter atteinte à tout citoyen, qui plus est investi d’une mission de service public, relève donc de l’outrage. Textes de loi : Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Article 433-5 du Code pénal
Merci à l'Autonome de Solidarité Laïque et à maître Lambert
http://www.juriecole.fr/articles/insultes-menaces/l92outrage/34
L’outrage, quant à lui, relève du Code pénal. Il est définit ainsi dans l’article 433-5 : « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Porter atteinte à tout citoyen, qui plus est investi d’une mission de service public, relève donc de l’outrage. Textes de loi : Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Article 433-5 du Code pénal
Merci à l'Autonome de Solidarité Laïque et à maître Lambert
- Hugo78Niveau 10
Bonjour,
Je suis tombé sur ce topic par hasard. Je n'ai jamais entendu de cas concrets où une lettre avait été envoyée au rectorat. Cela arrive si souvent que ça ?
Je suis tombé sur ce topic par hasard. Je n'ai jamais entendu de cas concrets où une lettre avait été envoyée au rectorat. Cela arrive si souvent que ça ?
- Thalia de GMédiateur
Quel intérêt de faire remonter un vieux topic pour dire que tu n'as pas de réponse ?
Oui, il existe des parents qui se plaignent que les profs ont été méchants, injustes. La lettre file directement à la poubelle.
Oui, il existe des parents qui se plaignent que les profs ont été méchants, injustes. La lettre file directement à la poubelle.
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Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
- Hugo78Niveau 10
Thalia de G a écrit:Quel intérêt de faire remonter un vieux topic pour dire que tu n'as pas de réponse ?
Oui, il existe des parents qui se plaignent que les profs ont été méchants, injustes. La lettre file directement à la poubelle.
Car ça m'intriguait et je me dis qu'on a peut-être des lettres nous concernant dans nos dossiers et nous ne sommes même pas au courant !
- Thalia de GMédiateur
Mais non, ils s'en moquent au Rectorat, ils ont vraiment autre chose à lire et à traiter.
Un parent m'a menacée d'écrire pour se plaindre que j'avais confisqué le compas de son fils qui n'avait rien à faire en français, sinon embêter ses voisines. C'est souvent de ce tabac.
Un parent m'a menacée d'écrire pour se plaindre que j'avais confisqué le compas de son fils qui n'avait rien à faire en français, sinon embêter ses voisines. C'est souvent de ce tabac.
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Soleil noir de mes mélancolies.
- stephanelNiveau 6
Hugo78 a écrit:Thalia de G a écrit:Quel intérêt de faire remonter un vieux topic pour dire que tu n'as pas de réponse ?
Oui, il existe des parents qui se plaignent que les profs ont été méchants, injustes. La lettre file directement à la poubelle.
Car ça m'intriguait et je me dis qu'on a peut-être des lettres nous concernant dans nos dossiers et nous ne sommes même pas au courant !
Je suis dans l'Enseignement Catholique et j'ai aussi eu cet écho il y a plusieurs années
Peut être que les plaintes sont à la DDEC et non au rectorat.
Aucune idée.
- Isis39Enchanteur
Thalia de G a écrit:Mais non, ils s'en moquent au Rectorat, ils ont vraiment autre chose à lire et à traiter.
Un parent m'a menacée d'écrire pour se plaindre que j'avais confisqué le compas de son fils qui n'avait rien à faire en français, sinon embêter ses voisines. C'est souvent de ce tabac.
Cela dépend. Un collègue a dû entrer dans le dispositif parades suite à des courriers de parents à l'inspection académique.
- ProvençalLeGauloisExpert
Thalia de G a écrit:Quel intérêt de faire remonter un vieux topic pour dire que tu n'as pas de réponse ?
Oui, il existe des parents qui se plaignent que les profs ont été méchants, injustes. La lettre file directement à la poubelle.
Non, elles ne partent pas à la poubelle !
Apices Juris a bien expliqué comment ça se passe.
Si la lettre est adressée au Président (oui, oui même et souvent pour des inepties), au ministre ou au recteur, elle descend la chaîne jusqu'à la DSDEN qui est chargée d'y apporter une réponse. La plupart du temps, elles sont adressées au recteur ou au DASEN directement.
La DSDEN transmet alors cette lettre (ou mail de plus en plus d'ailleurs) au CDE en lui demandant des éléments de réponse.
Une réponse avec signature du DASEN est faite à la famille et une copie est transmise au CDE, et au recteur, etc, s'ils étaient destinataires du courrier de départ, et ce même pour les courriers ineptes.
99.9% du temps, il s'agit de réexpliquer au parent en quoi il a tort et il est extrêmement rare qu'une famille écrive une seconde fois...
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N'empêche que je suis une légende.
Perceval
- Hugo78Niveau 10
Isis39 a écrit:Thalia de G a écrit:Mais non, ils s'en moquent au Rectorat, ils ont vraiment autre chose à lire et à traiter.
Un parent m'a menacée d'écrire pour se plaindre que j'avais confisqué le compas de son fils qui n'avait rien à faire en français, sinon embêter ses voisines. C'est souvent de ce tabac.
Cela dépend. Un collègue a dû entrer dans le dispositif parades suite à des courriers de parents à l'inspection académique.
Qu'est-ce qu'on lui reprochait ?
- ProvenceEnchanteur
Pas toujours. Je connais des familles qui ont alerté le rectorat sur de graves dysfonctionnements au collège et qui attendent toujours la réponse.ProvençalLeGaulois a écrit:
Une réponse avec signature du DASEN est faite à la famille et une copie est transmise au CDE, et au recteur, etc, s'ils étaient destinataires du courrier de départ, et ce même pour les courriers ineptes.
- ProvençalLeGauloisExpert
Ben oui, c'est comme pour tout, ça dépend aussi de l'efficacité de l'ensemble personnels de la chaîne.
Ces courriers, c'est quand même pas le dossier prioritaire de ceux qui s'en occupent. Il suffit que la personne chargée de transmettre le courrier du rectorat à la DSDEN traîne à le faire et/ou que la personne de la DSDEN charger de demander des éléments traîne et/ou que le CDE traîne à donner ces fameux éléments, etc pour que la vitesse de traitement de ces courriers passe du simple au quadruple selon la charge du travail du moment.
Ensuite, dans le cas de vrais dysfonctionnements (une infime minorité de ces courriers), le courrier de réponse à la famille n'est pas forcément la priorité (ou cela va être une réponse du type "la situation est suivie avec attention, etc"), essayer de régler le problème va l'être, et cela va impliquer d'autres intervenants, les IA-IPR, les conseillers techniques, les assistants sociaux, etc.
Ces courriers, il y en a de toutes sortes, de la contestation d'un mot sur le carnet, sur le bulletin, de la file d'attente à la cantine voire du menu, de l'heure de retenue qu'on conteste, de l'heure de sortie du gamin, etc.
Ces courriers, c'est quand même pas le dossier prioritaire de ceux qui s'en occupent. Il suffit que la personne chargée de transmettre le courrier du rectorat à la DSDEN traîne à le faire et/ou que la personne de la DSDEN charger de demander des éléments traîne et/ou que le CDE traîne à donner ces fameux éléments, etc pour que la vitesse de traitement de ces courriers passe du simple au quadruple selon la charge du travail du moment.
Ensuite, dans le cas de vrais dysfonctionnements (une infime minorité de ces courriers), le courrier de réponse à la famille n'est pas forcément la priorité (ou cela va être une réponse du type "la situation est suivie avec attention, etc"), essayer de régler le problème va l'être, et cela va impliquer d'autres intervenants, les IA-IPR, les conseillers techniques, les assistants sociaux, etc.
Ces courriers, il y en a de toutes sortes, de la contestation d'un mot sur le carnet, sur le bulletin, de la file d'attente à la cantine voire du menu, de l'heure de retenue qu'on conteste, de l'heure de sortie du gamin, etc.
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N'empêche que je suis une légende.
Perceval
- roxanneOracle
Une secrétaire d'inspection académique avait raconté à ma mère qu'il y avait même des plaintes de non parents par exemple parce que la durée de la récré avait été dépassée de 10 minutes.
- Isis39Enchanteur
Hugo78 a écrit:Isis39 a écrit:Thalia de G a écrit:Mais non, ils s'en moquent au Rectorat, ils ont vraiment autre chose à lire et à traiter.
Un parent m'a menacée d'écrire pour se plaindre que j'avais confisqué le compas de son fils qui n'avait rien à faire en français, sinon embêter ses voisines. C'est souvent de ce tabac.
Cela dépend. Un collègue a dû entrer dans le dispositif parades suite à des courriers de parents à l'inspection académique.
Qu'est-ce qu'on lui reprochait ?
De ne pas terminer le programme en 3e et d'autres choses. Il est vrai qu'il était très en retard.
- ProvençalLeGauloisExpert
ou parce que la sonnerie est trop forte, ou que la récréation est trop bruyante, etc.
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N'empêche que je suis une légende.
Perceval
- LemmyKFidèle du forum
Un collègue avait reproché à une élève de partir en vacances avant la date officielle. C'était peut-être maladroit mais les parents ont écrit et il s'est retrouvé convoqué au rectorat!Thalia de G a écrit:Mais non, ils s'en moquent au Rectorat, ils ont vraiment autre chose à lire et à traiter.
Un parent m'a menacée d'écrire pour se plaindre que j'avais confisqué le compas de son fils qui n'avait rien à faire en français, sinon embêter ses voisines. C'est souvent de ce tabac.
- Hugo78Niveau 10
LemmyK a écrit:Un collègue avait reproché à une élève de partir en vacances avant la date officielle. C'était peut-être maladroit mais les parents ont écrit et il s'est retrouvé convoqué au rectorat!Thalia de G a écrit:Mais non, ils s'en moquent au Rectorat, ils ont vraiment autre chose à lire et à traiter.
Un parent m'a menacée d'écrire pour se plaindre que j'avais confisqué le compas de son fils qui n'avait rien à faire en français, sinon embêter ses voisines. C'est souvent de ce tabac.
On nage en plein délires !
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