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auléric
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. - Page 2 Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par auléric Lun 29 Sep 2014 - 8:53
dans le privé les temps de décharges existent aussi pour les élus et les représentants du personnel. (encore heureux car préparer un CE , un CHS etc ... çà prend du temps si on veut étudier correctement le dossier. Accompagner un collègue en délicatesse avec le patron aussi . J'avais le droit à 20h mensuelles quand j'étais D.U.P)
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par Karine B. Lun 29 Sep 2014 - 8:56
Sinon, on a cette discussion tous les 3 ans, la prochaine fois tous les 4, à l'approche des élections professionnelles, donc il suffit de se reporter aux échanges d'il y a 3 ans, ça n'a pas changé

J'espère qu'il y a d'autres arguments pour inviter à voter du 27/11 au 4/12 !!!

Ou éventuellement que cela soit un début de réflexion sur ce qu'il faut faire (cf le remboursement des partis politiques qui participent à une élection, le "don" déductible des impôts), sans oublier les syndicats qui syndiquent aussi dans le privé (y compris les organisations patronales) et à côté desquels les subventions mentionnées, c'est peanuts !

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par Osmie Lun 29 Sep 2014 - 10:20
@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:Le SNALC ? Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. - Page 2 248604097

Les adhésions du SNALC ne sont pas déductibles à 66 % des impôts ? C'est aussi une forme de subvention

Par ailleurs, si le SNALC parvenait à décrocher un siège au CTM, il aurait droit à une subvention qui correspond notamment au défraiement des élus, afin qu'ils puissent travailler et communiquer avec leurs électeurs (et qui n'est pas énorme, les 62 000 syndiqués correspondent à une somme beaucoup plus importante, 93 % de nos recettes. Il suffit de consulter le rapport financier publié tous les 2 ans et visible de tous : http://www.snes.edu/bonjour.html)

Merci Karine !
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. - Page 2 Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Daphné Lun 29 Sep 2014 - 13:29
@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:Le SNALC ? Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. - Page 2 248604097

Les adhésions du SNALC ne sont pas déductibles à 66 % des impôts ? C'est aussi une forme de subvention


Oui, comme toutes les autres OS et comme tout don à un organsime conventionné.

Mais il n'a jamais touché un sou de subvention publique et ne vit que des cotisations de ses adhérents.

Et entend continuer à le faire, même en cas d'obtention d'un siège au CTM ( cf QU n° 1372 - page 2)

Je cite : Le SNALC-FGAF s'engage à reverser intégralement à des associations caritatives (recherche contre le cancer, enfants gravement malades) toute subvention qu'il touchera en provenance de l'Etat.

NB : les dons aux associations seront effectués sous constat d'huissier, et publiés dans la Quinzaine universitaire.


Pour les subventions aux OS, voire la QU n° 1370, pages 8 et 9 sur www.snalc.fr
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par Daphné Lun 29 Sep 2014 - 13:34
Cripure a écrit:
@Gryphe a écrit:
Cripure a écrit:Oui il est propre, quoi.
Oui enfin il serait représentatif que ce ne serait pas de refus. Laughing
Ce sont les règles de la représentativité revues et corrigées par Zébulon, non ?

Oui c'est ça Twisted Evil
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. - Page 2 Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Karine B. Mar 30 Sep 2014 - 7:38
Janne a écrit:
@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:Le SNALC ? Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. - Page 2 248604097

Les adhésions du SNALC ne sont pas déductibles à 66 % des impôts ? C'est aussi une forme de subvention

Par ailleurs, si le SNALC parvenait à décrocher un siège au CTM, il aurait droit à une subvention qui correspond notamment au défraiement des élus, afin qu'ils puissent travailler et communiquer avec leurs électeurs (et qui n'est pas énorme, les 62 000 syndiqués correspondent à une somme beaucoup plus importante, 93 % de nos recettes. Il suffit de consulter le rapport financier publié tous les 2 ans et visible de tous : http://www.snes.edu/bonjour.html)

Merci Karine !

Renseignement pris auprès du trésorier national : C'est la seule subvention que la Fsu touche au niveau national qui est ciblée formation syndicale et répartie entre le centre de formation, l'institut de recherche et le fonctionnement de la Fsu qui les héberge. Le centre de formation reverse 1500 € par syndicat qui fait de la formation syndicale donc le Snes ne perçoit que 1500 € de cette subvention.

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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. - Page 2 Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par pmuller Mar 30 Sep 2014 - 8:49
@Daphné a écrit:

Mais il n'a jamais touché un sou de subvention publique et ne vit que des cotisations de ses adhérents.

Et entend continuer à le faire, même en cas d'obtention d'un siège au CTM ( cf QU n° 1372 - page 2)

Je cite : Le SNALC-FGAF s'engage à reverser intégralement à des associations caritatives (recherche contre le cancer, enfants gravement malades) toute subvention qu'il touchera en provenance de l'Etat.

NB : les dons aux associations seront effectués sous constat d'huissier, et publiés dans la Quinzaine universitaire.


Pour les subventions aux OS, voire la QU n° 1370, pages 8 et 9 sur www.snalc.fr

Une promesse qui ne comporte aucun risque, puisque la probabilité d'obtenir ces subventions tend vers 0.
Des frais d'huissier perdus...
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par Daphné Mar 30 Sep 2014 - 9:00
@pmuller a écrit:
@Daphné a écrit:

Mais il n'a jamais touché un sou de subvention publique et ne vit que des cotisations de ses adhérents.

Et entend continuer à le faire, même en cas d'obtention d'un siège au CTM ( cf QU n° 1372 - page 2)

Je cite : Le SNALC-FGAF s'engage à reverser intégralement à des associations caritatives (recherche contre le cancer, enfants gravement malades) toute subvention qu'il touchera en provenance de l'Etat.

NB : les dons aux associations seront effectués sous constat d'huissier, et publiés dans la Quinzaine universitaire.


Pour les subventions aux OS, voire la QU n° 1370, pages 8 et 9 sur www.snalc.fr

Une promesse qui ne comporte aucun risque, puisque la probabilité d'obtenir ces subventions tend vers 0.
Des frais d'huissier perdus...

S'il n'y a rien à verser, il n'y aura pas besoin de frais d'huissier ......
Finrod
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. - Page 2 Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Finrod Mar 30 Sep 2014 - 12:40
Sans parler de concurrence entre syndicats, je trouve ces subventions malsaines...  Si au lieu d'avoir 15% de syndiqués (faites une règle de 3, la FSU c'est 45% des votants donc on doit avoir environs 120.000 syndiqués pour 850.000 personnes), on en avait 85%, la question ne se poserait pas.

Tout ce qui entretient la logique d'une non syndicalisation de la profession ou d'une syndicalisation consumériste va à mon avis dans le mauvais sens...


Dernière édition par Finrod le Mar 30 Sep 2014 - 13:32, édité 1 fois
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. - Page 2 Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par pmuller Mar 30 Sep 2014 - 13:16
@Daphné a écrit:
@pmuller a écrit:
@Daphné a écrit:

Mais il n'a jamais touché un sou de subvention publique et ne vit que des cotisations de ses adhérents.

Et entend continuer à le faire, même en cas d'obtention d'un siège au CTM ( cf QU n° 1372 - page 2)

Je cite : Le SNALC-FGAF s'engage à reverser intégralement à des associations caritatives (recherche contre le cancer, enfants gravement malades) toute subvention qu'il touchera en provenance de l'Etat.

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Des frais d'huissier perdus...

S'il n'y a rien à verser, il n'y aura pas besoin de frais d'huissier ......

Alors, tant mieux, on avait eu peur pour les cotisations des adhérents
John
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par John Mer 1 Oct 2014 - 20:10
Karine a eu la gentillesse de poser la question au niveau national du Snes. Voici la réponse qui lui a été transmise :

C'est la seule subvention que la Fsu touche au niveau national qui est ciblée formation syndicale et répartie entre le centre de formation, l'institut de recherche et le fonctionnement de la Fsu qui les héberge. Le centre de formation reverse 1500 € par syndicat qui fait de la formation syndicale, donc le Snes ne perçoit que 1500 € de cette subvention.
Le Snes n'a aucune autre subvention, ses recettes sont les cotisations et la publicité. Le Snes paye sa cotisation à la Fsu (puisqu'on n'adhère pas à la FSU mais à un syndicat national) qui est proportionnelle au nombre de syndiqués et à l'indice moyen pondéré des corps et catégories syndiqué et se monte donc à un peu plus de 900 000 euros par an.
Avec la transparence financière on sait ce qu'il se passe au niveau local et pour la FSU les structures locales reçoivent 600 000 euros tout cumulé qui incluent les indemnités des membres des CESR qui sont rétrocédées au syndicat. Ce n'est pas vraiment de la subvention. Dans certains autres syndicats ces indemnités ne sont pas rétrocédées.
Pour le Snes au niveau local, il n'y a aucune subvention ni rétrocession, à l'inverse il y a des participations au fonctionnement des organes locaux de la Fsu, participations prises donc sur les cotisations.
Pour les 600000 euros à la Fsu au local ce n'est pas un secret, c'est dans les comptes publiés, et ça a même été souligné dans la présentation au dernier CDFN.

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