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olivier_profcontractuel
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Que dit la loi ? Empty Que dit la loi ?

par olivier_profcontractuel Mar 24 Mai 2011 - 0:03
Bonsoir à tous,

j'ai besoin d'aide sur une question assez précise...
Le rectorat, qui établit un contrat de suppléance pour un contractuel remplaçant un titulaire en congé maternité, doit-il arrêter le contrat au 30.06.2011 ou au 01.07.2011 ?
Il me semble que, lors d'un CDD, la fin du contrat doit correspondre à la fin du congé maternité (ici tronquée par les grandes vacances malheureusement)... donc au 1 juillet.
Qu'en pensez-vous ?


Dernière édition par olivier_profcontractuel le Ven 27 Mai 2011 - 9:00, édité 2 fois
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Que dit la loi ? Empty Re: Que dit la loi ?

par Sessi Mar 24 Mai 2011 - 6:56
olivier_profcontractuel a écrit:
Il me semble que, lors d'un CDD, la fin du contrat doit correspondre à la fin du congé maternité (ici tronquée par les grandes vacances malheureusement)... donc au 2 juillet.
Qu'en pensez-vous ?

Oui, c'est ainsi que ça se pratique normalement.

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- Tout ce que nous pouvons faire est d'ajouter à la création, le plus que nous le pouvons, pendant que d'autres travaillent à la destruction. C'est ce long, patient et secret effort qui a fait avancer réellement les hommes depuis qu'ils ont une histoire.-
Albert Camus
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Que dit la loi ? Empty Re: Que dit la loi ?

par Invité Mar 24 Mai 2011 - 10:34
Je ne sonnais pas la réponse, mais en ce qui me concerne, mon remplacement va jusqu'au 30 juin sur mon arrêté alors que la collègue et en arrêt jusqu'au 31 aout.
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par nanoueva Mar 24 Mai 2011 - 21:26
Ah.. Tu m'intéresses : moi je remplace une prof qui est absente depuis octobre et mon contrat s'achève le 1er juillet alors que j'ignore encore la date de son retour (elle pourrait ne pas reprendre à la rentrée par exemple)... Ce n'est pas un congé mater mais une longue maladie. Est-ce différent? Quelle date aurait dûe être prise en compte sur mon contrat?
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olivier_profcontractuel
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Que dit la loi ? Empty Re: Que dit la loi ?

par olivier_profcontractuel Ven 27 Mai 2011 - 9:00
nanoueva a écrit:j'ignore encore la date de son retour (elle pourrait ne pas reprendre à la rentrée par exemple)...
Si tu n'es pas titulaire, le poste sera peut être repris par un TZR à la prochaine rentrée...

Si ça peut servir à d'autres contractuels :
En passant par la voie hiérarchique, la fin de contrat initialement arrêtée au 30.06.2011 a été modifiée au 01.07.2011 (dernier jour de travail avant les grandes vacances).
Par contre, je n'ai trouvé aucun texte de loi concernant l'obligation de l'employeur vis à vis de la fin du contrat pour un suppléance de congé maternité.
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par Sessi Ven 27 Mai 2011 - 12:35
Olivier, MP!

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par nanoueva Mar 31 Mai 2011 - 15:14
C'est donc cela...Je comprends mieux et donc, je cherche ailleurs!
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