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Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Tchaou Lun 28 Mar - 20:23
Bonsoir,

Après plusieurs mois d'attente (je suis patient), et ne voyant toujours rien venir je contacte le service DPE qui m'annonce qu'une partie de ma rémunération... n'existe pas !

J'ai accédé au corps des certifiés en SVT après une première carrière de PE.

Mon changement d'échelon (du 8 vers le 9) était prévu (par un PV émanant du Rectorat) le 01/09/2020.

Stagiaire en 2020/2021 j'ai été titularisé le 01/09/2021, et mon reclassement vers mon nouvel échelon a bien été compté avec un report d'ancienneté d'un an.

Jusqu'ici, tout va bien ... MAIS:

J'ai été rémunéré avec un indice échelon 8 (indice 557) pendant mon année de stage, le service DPE m'avait expliqué au téléphone que ce blocage serait rattrapé lorsque je serais titularisé, sans m'en expliquer la raison.

Or, ce même service DPE m'informe aujourd'hui que l'EN ne me doit rien, en ces termes :
"Dans votre situation, liste d'aptitude il n'y a un effet
financier qu'au 01/09/2021.
En effet il n'y a pas d'effet financier durant le stage.
Les listes d'aptitudes ont l'effet financier lors de
leur titularisation."

Rémunération bloquée après liste d'aptitude 1665347707

Différence de Salaire net mensuel (indice 557 et 590) = 122 euros, pendant un an soit 1 464 euros !

Au secours ! Pouvez-vous me dire si je suis victime d'un bug administratif ? D'un service DPE incompétent ?
Dans le cas contraire, je ne trouve aucun texte officiel qui justifie cette information !

Merci par avance pour votre aide veneration
Mathador
Mathador
Empereur

Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Mathador Lun 28 Mar - 21:52
Il n'y a plus de recrutement de certifiés par liste d'aptitude depuis 2020. De plus, les enseignants nommés par liste d'aptitude n'effectuent pas de stage.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Tchaou
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Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Tchaou Lun 28 Mar - 22:02
Mathador a écrit:Il n'y a plus de recrutement de certifiés par liste d'aptitude depuis 2020. De plus, les enseignants nommés par liste d'aptitude n'effectuent pas de stage.

Je suis donc, d'après toi, un enseignant "fantôme". Travaillerais-tu au DPE également ? Rémunération bloquée après liste d'aptitude 999940070

Je ne vais pas t'envoyer de capture d'écran issue d'Iprof, ou te scanner mes PV officiels.

Si tu ne comprends pas mon message, passe simplement ton chemin.

Cordialement
valle
valle
Expert spécialisé

Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par valle Mar 29 Mar - 6:13
Bon, ça ne donne vraiment pas envie de t'aider, dis donc... @Mathador ne mettait pas en cause ton existence.
Il faudrait en effet que tu précises la chronologie et la nature de ton changement de corps, qui n'est pas claire.
(Pour info, le "blanchiment" de messages étant interdit, il faudra que tu t'excuses par le biais d'un nouveau post, et non moyennant l'édition du précédent).
Une passante
Une passante
Esprit éclairé

Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Une passante Mar 29 Mar - 6:32
Pour ce genre de cas très personnel qui demande d'être individualisé, il vaut toujours mieux contacter son syndicat.
moi c'est moi
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Niveau 9

Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par moi c'est moi Mar 29 Mar - 7:16
Tchaou a écrit:
Mathador a écrit:Il n'y a plus de recrutement de certifiés par liste d'aptitude depuis 2020. De plus, les enseignants nommés par liste d'aptitude n'effectuent pas de stage.

Je suis donc, d'après toi, un enseignant "fantôme". Travaillerais-tu au DPE également ? Rémunération bloquée après liste d'aptitude 999940070

Je ne vais pas t'envoyer de capture d'écran issue d'Iprof, ou te scanner mes PV officiels.

Si tu ne comprends pas mon message, passe simplement ton chemin.

Cordialement

Ce genre de réponses ne motive clairement pas à essayer de t'aider... n'hésite pas à passer d'abord par la case présentation et à adoucir tes réponses.

Comme conseillé précédemment, il faudrait peut être songer à contacter un syndicat.
Tchaou
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Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Tchaou Mar 29 Mar - 9:29
Bonjour à tous, merci pour vos retours.

J'ai été nommé par liste d'aptitude en tant que stagiaire à temps plein (18h) pour l'année scolaire 2020/2021.

Encadré par un tuteur puis visité par un IA-IPR à la fin de cette année scolaire.

Tout s'est parfaitement déroulé et j'ai donc été titularisé le 01/09/2021.

Mon changement d'échelon (du 8 vers le9) devait intervenir le 01/09/2020, mais j'ai été "bloqué" à l'échelon 8, et donc rémunéré à l'indice correspondant (557) pendant cette année de stage.

Le service DPE m'a informé que ce "blocage" était normal, et qu'un rattrapage serait fait si j'étais titularisé.

Or, si un rattrapage d'ancienneté a bien été fait (1 an de report d'ancienneté), c'est que l'EN prend bien en compte que j'étais à l'échelon 9 pendant cette année de stage.

La question du différentiel de rémunération (entre l'indice 557 et 590) se pose alors.

J'espère que c'est plus clair comme ceci Smile
Mathador
Mathador
Empereur

Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Mathador Mar 29 Mar - 9:43
Tchaou a écrit:J'ai été nommé par liste d'aptitude en tant que stagiaire à temps plein (18h) pour l'année scolaire 2020/2021.
C'est contraire au statut des certifiés tel qu'il était avant la suppression de la liste d'aptitude.

Tchaou a écrit:Mon changement d'échelon (du 8 vers le9) devait intervenir le 01/09/2020, mais j'ai été "bloqué" à l'échelon 8, et donc rémunéré à l'indice correspondant (557) pendant cette année de stage.

Le service DPE m'a informé que ce "blocage" était normal, et qu'un rattrapage serait fait si j'étais titularisé.
Je ne vois qu'une seule possibilité pour que ce soit conforme aux textes:
-tu étais en détachement longue durée sans concours, et non pas nommé par liste d'aptitude; le recrutement par liste d'aptitude a eu lieu à la rentrée 2020 malgré l'abrogation des articles qui la régissaient le 1er janvier 2020;
-tu étais sur le point d'avoir un avancement accéléré d'un an en tant que PE;
-tu as été détaché dans le corps des certifiés juste avant ta promotion d'échelon en tant que PE;
-tu as demandé ton intégration dans le corps des certifiés à l'issue de la première année;
-un nouveau classement a été effectué, selon la règle de l'indice égal ou immédiatement supérieur; tu as alors récupéré le report d'ancienneté dont tu disposais dans l'échelon 9 de la classe normale des PE.
Dans ce cas, tu n'es pas fondé à demander de supplément de traitement pour cette année (et ce n'est pas sympa de la part du rectorat d'avoir fait le détachement avant l'avancement d'échelon).


Dernière édition par Mathador le Mar 29 Mar - 10:01, édité 2 fois

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Tungstène
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Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Tungstène Mar 29 Mar - 9:51
Mathador a écrit:De plus, les enseignants nommés par liste d'aptitude n'effectuent pas de stage.

D'après ce que je lis sur le site du ministère, si.

https://www.education.gouv.fr/promotions-certifies-2465 a écrit:Si votre candidature est retenue, vous serez nommé en qualité de stagiaire dans l'ordre des inscriptions et dans la limite du contingent de promotion.
Mathador
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Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Mathador Mar 29 Mar - 10:01
Ah oui, feu l'article 28 du statut des certifiés… je croyais que c'était comme chez les agrégés.
J'ai corrigé mon commentaire précédent en conséquence.

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Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Tchaou Mar 29 Mar - 13:48
Mathador a écrit:
-tu as été détaché dans le corps des certifiés juste avant ta promotion d'échelon en tant que PE;
...
Dans ce cas, tu n'es pas fondé à demander de supplément de traitement pour cette année (et ce n'est pas sympa de la part du rectorat d'avoir fait le détachement avant l'avancement d'échelon).

Merci Mathador, c'est l'hypothèse qui me parait la plus probable.

Dans ce cas, cela signifie que chaque rectorat peut agir "à sa guise" en dehors d'un cadre réglementaire strict ? heu
Mathador
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Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Mathador Mar 29 Mar - 17:20
Les deux actes sont censés avoir eu lieu le même jour, et je ne connais pas de texte qui indiquerait dans quel ordre ils prennent effet.

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seven5
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Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par seven5 Mar 29 Mar - 18:01
Connue plus ou moins la meme chose avec un detachement, changement au 01/09 et detachement au 01/09 donc le changement n'a été pris en compte que lorsque le detachement a été definitif sans effet "memoire", bon je me plains pas, ca parait logique, au 01/09 tu étais plus PE . Deja ils l'ont pris à la fin du stage, moi ils ont essayé de ne pas trop tenir compte de la double carriere ... mais j'ai obtenu assez vite quand meme.

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Rémunération bloquée après liste d'aptitude Empty Re: Rémunération bloquée après liste d'aptitude

par Mathador Mar 29 Mar - 18:05
Dans l'hypothèse que j'ai émise, et en cas de détachement longue durée, @Tchaou aurait eu une double carrière mais n'aurait eu son avancement accéléré que dans le corps des PE (ce qui est logique vu que c'est là où il a fait son RDV carrière).
Le classement n'est fait que lors de la mise en place du détachement, de son renouvellement et de l'intégration ou de la réintégration (art. 26-1 à 26-4 du décret n°85-986), et il a donc dû attendre l'application du premier alinéa de l'art. 26-3 lors de l'intégration pour bénéficier de façon effective de l'avancement d'échelon accéléré.

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