[résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
I. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.
II. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation.
III. - Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer :
- un service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires.
Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent ;
- six heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline.

Dalilah a écrit:Je ne vois pas où se situe l'ambiguïté... Même en cas de CDE malveillant, c'est un peu gros pour passer, non? L'accpe c'est à la base de la méthode transversale. Je ne vois pas trop le lien avec la phrase mise en gras.

ysabel a écrit:Confirmation aujourd'hui d'une responsable du snes de notre académie : l'AP est comptée dans le VS.

trompettemarine a écrit:

Dalilah a écrit:Je ne vois pas où se situe l'ambiguïté... Même en cas de CDE malveillant, c'est un peu gros pour passer, non? L'accpe c'est à la base de la méthode transversale. Je ne vois pas trop le lien avec la phrase mise en gras.

Comme ce qui nous est demandé en AP recoupe pour partie ces missions liées, je me suis posée (j'espère à tort) la question.

trompettemarine a écrit:

Dalilah a écrit:Je ne vois pas où se situe l'ambiguïté... Même en cas de CDE malveillant, c'est un peu gros pour passer, non? L'accpe c'est à la base de la méthode transversale. Je ne vois pas trop le lien avec la phrase mise en gras.

Comme ce qui nous est demandé en AP recoupe pour partie ces missions liées, je me suis posée (j'espère à tort) la question.

Audrey a écrit:Question: qu'appelez-vous l'AP? l'accompagnement pédagogique? Ca correspond à quoi chez vous? Chez nous, c'est le nom qu'on donne aux heures de 13 à 14h, de 16 à 1h et de 17 à 18h, qui sont des heures d'activités culturelles ( comme un club théâtre) ou d'étude encadrées par des AED ou enseignants volontaires payés sur une enveloppe d'HSE réservées à ces heures.
Ce que vous évoquez, ce sont les heures de "soutien" dues aux 6è à hauteur de 2h hebdomadaires? Chez nous on les appelle "TDS"= traitement de la difficulté scolaire. Si c'est ce dont vous parlez, effectivement, elles sont à l'emploi du temps obligatoire des élèves, et dans celui des profs, et font donc partie de leur VS.

trompettemarine a écrit:Un syndicaliste FO venu chez nous en heure syndicale (je dois retrouver le tract) prétend que si l’on suit l’article 2 du nouveau décret, "Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS, si l’on suit l’article 2 du décret".
Sans chercher la polémique (je ne suis pas FO), et surtout en cas d'un CDE malveillant, quelle lecture les autres syndicats font-ils de cet article 2 ?

Attention, il ne s'agit pas de ranimer les vives discussions qui ont eu lieu avant et pendant les vacances, mais je souhaiterais simplement mieux comprendre le positionnement des syndicats et surtout comprendre ce texte de loi, n'ayant jamais pensé que l'AP pût être une mission liée puisqu'elle entre dans le nombre d'heures dues aux élèves. Comment notre ministre va-t-il faire appliquer ce texte ?

Pour rappel, je l'ai repris sur légifrance (j'ai surligné ce qui est la cause de lectures différentes.)

Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
I. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.
II. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation.
III. - Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer :
- un service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires.
Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent ;
- six heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline.

Wilde a écrit:C'est pas l'AE (accompagnement éducatif) ce que tu décris Audrey?
Chez nous l'AP (accompagnement personnalisé), c'est du soutien en français et en maths à raison de 2h. par semaine, ça peut aussi être de la méthodo...

Audrey a écrit:Pardon, j'avais oublié que Trompette était en Lycée et non en collège... je sais ce qu'est l'AP en lycée... ;-)

Gryphe a écrit:Je n'ai pas le temps de lire, mais à mon avis, AP = dans la DHG = dans les VS (en collège c'est comme ça en tout cas).
Je ne vois pas pourquoi il y aurait un changement là-dessus.