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GrypheMédiateur
![[Jugement TA] Un professeur peut-il refuser de surveiller un examen blanc ? Empty](https://2img.net/i/empty.gif)
La réponse est non d'après le tribunal administratif de Besançon.
Cf. http://www.ietd.com/wp-content/uploads/2013/12/IdeesmagN49.pdf page 25 de la revue / 27 du PDF.
C'était avant le nouveau décret sur les services des enseignants, mais a priori, j'imagine que c'est toujours valable.
[Post à pure visée informative et sans aucune intention polémique, hein.
]
:lecteur:
Cf. http://www.ietd.com/wp-content/uploads/2013/12/IdeesmagN49.pdf page 25 de la revue / 27 du PDF.
Quelles conclusions pouvons-nous tirer de ce jugement ? :
Si la jurisprudence sur la surveillance et la correction des examens officiels est sans ambigüité depuis le décret de 1933, celle sur les examens blancs méritait sans doute une précision juridique. La position du juge administratif clarifie la situation. Les enseignants, indépendamment des niveaux de classe en responsabilité ou type d’enseignement dispensé, ont bien dans leurs obligations de service la surveillance des examens blancs.
C'était avant le nouveau décret sur les services des enseignants, mais a priori, j'imagine que c'est toujours valable.
[Post à pure visée informative et sans aucune intention polémique, hein.
]:lecteur:
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