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InvitéePh
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arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par InvitéePh le Mar 02 Mar 2010, 11:18
Bonjour!
Petite question: je crois savoir que l'on passe en demi-traitement à partir de 90 jours d'arrêt maladie. Comment sont calculés ces 90 jours? En année civile? En année scolaire?
Si on passe en mi traitement, quand a t on à nouveau une paye "normale"?
merci!
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fgers
Niveau 9

Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par fgers le Mar 02 Mar 2010, 11:30
Ni l'un, ni l'autre. C'est calculé en année courante.

Lorsque tu as un nouveau congé, l'administration calcule le nombre de jours à plein traitement en additionnant les congés obtenus dans les 12 mois qui précèdent.
Ex. : si tu tombe malade le 1er octobre 2004, on comptabilise tous les jours de congé obtenus depuis le 1er octobre 2003.Si 12 jours d’arrêt ont déjà été pris, il te reste 78 jours à plein traitement.

Après un mi-traitement, tu retrouves ta paye normale à la reprise du travail. Si un nouvel arrêt survient, tu recommences le calcul précédent. Le nombre de jours de travail effectif pour retrouver des droits à congé à plein traitement dépend donc de la durée du congé précédent.

Au pire, 3 mois de congé à plein traitement + 9 mois à demi-traitement, il faut 1 an sans congé maladie pour retrouver la totalité des droits.

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Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par InvitéePh le Mar 02 Mar 2010, 11:56
ok, merci!
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frimoussette77
Grand Maître

Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par frimoussette77 le Mar 02 Mar 2010, 15:36
Mais ça n'est pas valable pour le congé maternité ni pour pour le congé pathologique précédent et suivant le congé maternité.
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fgers
Niveau 9

Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par fgers le Mar 02 Mar 2010, 18:07
@frimoussette77 a écrit:Mais ça n'est pas valable pour le congé maternité ni pour pour le congé pathologique précédent et suivant le congé maternité.

C'est un peu normal car la grossesse n'est pas considérée comme une maladie Encore que des fois, je me dis en regardant les miens s'agiter et imaginer toutes les bétises possibles, qu'il faut vraiment être malade pour faire des enfants

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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par Daphné le Mar 02 Mar 2010, 18:14
Il y a encore d'autres subtilités, un jours administratif étant équivalent à 1/30ème, il y a des différences entre les mois de 31 jours et encore plus de 28 ! Mais j'avoue que j'ai oublié les détails pratiques.
InvitéePh
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Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par InvitéePh le Mar 02 Mar 2010, 21:04
merci!
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Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

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