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par nitescence Jeu 08 Sep 2016, 22:29
Un chef d'établissement peut-il interdire la distribution de tracts à l'attention des parents à l'extérieur de l'établissement, lors d'une rencontre parents - professeurs par exemple ? Et peut-il le reprocher aux collègues qui distribuent ces tracts ?

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Mordre. Mordre d'abord. Mordre ensuite. Mordre en souriant et sourire en mordant. (avec l'aimable autorisation de Cripure, notre dieu à tous)
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par monseigneur Jeu 08 Sep 2016, 22:38
Non, je ne pense pas qu'il le puisse. Je dirais qu'il fait de l'intimidation et de l'obstruction à la liberté d'expression. Mais je ne suis pas calé sur les textes, un spécialiste pourrait te répondre plus précisément (un syndicat, par ex).
Lefteris
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par Lefteris Jeu 08 Sep 2016, 22:49
nitescence a écrit:Un chef d'établissement peut-il interdire la distribution de tracts à l'attention des parents à l'extérieur de l'établissement, lors d'une rencontre parents - professeurs par exemple ? Et peut-il le reprocher aux collègues qui distribuent ces tracts ?
Non, il ne peut pas.

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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
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par oloc Jeu 08 Sep 2016, 22:54
Lefteris a écrit:
nitescence a écrit:Un chef d'établissement peut-il interdire la distribution de tracts à l'attention des parents à l'extérieur de l'établissement, lors d'une rencontre parents - professeurs par exemple ? Et peut-il le reprocher aux collègues qui distribuent ces tracts ?
Non, il ne peut pas.

Il ne manquerait plus que ça Razz Quelques notions de droit des libertés publiques manquent à certains CDE...
monseigneur
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par monseigneur Jeu 08 Sep 2016, 23:03
... qui n'hésitent pas à abuser du plan vigipirate en cherchant à interdire tout regroupement aux abords des établissements !
Daphné
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par Daphné Ven 09 Sep 2016, 08:04
Tant que c'est à l'extérieur, aucun problème: il ne manquerait plus que ça !
Gryphe
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Médiateur

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par Gryphe Ven 09 Sep 2016, 08:58
monseigneur a écrit:... qui n'hésitent pas à abuser du plan vigipirate en cherchant à interdire tout regroupement aux abords des établissements !

Ça c'est un point différent. Il est effectivement demandé d'éviter les attroupements aux abords des établissements. Cela fait partie des consignes données.

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Τί ἐστιν ἀλήθεια ;
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par monseigneur Ven 09 Sep 2016, 10:05
Oui, tu as raison. Je cherche juste à dire que certains CdE pourraient se servir de ces consignes de sécurité pour empêcher un rassemblement (ou une distribution de tracts) devant leur établissement.
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