Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles.

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Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles.

Message par invitéW le Jeu 6 Aoû 2015 - 8:34

le parisien a écrit:Le Conseil a censuré en tout ou partie 18 articles «adoptés selon une procédure contraire à la Constitution», en d'autre termes considérés comme des «cavaliers législatifs».
Parmi ces articles, figure notamment celui autorisant le projet très contesté Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs d'ici 2025. Au grand dam des écologistes, un amendement avait été ajouté à l’initiative du sénateur de Moselle, Gérard Longuet (Les Républicains) pour entériner le projet d'enfouissement de ces déchets à Bure (Meuse). Les écologistes avaient estimé qu'au vu de l'inadéquation de cet amendement avec le reste de la loi Macron, le Conseil constitutionnel allait retoquer le texte. 

Lire l'article.

invitéW
Prophète


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Re: Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles.

Message par Osmie le Jeu 6 Aoû 2015 - 8:40

Il est beau, le monde qui vient.

Osmie
Sage


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Re: Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles.

Message par JPhMM le Jeu 6 Aoû 2015 - 9:17

La loi Macron prévoyait aussi une réforme de la justice prud'homale et notamment un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, variable selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. S'il a validé le critère d'ancienneté, le Conseil constitutionnel a rejeté celui lié à la taille de l'entreprise, jugeant qu'«il devait retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié».
cheers

A la poubelle.


Dernière édition par JPhMM le Jeu 6 Aoû 2015 - 9:17, édité 1 fois

_________________
Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

JPhMM
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Re: Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles.

Message par Olympias le Jeu 6 Aoû 2015 - 9:17

Le conseil ayant déjà exercé sa censure sur des articles de loi qui sont des cavaliers, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne réfléchit pas davantage ! Le cavalier désigne une disposition législative qui n'a rien à voir avec la loi concernée.
Mais nous avons de plus en plus de lois fourre-tout, illisibles pour le citoyen et le justiciable, de lois mal écrites, confuses. Bref une incontinence législative grave. Sans parler des textes précédents dont les décrets d'application ne sont toujours pas sortis (y compris sous la présidence de Nicolas Sarkozy)...ce qui rend de facto les lois inapplicables. Olé !

Olympias
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Re: Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles.

Message par Osmie le Jeu 6 Aoû 2015 - 9:19

On va lentement mais très sûrement vers le merveilleux monde d'Idiocratie.

Osmie
Sage


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Re: Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles.

Message par Olympias le Jeu 6 Aoû 2015 - 9:27

@Osmie a écrit:On va lentement mais très sûrement vers le merveilleux monde d'Idiocratie.
J'ai vu le film avant -hier ! Laughing Laughing

Olympias
Enchanteur


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Re: Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles.

Message par Osmie le Jeu 6 Aoû 2015 - 9:34

Un vrai film d'anticipation ! Very Happy

Osmie
Sage


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