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Shajar
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Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège. Empty Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège.

par Shajar Mar 25 Aoû 2015 - 22:40

Chère Collègue, cher Collègue,
« J'écouterai, j'expliquerai, je répondrai, mais je mettrai en œuvre cette réforme » ; « les nouveaux programmes » en préparation pour l'école et le collège « conçus par cycles » seront « en cohérence avec le socle » commun de connaissances, de compétences et de culture, dont ils doivent être « la déclinaison ». ; « 24 millions d'euros » seront dépensés en 2015-2016 pour « former les équipes », coût de la formation des formateurs auxquels il incombera d'obtenir des enseignants qu'ils se plient aux exigences pédagogiques de la réforme du collège (Mme VALLAUD-BELKACEM, conférence de presse de rentrée, ce jour mardi 25 août 2015 à 14 heures 30).

Au moment où la Ministre de l'Éducation nationale confirme en ces termes sa résolution de préparer en 2015-2016 et d'appliquer en septembre 2016 sa réforme du collège, nous avons l'honneur de vous informer que nous avons fait déposer au Conseil d'État, par Maître Benoît JORION, quatre requêtes : une requête en annulation du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 ; une question prioritaire de constitutionnalité posée à propos de ce décret ; une requête en annulation de l'arrêté du 19 mai 2015 ; une question prioritaire de constitutionnalité posée à propos de cet arrêté. Nous demandons ainsi au Conseil d'État d'annuler ces deux textes portant réforme du collège, mais aussi de transmettre au Conseil constitutionnel nos questions sur la constitutionnalité des dispositions de la « loi Peillon », pour celles qui ont permis cette réforme.

Nous avons pu déposer ces requêtes avant la date limite fixée légalement au 20 juillet 2015 en nous associant très rapidement à un groupe de collègues agrégés, sociétaires ou non, auxquels se sont joints des professeurs certifiés exerçant en collège, parce que tous estiment que cette réforme du collège est épouvantable, qu'il faut la combattre absolument et par tous les moyens légaux .

La liste des « requérants » a donc été arrêtée au 20 juillet 2015.

Des habilitations sont parvenues au Cabinet de Maître JORION après le 20 juillet. Elles ne seront pas perdues, car elles seront jointes à un mémoire en « intervention » préparées par Maître JORION.

Si vous approuvez ces requêtes, si vous souhaitez les soutenir, il vous est ainsi encore possible de le faire en « intervenant » dans la procédure.
Si vous désirez vous joindre aux requêtes sous la forme d'une intervention, vous le pouvez donc en expédiant votre habilitation datée et signée (signature manuscrite scannée dans le cas d'un courriel)  à benoit.jorion@jorion-avocats.com avec copie à secretariat@jorion-avocats.com

et/ou
par courrier à Maître Benoît JORION - 27 avenue de l'Opéra 75001 Paris.
(le modèle de l'habilitation est joint).
Il n'y a aucune autre formalité à accomplir.

Il n'est pas nécessaire d'être membre de la Société des agrégés de l'Université, puisque ce n'est pas cette association qui est à l'initiative de cette action, mais un groupe de professeurs. Les collègues certifiés peuvent adresser leur habilitation s'ils le jugent bon.

Il n'y a ni coût ni risque : la facture d'honoraires a été entièrement acquittée dès le dépôt des requêtes par les deux requérants initiaux (Pierre BLAZEVIC et Geneviève ZEHRINGER), et comme l'État ne prend pas d'avocat pour se défendre contre ce type de requêtes, il n'y a absolument aucun risque de « frais irrépétibles » au cas où le Conseil d'État déciderait de ne pas accueillir les demandes.

Nous espérons vous avoir renseignés au mieux, mais nous restons à votre disposition par courriel aux adresses suivantes :
pierre.blazevic@uvsq.fr
genevieve.zehringer@orange.fr

Si vous désirez être plus amplement renseignés de vive voix, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer un numéro de téléphone.

Nous vous prions, chère Collègue, cher Collègue, d'agréer l'expression de notre cordial dévouement,

Pierre BLAZEVIC et Geneviève ZEHRINGER

PS : Nous avons créé un site très simple, sur lequel vous pouvez trouver des documents relatifs à la réforme du collège, notamment une analyse de la « loi Peillon » et une analyse de la réforme du collège Pourquoi la réforme du collège doit-elle être révoquée ?
www.perspectives-et-documents.fr


Dernière édition par Al-qalam le Mar 25 Aoû 2015 - 23:01, édité 1 fois
Luigi_B
Luigi_B
Grand Maître

Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège. Empty Re: Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège.

par Luigi_B Mar 25 Aoû 2015 - 23:31

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User5899
Demi-dieu

Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège. Empty Re: Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège.

par User5899 Mar 25 Aoû 2015 - 23:57
Blazevic et Zehringer ?

La Société des Agrégés, ou combien de divisions ? Razz
John
John
Médiateur

Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège. Empty Re: Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège.

par John Mer 26 Aoû 2015 - 1:33
A priori, ils n'agissent pas en tant que représentants de la SdA, mais en leur nom propre (si j'ai bien suivi, mais je me trompe peut-être).

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User5899
Demi-dieu

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par User5899 Mer 26 Aoû 2015 - 4:36
John a écrit:A priori, ils n'agissent pas en tant que représentants de la SdA, mais en leur nom propre (si j'ai bien suivi, mais je me trompe peut-être).
Je ne suis pas ça de très près non plus, mais Blazevic, au moins, a raté son putsch l'an dernier et n'agit, j'en suis sûr, qu'en son nom propre. D'où la question, plus intéressante, de la position officielle de la SdA.
Hypermnestre
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par Hypermnestre Mer 26 Aoû 2015 - 8:55
Savez-vous si de telles requêtes ont des chances d'aboutir ?
ycombe
ycombe
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par ycombe Mer 26 Aoû 2015 - 9:11
hypermnestre a écrit:Savez-vous si de telles requêtes ont des chances d'aboutir ?
Si on pouvait le savoir à l'avance…

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Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
Hypermnestre
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par Hypermnestre Mer 26 Aoû 2015 - 10:14
Peut-être que des collègues ayant des compétences en droit pourraient nous dire si, objectivement, il y a lieu d'espérer ou pas... Si c'est pratiquement gagné d'avance, si les chances sont minces...
Steph1.14
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par Steph1.14 Jeu 22 Oct 2015 - 13:01
Tangleding
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Grand Maître

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par Tangleding Ven 30 Oct 2015 - 16:10
Sur ToutEduc (accès réservé) ce jour :

http://www.touteduc.fr/fr/scolaire/id-11546-les-programmes-scolaires-ne-sont-pas-du-domaine-de-la-loi-conseil-d-etat-

Les programmes scolaires ne sont pas du domaine de la loi (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le jeudi 29 octobre 2015.

Le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité tendant à l'annulation de l'arrêté "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège". Elle était posée par une petite vingtaine de particuliers… Lire la suite

Je pense qu'il s'agit du recours déposé par P. Blazevic et G. Zehringer puisqu'il est question de particuliers.

Dommage qu'on n'ait pas la suite...

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"Never complain, just fight." Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège. 2490015017

Plutôt que de se battre pour des miettes et des contraintes:
ycombe
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par ycombe Ven 30 Oct 2015 - 16:21
Ce n'est pas étonnant. Dire que les programmes scolaires ne sont pas du domaine législatif, c'était la solution retenue par le conseil constitutionnel pour permettre de supprimer de la loi l'«effet positif de la colonisation».

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ycombe
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Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège. Empty Re: Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège.

par ycombe Ven 30 Oct 2015 - 16:33

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Pat B
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Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège. Empty Re: Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège.

par Pat B Mer 11 Nov 2015 - 19:32
Il y avait plusieurs dépôts de requêtes, non ? On a des réponses pour les autres ?
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