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Gryphe
Médiateur

Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par Gryphe le Mer 17 Avr 2013 - 9:36
Bonjour,

Une question m'a été posée par une amie et je cherche des textes officiels pour pouvoir lui apporter une réponse.

Quels sont les textes qui indiquent le nombre maximum d'élèves par classe en primaire ?

Preneuse de toutes les références que vous pourrez m'apporter...

Merci par avance ! Very Happy

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If_Then_Else
Niveau 9

Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par If_Then_Else le Mer 17 Avr 2013 - 10:04
Par principe et au regard de la mission de service public, tout élève doit pouvoir être inscrit.

La direction de l'école peut invoquer une "difficulté d'accueil" en fonction des capacités d'accueil de l'établissement, en général basées sur des critères de sécurité (Mairie et Préfecture).

Le classement des ERP :

Un établissement d’enseignement est un Etablissement Recevant du Public (ERP) au sens de l’article R 123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) mais doit aussi se conformer aux articles R. 4227-1 à 4227-54 du Code du travail : il faut alors appliquer les articles les plus restrictifs.
Dans un ERP, l’exigence prioritaire, en matière de sécurité, est la sauvegarde des personnes. Les occupants ne doivent donc subir aucun dommage corporel provenant soit d’éléments de construction, soit d’éléments mobiliers soit d’un incendie dans ses effets directs ou indirects.

1°) Le classement des ERP en type :
Règlement de sécurité (RS) article GN1 :
Type Désignation
R Etablissement d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans
hébergement.

2°) Le classement ERP par catégorie :
Il existe cinq catégories d'établissement recevant du public (E.R.P.).
1ère catégorie : effectif au-dessus de 1 500 personnes,
2ème catégorie : effectif de 701 à 1 500 personnes,
3ème catégorie : effectif de 301 à 700 personnes,
4ème catégorie : effectif du seuil de la 5ème catégorie à 300 personnes,
5ème catégorie : voir le tableau ci-après.
Type d'école Nombre d'élèves accueillis Catégorie
à l'internat au sous-sol au rez-de chaussée dans les étages au total
Maternelle 30(2) interdit 100 1(3) 100 si le nombre d'élèves est égal
ou supérieur à l'un de ces
nombres
l’école est classée dans l’une
des 4 premières catégories si le nombre d'élèves est
inférieur à l'un de ces nombres
l’école est classée en 5ème
catégorie
Elémentaire 30 100 200 100 200

(2) Dans les écoles maternelles, les salles de repos ne sont pas des locaux réservés au sommeil au sens de la réglementation, le nombre de 30 élèves n'est à prendre en compte que si l'école maternelle comporte un internat.
(3) Tout accueil d’élèves de maternelle en étage entraîne le classement de l'école au moins en 4ème catégorie, sauf si l'établissement est implanté sur un étage unique avec un maximum de 20 élèves.
Une maternelle sur plusieurs étages ou encore une maternelle en étage sur un niveau avec plus de 20 élèves est classée en 4ème catégorie.

La réglementation diffère selon la catégorie des bâtiments de l'école.
Des exemples :
1 - Une école élémentaire à trois niveaux (R + 2) accueille 180 élèves dont 60 au rez-de-chaussée, 80 au premier étage et 40 au deuxième étage.
Cette école est classée en 4ème catégorie car bien que recevant moins de 200 élèves au total, elle en reçoit plus de 100 dans les étages.
2 - Une école maternelle à deux niveaux (R + 1) accueille 75 élèves dont 50 au rez-de-chaussée et 25 à l’étage. Elle est contiguë à l’école élémentaire à simple rez-de-chaussée qui reçoit 110 élèves. Ces deux écoles ont des locaux communs et les deux bâtiments communiquent.
Dans ce cas, les effectifs des deux écoles s’ajoutent (110 + 75) en outre, comme l’une d’entre elles est une école maternelle avec un étage, l’ensemble formé par ces deux écoles est classé en 4ème catégorie.
3 - Même exemple que ci-dessus 2, mais l’école maternelle est remplacée par une école élémentaire.
L’ensemble formé par ces deux écoles est classé en 5ème catégorie (moins de 200 élèves au total et moins de 100 à l’étage).
4 - Une école primaire comporte deux classes élémentaires soit 50 élèves au rez-de-chaussée et une classe maternelle de 25 élèves au premier étage :
Elle est classée en quatrième catégorie (présence de maternelle à l'étage). Si la classe maternelle était au rez-de-chaussée, la classe élémentaire étant à l'étage, l'école serait classée en cinquième catégorie.


Tout le monde ou presque convient que le nombre d'élèves par classe est un facteur de réussite pédagogique mais un enseignant ne peut s'opposer à une nouvelle inscription réglementairement enregistrée à la Mairie et par la direction de l'école (faute professionnelle).

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Gryphe
Médiateur

Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par Gryphe le Mer 17 Avr 2013 - 11:00
Merci If_Then_Else ! Very Happy

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doublecasquette
Devin

Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par doublecasquette le Mer 17 Avr 2013 - 11:09
@Gryphe a écrit:Bonjour,

Une question m'a été posée par une amie et je cherche des textes officiels pour pouvoir lui apporter une réponse.

Quels sont les textes qui indiquent le nombre maximum d'élèves par classe en primaire ?

Preneuse de toutes les références que vous pourrez m'apporter...

Merci par avance ! Very Happy

C'est en maternelle ou en élémentaire ?

En maternelle, dans certains départements les IA ont fixé des chiffres maximum (cela dépend et tourne autour de 30 à 35 élèves de moyenne par classe sur l'école).
Un texte indique qu'une inscription des enfants ayant deux ans révolus est possible "dans la limite des places disponibles", sous-entendant donc qu'un nombre de places disponibles est bien fixé. En revanche, le texte n'indique pas quel est ce nombre.

Dans ce texte, on explique aussi qu'un enfant de 3 ans peut être inscrit. Là, plus de critère de "places disponibles". ( http://vosdroits.service-public.fr/F1864.xhtml )
Ce flou permet beaucoup d'interprétations, presque autant que d'écoles ou de communes.

Pour l'élémentaire, en revanche, c'est très simple : l'enfant est sous le régime de la scolarité obligatoire, aucune école, même débordant d'élèves, ne peut refuser d'inscrire un élèves (hors procédure MDPH de déscolarisation).

Enfin, dernière précision, s'il s'agit de connaître les seuils pour les ouvertures ou fermetures de classes, c'est très simple : depuis la disparition de la "grille Guichard", il n'y en a plus et c'est le règne de l'arbitraire et du non-droit, plus ou moins corrigés par le bon sens du DSDEN et des CTPA, CTPD et CDEN.

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dandelion
Grand sage

Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par dandelion le Mer 17 Avr 2013 - 11:35
Il me semble cependant possible que le nombre de personnes pouvant entrer dans un local soit limité par des textes réglementaires (à cause des risques, notamment pour l'évacuation en cas d'incendie). Je n'en sais pas plus, mais cette question de la sécurité peut-être une piste à creuser?
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Gryphe
Médiateur

Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par Gryphe le Mer 17 Avr 2013 - 11:37
@doublecasquette a écrit:Pour l'élémentaire, en revanche, c'est très simple : l'enfant est sous le régime de la scolarité obligatoire, aucune école, même débordant d'élèves, ne peut refuser d'inscrire un élèves (hors procédure MDPH de déscolarisation).
Merci !

C'est pour l'école élémentaire, pour une inscription en cours d'année.

Si j'ai bien compris, le maire décide et impose sa décision au directeur d'école qui ne peut pas refuser.

Ma question porte plus spécifiquement sur les pouvoirs du maire.
Vu que les circulaires ont l'air un peu floues, sur quelle base juridique s'appuie-t-il alors ? :shock:
Les critères de sécurité indiqués par If_Then_Else davantage que les seuils d'ouverture de classe ?

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dandelion
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Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par dandelion le Mer 17 Avr 2013 - 11:44
@Gryphe a écrit:
@doublecasquette a écrit:Pour l'élémentaire, en revanche, c'est très simple : l'enfant est sous le régime de la scolarité obligatoire, aucune école, même débordant d'élèves, ne peut refuser d'inscrire un élèves (hors procédure MDPH de déscolarisation).
Merci !

C'est pour l'école élémentaire, pour une inscription en cours d'année.

Si j'ai bien compris, le maire décide et impose sa décision au directeur d'école qui ne peut pas refuser.

Ma question porte plus spécifiquement sur les pouvoirs du maire.
Vu que les circulaires ont l'air un peu floues, sur quelle base juridique s'appuie-t-il alors ? :shock:
Les critères de sécurité indiqués par If_Then_Else davantage que les seuils d'ouverture de classe ?
Les critères de sécurité sont en général mieux pris en compte du fait des sanctions pénales possibles, non? Par contre, il faut sans doute demander un audit par rapport à la configuration exacte de l'établissement (taille des portes, couloirs, escaliers, mobilier présent dans la salle doivent bien entrer en ligne de compte, ce doit donc être une évaluation au cas par cas, il y a une visite quand on ouvre de nouveaux locaux publics). Il doit y avoir une autorisation délivrée par je ne sais qui d'ouvrir les locaux au public, et je suppose qu'elle indique le nombre de personnes pouvant entrer dans une salle donnée (à chaque fois que mon mari construisait des locaux, il y avait plein de visites avant l'autorisation de fonctionnement, et aussi des visites régulières pour vérifier que la réglementation était respectée).
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doublecasquette
Devin

Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par doublecasquette le Mer 17 Avr 2013 - 11:49
C'est le maire qui procède à l'inscription. Il "impose" donc sa décision au directeur de l'école qui se contente d'entériner sa décision en "admettant" l'élève.
De toute façon, le directeur ne peut refuser d'admettre un enfant d'élémentaire, même si les parents viennent avec le formulaire d'inscription délivré par la mairie le 5 juillet 2013 au matin et demandent sa radiation le 5 juillet 2013 au soir.

Les critères de sécurité doivent pouvoir permettre d'interdire l'accès à l'établissement scolaire par décision préfectorale si le maire refuse d'entreprendre les travaux signalés par la commission de sécurité.
Mais encore faut-il qu'il y ait décision préfectorale.

Le directeur, s'il constate un danger ou un manquement aux critères de sécurité, doit se couvrir en envoyant un courrier à son IEN signalant ce qu'il a constaté. L'IEN prend alors normalement contact avec le maire et lui rappelle ses obligations. Si le maire promet alors de tout mettre en œuvre pour qu'un règlement rapide de la situation de danger, généralement, ça ne va pas plus loin. Si le maire refusait, je pense que l'IEN contacterait le DSDEN qui signalerait le fait au Préfet qui agirait alors par injonction préfectorale...

En cas de danger flagrant, le directeur et les PE doivent pouvoir signaler à l'IEN qu'ils préfèrent interrompre les cours car ils ne veulent pas mettre en danger la vie des élèves et la leur (je n'arrive plus à retrouver le mot... ça m'énerve...).
Est-ce que dans ce cas-là, le Service Minimum d'Accueil se met en place, je n'en sais rien.

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If_Then_Else
Niveau 9

Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par If_Then_Else le Mer 17 Avr 2013 - 12:22
A lire les informations publiques sur le site de la Ville de PARIS:
http://www.paris.fr/pratique/education-cours-pour-adultes/ecoles/l-inscription-scolaire.

Le "droit de retrait" (http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-droit-de-retrait,1047.html ), attention aux abus qui risquent d'être considérés comme un refus de service par le juge (nombreuses jurisprudences):
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent

A propos de:

Le directeur, s'il constate un danger ou un manquement aux critères de sécurité, doit se couvrir en envoyant un courrier à son IEN signalant ce qu'il a constaté. L'IEN prend alors normalement contact avec le maire et lui rappelle ses obligations. Si le maire promet alors de tout mettre en œuvre pour qu'un règlement rapide de la situation de danger, généralement, ça ne va pas plus loin. Si le maire refusait, je pense que l'IEN contacterait le DSDEN qui signalerait le fait au Préfet qui agirait alors par injonction préfectorale...
En général, le plus efficace est de passer par les parents élus.
La "peur" du danger, l'évocation des responsabilités "insoutenables": beaucoup de baratin en général. L'IEN est d'abord là pour venir en aide aux équipes et rechercher la meilleure solution possible pour assurer la continuité du service public.


Dernière édition par If_Then_Else le Mer 17 Avr 2013 - 12:29, édité 1 fois

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doublecasquette
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Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par doublecasquette le Mer 17 Avr 2013 - 12:28
Ah ! Voilà ! Droit de retrait... Je n'ai jamais entendu dire qu'il ait été utilisé en Primaire. Mais il me semblait que des conditions extrêmement précaires pouvaient le justifier.
Gryphe, tu dois savoir, toi ?

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lisette83
Expert

Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

par lisette83 le Mer 17 Avr 2013 - 13:30
Bonjour,
Au passage-sans vouloir détourner la question sinon j'ouvrirai un autre sujet-au moment du vote final de la DHG nous nous demandons s'il y a un nombre maximal d'élèves en groupe de Latin. Sur le papier nous avions convenu d'un maximum de 28 élèves mais que faire si on en arrive des groupes de 32 volontaires et qu'il n'y a plus d'heures pour ouvrir un autre groupe.Merci!
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Re: Recherche textes fixant le nombre maximal d'élèves par classe en primaire

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