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Isis39
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Décharges, pondérations, indemnités, statut...  Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015. Empty Décharges, pondérations, indemnités, statut... Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015.

par Isis39 Mer 12 Fév 2014 - 18:43
Obligations de service 2nd degré : Quoi de neuf pour le métier ?
Article publié le mercredi 12 février 2014 - site du SE-UNSA

Le ministère vient de présenter aux organisations syndicales la dernière version de son projet de réforme des missions et du service des enseignants du 2nd degré. Elle entrera en vigueur à la rentrée 2015. Elle concernera plus de 300 000 collègues, certifiés, agrégés, PLP et professeurs d'EPS.

Pour le SE-Unsa, c’est un pas important vers une meilleure prise en compte des réalités de notre métier.
Le projet comporte de réelles avancées :
   reconnaissance officielle des diverses missions du métier d'enseignant (enseignement, préparation, correction, concertation, suivi des élèves...) ;
   clarification et unification des règles pour plus de transparence et d’équité ;

Ouverture de nouveaux droits :
   Possibilité d'indemniser les missions de coordination dans toutes les disciplines ;
   Création d'une pondération pour les collègues exerçant dans les établissements les plus difficiles ;
   Prise en compte de l’intervention en cycle terminal pour les PLP et profs d’EPS.

***

Au cours des négociations, le SE-Unsa a obtenu des garanties :
   La définition des services d’enseignement reste bien hebdomadaire.
   Le ministère souhaitait inscrire l’ensemble des missions dans un cadre de 1607h annuelles (équivalent d’un temps plein Fonction publique). À la demande du SE-Unsa, cette mention a été retirée, ce qui évite toute tentation d’annualisation.
   Le SE-Unsa a fait préciser que les missions d’enseignement s’effectuent bien « pendant l’année scolaire » de façon à « borner » notre temps de service.

Quel temps de service ? Les obligations horaires d’enseignement ne sont pas modifiées :
   15h pour les agrégés
   18h pour les certifiés et PLP
   14h + 3 pour les agrégés d’EPS
   17h + 3 pour les professeurs d’EPS
   30h + 6 pour les professeurs documentalistes

Comme actuellement, un professeur peut être tenu d’assurer 1 heure supplémentaire.

***

=> Heure de préparation (dite heure "de vaisselle"). La décharge attribuée aux professeurs de physique et SVT qui interviennent dans des établissements où il n’y a pas d’agent de laboratoire est maintenue.

***

Ce qui change :
=> Toutes les heures sont décomptées de la même façon (classe entière, TP, atelier, AP…). Il n’existe donc plus de majoration de service pour effectifs faibles.

***

=> Pour certaines classes, le ministère a choisi de « pondérer » les heures, sur le modèle de ce qui existe déjà en BTS.
   Classes préparatoires : 1,5 (pour les enseignants qui n’effectuent qu’une partie de leur service en CPGE)
   BTS : 1,25 (définition simplifiée : toutes les heures sont décomptées même dans des classes parallèles. Suppression des minima de service)
   1ère ou Terminale des voies générales et technologiques (sauf EPS) : 1,1. Cette disposition remplace l’heure de chaire. Toutes les heures sont pondérées, même si elles sont données dans des groupes ou classes parallèles. La pondération est plafonnée à 1h.

Concrètement : un enseignant qui effectue 5 h en 1ère et Terminale, qui actuellement ne touche pas l’heure de chaire, sera considéré comme effectuant 5,5h (soit 0,5h de pondération).
Un enseignant, qui effectue 10h en 1ère ou Term. composées de 2 fois cinq heures parallèles, n’a actuellement pas droit à l’heure de chaire. Dans le nouveau schéma, cela donnerait 10 x 1,1 = 11 h soit 1 heure de pondération.
En revanche, pour un service comportant exactement 6h différentes en 1ere et Term, la pondération ne sera que de 0,6h au lieu de 1h avec l’heure de chaire.

   Établissements « les plus difficiles » : 1,1
Cela revient à mettre en place une décharge d’un peu plus 1h30 par semaine pour un service complet (16h30 de cours décomptées 1,1 = 18h et 9 minutes). Si un enseignant assure effectivement 18h de cours, cela représentera presque 2h de pondération (18h x 1,1 = 19h48) qui seront rémunérées en HSA.
Cette mesure concerne les établissements classés « REP+ ». Elle entre en vigueur dès la rentrée 2014 dans les 100 collèges et à la rentrée 2015 dans 250 autres.


Pour l’attribution de la pondération, c’est la « mission » qui prime. Tout enseignant, quel que soit son corps et son statut (titulaire, stagiaire, non-titulaire) bénéficie de la pondération attachée à la mission qu’il effectue.
Exemple : les PLP qui enseignent en BTS se voient désormais ouvrir l’accès à la pondération de 1,25.

***

=> Compléments de service : la règle est clarifiée et unifiée. Les compléments de service dans deux communes différents donneront automatiquement droit à une heure de décharge, au même titre que les compléments de service sur 3 établissements.
Il n’est plus question de calculer le nombre de jours ou les temps de trajet.

***

=> Quid des missions « lourdes » ?
Le texte prévoit des allègements de service pour les missions « particulièrement lourdes ». Dans ce cas, la demande d’allègement serait formulée par le CA et validée par le recteur.
Le SE-Unsa demande que certaines missions soient considérées comme y ouvrant automatiquement droit. Ce pourrait être le cas des responsables de réseau informatique, des collègues qui gèrent beaucoup de matériel (Sciences, Techno, Industriel etc.)

***

Un nouveau système indemnitaire
=>   ISOE / Prof Principal
Le dispositif n’est pas modifié
(montant, part fixe, part variable)
Le SE-Unsa revendique la revalorisation de l’ISOE et son versement aux personnels qui n’en bénéficient pas alors qu’ils contribuent au suivi et à l’orientation des élèves (CPE, Doc…)

***

=> Création d'une indemnité de coordination
   Les heures de décharge qui existaient pour les responsables de laboratoire (Sciences, Techno, Histoire-Géo) et la coordo EPS sont  remplacées par un système d’indemnité.
   Cette nouvelle indemnité pourra rémunérer les missions de coordination pour n’importe quelle discipline.
   L’indemnité pourra aussi servir à rémunérer des missions particulières (référent, coordonnateur de niveau, autres responsabilités dans l’établissement...)
L’attribution de ces missions reposera sur le volontariat et donnera lieu à une lettre de mission type. Les missions indemnisées seront proposées par le conseil pédagogique et présentées au CA.

Le taux envisagé pour une indemnité complète est de 1200 € annuels.


Le SE-Unsa a obtenu que les modalités d’attribution de l’indemnité soient cadrées par circulaire ministérielle. Pour le SE-Unsa, ceux qui bénéficient actuellement d’une heure de labo doivent la percevoir et elle doit être élargie aux disciplines pour lesquelles la coordination n’est pour l'instant pas rémunérée.
La reconnaissance des missions de coordination dans toutes les disciplines est un progrès essentiel. Cela doit se traduire clairement dans les faits.

Le professeur d’EPS chargé de la coordination et notamment  de la gestion des installations percevra une indemnité spécifique.

***

=> Effectifs chargés
Les professeurs qui effectuent au moins 6 heures devant plus de 35 élèves bénéficieront d’une indemnité.

Le SE-Unsa demande la création d’une disposition équivalente pour les classes de collège.

=> Cycle terminal Voie pro et EPS
Une indemnité particulière (probablement d’un montant de 250€ annuel) est créée pour :
   les enseignants de lycée professionnel, qui effectuent au moins 6 h en 1ère ou terminale Bac Pro ou en terminale CAP. Cette indemnisation remplacera l’indemnité de CCF.
   Les enseignants d’EPS qui font au moins 6h en 1ère ou terminale (toutes voies) ou en terminale CAP.


La reconnaissance du travail en cycle terminal pour les PLP et les enseignants d’EPS est un pas vers l’égalité de tous. Le SE-Unsa milite dès à présent pour que le montant soit réévalué pour atteindre l’équivalent d’une HSA.

***

Affaires à suivre...

Le projet présenté est un progrès vers des textes plus clairs, plus justes et plus en phase avec le métier. Pour autant, un certain nombre de dossiers restent ouverts devront être traités au plus vite :

La rémunération
Les mesures indemnitaires annoncées constituent une amélioration de la rémunération pour les collègues qui en bénéficieront. Pour autant, la question de la revalorisation de l’ensemble de la profession reste posée.

Pour SE-Unsa, cette revalorisation peut prendre plusieurs formes :
   déblocage du point d’indice de la Fonction publique
   revalorisation de l’ISOE part fixe et part variable
   accélération de la carrière (échelon et accès à la hors-classe)

La situation des TZR
Le décret sur les obligations de service a vocation à s’appliquer à tous les enseignants. Dans la situation actuelle, les TZR sont trop souvent maltraités car l’administration arrive à interpréter les textes en leur défaveur. Le SE-Unsa demande que les textes encadrent formellement la situation des TZR et leur assurent les mêmes droits qu’aux collègues sur poste fixe.

Les professeurs documentalistes
Ils ont un service de 36h qui ne prend pas en compte le temps de préparation des interventions auprès des élèves. Le montant de leurs heures supplémentaires est inférieur à celui des autres certifiés. Pour le SE-Unsa, ces injustices doivent disparaître.

Les enseignants d’EPS
Ils voient une certaine reconnaissance de leurs missions (cycle terminal). Pour autant, pour parvenir à une égalité complète, il faut maintenant aller vers l’intégration des professeurs d’EPS dans le corps des certifiés avec un service de 18h (16+2).
http://www.se-unsa.org/spip.php?article6561


Dernière édition par John le Mer 12 Fév 2014 - 19:16, édité 5 fois
atrium
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par atrium Mer 12 Fév 2014 - 18:47
Le SE-UNSA a écrit:
Le projet comporte de réelles avancées :
reconnaissance officielle des diverses missions du métier d'enseignant (enseignement, préparation, correction, concertation, suivi des élèves...) ;

Un peu comme ce que Darcos nous a inventé en primaire pour rendre visible le "travail invisible"? et qui depuis permet d'imposer encore plus de réunions sous prétexte que "C'est prévu dans les 108 heures".
Dernier exemple en date: la participation au conseil école-collège.

J'espère pour vous que ça a été mieux négocié pour les PLC que pour les PE !


Dernière édition par atrium le Mer 12 Fév 2014 - 19:00, édité 1 fois
JPhMM
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Demi-dieu

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par JPhMM Mer 12 Fév 2014 - 18:50
reconnaissance officielle des diverses missions du métier d'enseignant (enseignement, préparation, correction, concertation, suivi des élèves...)
Id est ?

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par John Mer 12 Fév 2014 - 18:50
Que de changements à commenter d'un seul coup !!!  :shock: 

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par Iphigénie Mer 12 Fév 2014 - 18:52
"Je te reconnais: d'ailleurs ces missions sont obligatoires, et même je vais t'en rajouter."
Tu es content, j'espère? C'est une avancée.
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barèges
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par barèges Mer 12 Fév 2014 - 18:53
Je ne comprends plus : c'est pour la rentrée 2014 ou la rentrée 2015 (communiqué cité plus haut) ?
John
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Médiateur

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par John Mer 12 Fév 2014 - 19:00
barèges a écrit:Je ne comprends plus : c'est pour la rentrée 2014 ou la rentrée 2015 (communiqué cité plus haut) ?
Pour le rentrée 2015, sauf certaines indemnités en Rep+

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par adrifab Mer 12 Fév 2014 - 19:02
JPhMM a écrit:
reconnaissance officielle des diverses missions du métier d'enseignant (enseignement, préparation, correction, concertation, suivi des élèves...)
Id est ?

On aura une médaille peut-être...
JPhMM
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par JPhMM Mer 12 Fév 2014 - 19:03
adrifab a écrit:
JPhMM a écrit:
reconnaissance officielle des diverses missions du métier d'enseignant (enseignement, préparation, correction, concertation, suivi des élèves...)
Id est ?

On aura une médaille peut-être...
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Douglas Colvin
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par Douglas Colvin Mer 12 Fév 2014 - 19:14
JPhMM a écrit:
adrifab a écrit:
JPhMM a écrit:
Id est ?

On aura une médaille peut-être...
Une lettre adressée à tous, sur Iprof  professeur 

En trois exemplaires.
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User5899
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par User5899 Mer 12 Fév 2014 - 19:15
Quand je lis qui se félicite, ma religion est faite.
Luigi_B
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Grand Maître

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par Luigi_B Mer 12 Fév 2014 - 19:21
Une lettre adressée à tous, sur Iprof  professeur 
En trois exemplaires.
 :lol:

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LVM Dernier billet : "Une École si distante"
micaschiste
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par micaschiste Mer 12 Fév 2014 - 19:21
En revanche, pour un service comportant exactement 6h différentes en 1ere et Term, la pondération ne sera que de 0,6h au lieu de 1h avec l’heure de chaire.

Dans ce cas, faudra-t-il pondérer les durées de DS du même coefficient entre les DS faits sous le statut de 1950 et notre futur statut? Les DS de 2 heures en terminales deviendraient alors des DS de 1h20.
Marre de bosser pour toujours gagner moins.

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par Celeborn Mer 12 Fév 2014 - 19:23
Je vous tente une synthèse cette nuit !

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par Luigi_B Mer 12 Fév 2014 - 19:25
En revanche, pour un service comportant exactement 6h différentes en 1ere et Term, la pondération ne sera que de 0,6h au lieu de 1h avec l’heure de chaire.
En même temps ce n'est que justice : ceux qui font le plus d'heures dans des classes à examen sont pénalisés, soit parce qu'ils perdent leur heure de chaire, soit parce qu'ils n'ont pas de pondération au-delà de dix heures.

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Flof
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par Flof Mer 12 Fév 2014 - 19:38
=> Heure de préparation(dite heure "de vaisselle"). La décharge attribuée aux professeurs de physique et SVT qui interviennent dans des établissements où il n’y a pas d’agent de laboratoire est maintenue.

=> Création d'une indemnité de coordination
   Les heures de décharge qui existaient pour les responsables de laboratoire (Sciences, Techno, Histoire-Géo) et la coordo EPS sont  remplacées par un système d’indemnité.

Cela signifie que dans une équipe comme la mienne, avec deux profs, il va falloir choisir qui aura la décharge pour les TP qu'il prépare et qui a l'indemnité (sans doute inférieure a une HSA) pour les TP qu'il prépare plus la boulot de coordo ?
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User21929
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par User21929 Mer 12 Fév 2014 - 19:39
Mouaih...., pas de quoi compenser nos pertes de salaire depuis des années, ni celles à venir. Au contraire.

J'ai mis mon bulletin dans l'urne il y a trois ans et c'était le dernier de ma vie. Et qu'on ne ma parle pas de front républicain, j'm'en b** les c******s comme dirait la p'tite Jade que j'ai en Première.



John
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par John Mer 12 Fév 2014 - 19:39
Cela signifie que dans une équipe comme la mienne, avec deux profs, il va falloir choisir qui aura la décharge pour les TP qu'il prépare et qui a l'indemnité (sans doute inférieure a une HSA) pour les TP qu'il prépare plus la boulot de coordo ?
Non : normalement, elle est maintenue telle quelle.
https://www.neoprofs.org/t71741-sciences-de-la-vie-et-de-la-terre-physique-chimie-l-heure-de-vaisselle-sera-toujours-accordee?highlight=vaisselle

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par John Mer 12 Fév 2014 - 19:52
Les décrets élaborés à partir des principes décidés aujourd'hui seront présentés au CTM le 27 mars 2014 (entre les deux tours des municipales, donc).

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Balthazaard
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par Balthazaard Mer 12 Fév 2014 - 20:19
John a écrit:Les décrets élaborés à partir des principes décidés aujourd'hui seront présentés au CTM le 27 mars 2014 (entre les deux tours des municipales, donc).

Perso j'aimerais bien savoir ce qu'il en est, je ne vois pas de grosses modifications par rapport aux projets initiaux, par contre ce qui est sur c'est que certains y gagnent et d'autres y perdent ce qui pour moi est inacceptable (moralement s'entend).
Peut-on savoir quel était le rôle des syndicats, ils ont proposé des amendements mais en échange de quoi? y a t-il une signature officielle, une simple approbation verbale,une mention de participation? j'aimerais savoir (question sincère)

Que signifie sur le site d'un syndicat "Si nous sommes entendus sur ces points majeurs, alors nous prendrons nos responsabilités et soutiendrons le projet, tout en veillant de près à la rédaction des décrets et circulaires."

Si les discussion sont closes la messe est dite , alors quelle est la conclusion? là aussi j'aimerais savoir
John
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par John Mer 12 Fév 2014 - 20:20
Pour l'instant, c'est le résultat des négociations et discussions au cours des quelques groupes de travail qui ont eu lieu depuis novembre 2013.

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par Balthazaard Mer 12 Fév 2014 - 20:23
Qu'est ce que ça veut dire?
Il est clair que toutes les revendications ne sont pas satisfaites....donc?  elles passent à l'as et le ministre déclare que tout le monde est arrivé à un accord et les syndicats font passer la pilule?

ou bien

considérant que des points qui ne semblent pas du détail restent en suspens (cf la phrase citée) certains se désolidarisent du projet et le font savoir

c'est bien flou...
Jim Thompson
Jim Thompson
Expert

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par Jim Thompson Mer 12 Fév 2014 - 21:41
Ce que le SNES en dit:

Professeurs du second degré : identité professionnelle sécurisée, maintenant, il faut revaloriser

12 février 2014


Le ministère de l’Education nationale a présenté ce jour aux organisations syndicales des fiches sur le métier d’enseignant du second degré, supports de la rédaction d’un futur décret statutaire. Cette réunion fait suite aux discussions ouvertes à l’automne dont le SNES avait exigé la poursuite, les textes préliminaires comportant de gros problèmes et dégradant la situation.

En s’appuyant sur la profession qu’il a régulièrement informée et mobilisée, dans le cadre d’un texte limité dans ses ambitions, le SNES a pesé pour obtenir des rédactions sécurisant les principes identitaires du métier d’enseignants du second degré ( définition hebdomadaire du service en heure d’enseignement , enseignement dans la seule discipline de recrutement), garantissant davantage d’équité et de transparence dans la gestion des services et l’octroi des indemnités, actant des avancées par rapport à l’existant, reconnaissant et prenant partiellement en compte les difficultés des enseignants dans les établissements les plus difficiles. Sur ce dernier point, le SNES demande maintenant l’élargissement des ces mesures, de façon programmée, à l’ensemble des établissements de l’Education prioritaire.

Le SNES a aussi obtenu la reconnaissance de la pénibilité particulière due aux services partagés entre plusieurs établissements par un allègement de service (qui s’appliquera aussi aux TZR) et la limitation drastique de la bivalence qui désormais repose sur le volontariat. Cependant, le projet ministériel souffre de grandes lacunes en ne traitant pas des effectifs ni conditions de travail en collège, fait le choix d’un développement de l’indemnitaire plutôt que de décharges de service, reconnaît l’ampleur des missions effectuées par les enseignants du second degré sans en tirer les conséquences.

Si certaines parties du futur décret doivent permettre de réduire l’arbitraire pratiqué dans certains établissements et académies, il n’apportera pas une amélioration sensible des conditions de travail et de rémunération des enseignants du second degré ni ne mettra fin à toutes les dérives managériales de certains chefs d’établissements.

C’est pourquoi le SNES continuera à mener campagne et à mobiliser la profession pour une véritable revalorisation indispensable pour juguler la crise de recrutement et donner au second degré les moyens de faire réussir tous les élèves.

http://www.snes.edu/Professeurs-du-second-degre.html

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par Luigi_B Mer 12 Fév 2014 - 21:53
Le Snes a écrit:Si certaines parties du futur décret doivent permettre de réduire l’arbitraire pratiqué dans certains établissements et académies, il n’apportera pas une amélioration sensible des conditions de travail et de rémunération des enseignants du second degré ni ne mettra fin à toutes les dérives managériales de certains chefs d’établissements.

Du coup j'ai du mal à comprendre comment le ministre a pu se réjouir d'"un accord, en tout cas avec les syn­di­cats les plus représentatifs".

http://www.vousnousils.fr/2014/02/12/peillon-un-accord-pour-un-nouveau-texte-sur-les-profs-du-secondaire-552412

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par Balthazaard Mer 12 Fév 2014 - 21:55
j'ai surtout du mal à comprendre l'attitude du SNES, il soutient ou pas?
Si il approuve tout ce qu'il peut ajouter c'est pour amuser la galerie!
(même chose pour les autres d'ailleurs)
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