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Accro
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Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire Empty Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire

par Accro Jeu 25 Sep 2014 - 12:28
Bonjour,
Enseignante dans un collège privé, les élèves d'une de mes classes sont en sortie scolaire et je viens d'apprendre que je vais devoir récupérer les heures de cours où je les avais. Je voudrais savoir si c'est légal ? Tous mes collègues sont consternés par cette décision. Nous, nous n'avons pas demandé à ce qu'ils s'absentent ! Si l'on fonctionne ainsi, à l'inverse, pourquoi les professeurs-accompagnateurs ne récupèrent-ils pas les heures supplémentaires qu'ils ont effectuées lors de cette sortie ??

Je ne trouve aucun texte de lois. Quelqu'un aurait-il des infos s'il vous plaît ?
Daphné
Daphné
Demi-dieu

Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire Empty Re: Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire

par Daphné Jeu 25 Sep 2014 - 12:34
Un sortie scolaire est un acte pédagogique hors les murs, mais à ma connaissance les élèves ont eu "cour"s pendant cette sortie et les professeurs accompagnateurs ont fait leur service.
Aucune obligation de récupérer ces heures, professeur accompagnateur ou pas.
Dans le public c'est comme cela et il n'y a pas de texte qui précise cela, ça tombe sous le sens !

Je ne connais pas le fonctionnement du privé.
Mais tu peux demander au chef de te montrer le texte qui vous oblige à récupérer :lol:
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mgb35
Érudit

Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire Empty Re: Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire

par mgb35 Jeu 25 Sep 2014 - 17:15
Voici les textes pour l'enseignement public. Est ce que ce sont les mêmes pour vous ?

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.
Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré pose le principe selon lequel le remplacement des absences des enseignants d'une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé par protocole dans l'établissement.
Ce dispositif s'applique notamment lorsque les cours ne peuvent pas être assurés du fait de l'absence des enseignants accompagnateurs à l'occasion d'une sortie ou d'un voyage scolaire. Les modalités du rattrapage de ces cours doivent être étudiées dans le cadre de ce protocole.

Il est donc clair que les remplacement de collègue absent pour voyage ou sortie se font dans le cadre du décret d'aout 2005 (remplacement Robien).

Voici un extrait de la note de service de ce décret.
Remplacement de courte durée des personnels enseignants
dans les établissements d’enseignement du second degré
N.S. n° 2005-130 du 30-8-2005

Le protocole établi par le chef d’établissement pour le remplacement fixe les objectifs, priorités, principes et modalités de l’organisation des remplacements de courte durée. Il doit concerner en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles parce que liées à des actions susceptibles d’être programmées tout au long de l’année scolaire, sans que celles-ci dépendent de la capacité qu’aurait l’établissement de remplacer les enseignants concernés.

Les enseignants stagiaires, en stage en responsabilité ou en situation dans l’établissement, ne peuvent effectuer des remplacements. Les enseignants à temps partiel ne peuvent effectuer des remplacements qu’à leur demande.

Les enseignants à temps partiel ne peuvent donc les faire qu'à leur demande. C'est donc bien la preuve que cela est considéré comme du travail en plus et non quelque chose de dû.
Daphné
Daphné
Demi-dieu

Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire Empty Re: Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire

par Daphné Ven 26 Sep 2014 - 7:08
Remplacement de Robien, c'est-à-dire sur la base du volontariat et rémunéré en sus !
Donc aucune obligation.
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User5899
Demi-dieu

Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire Empty Re: Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire

par User5899 Ven 26 Sep 2014 - 7:38
Accro a écrit:Bonjour,
Enseignante dans un collège privé, les élèves d'une de mes classes sont en sortie scolaire et je viens d'apprendre que je vais devoir récupérer les heures de cours où je les avais. Je voudrais savoir si c'est légal ? Tous mes collègues sont consternés par cette décision. Nous, nous n'avons pas demandé à ce qu'ils s'absentent ! Si l'on fonctionne ainsi, à l'inverse, pourquoi les professeurs-accompagnateurs ne récupèrent-ils pas les heures supplémentaires qu'ils ont effectuées lors de cette sortie ??

Je ne trouve aucun texte de lois. Quelqu'un aurait-il des infos s'il vous plaît ?
Lorsqu'un salarié se met à disposition de son employeur (prof présent) mais que ce dernier ne le fait pas travailler (élèves absents pour une sortie scolaire), le travail est réputé fait. Si rattrapage, heures sups.
Pour le texte, c'est le donneur de l'ordre qui doit le fournir, pas vous. Exigez-le.
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Accro
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Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire Empty Re: Récupérer des heures de cours suite à une sortie scolaire

par Accro Ven 26 Sep 2014 - 11:49
Merci à tous pour vos réponses. Nous avons pris rdv avec notre chef d'établissement lundi matin... Affaire à suivre...

Bon week-end !
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