Fin de contrat de remplacement

Je viens de trouver ça:
http://www.cgt-hopital-morlaix.com/medias/files/img-20160113-0001.pdf

L'arrêt est là:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024668960

Tu avais donc raison Gallia, en tous cas, les textes te donnent raison.

zouz a écrit:Je viens de trouver ça:
http://www.cgt-hopital-morlaix.com/medias/files/img-20160113-0001.pdf

L'arrêt est là:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024668960

Tu avais donc raison Gallia, en tous cas, les textes te donnent raison.  

Certes ! Comme déjà indiqué, Gallia gagnerait devant les tribunaux. Mais faites attention aux délais... Melle A a mis plus de deux ans à obtenir gain de cause au TA et autant à la CAA...

Oui tu as raison Hirondelle, c'est la raison pour laquelle je précisais que les textes lui donnaient raison, dans les faits, c'est autre chose et je soutenais le contraire au départ...Peut-on imaginer qu'elle accompagne sa demande de documents de fin de contrat en mentionnant l'existence de cet arrêt, avec l'appui d'un syndicat pour l'aider ? C'est certainement naïf de ma part mais sait-on jamais.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses qui m'avaient bien aidée. La situation s'est plus ou moins résolue d'elle-même. La personne que je remplaçais est revenue à la rentrée donc on ne m'a pas renouvelée. J'ai ensuite réclamé l'attestation employeur à l'académie que j'ai obtenue au bout de 3 semaines (ils m'ont envoyé plusieurs fois un mauvais document qui n'avait rien à voir...) avec la mention Fin de CDD dessus. On m'a ensuite appelée (donc plus de 3 semaines après la fin du CDD) pour me proposer un autre remplacement que j'ai refusé. En effet, ma courte expérience m'a montré que ce métier n'est pas fait pour moi, je suis donc à la recherche d'un emploi dans ma branche initiale.

Je pensais que la situation était enfin résolue et que je n'avais plus aucun compte à rendre à l'académie, mais voilà que mon ancien établissement me rappelle et me demande de venir signer un document chez eux. Il s'agirait d'un "renouvellement de candidature" sur lequel figurerait l'avis du chef d'établissement sur mon passage chez eux. Je leur ai demandé de me l'envoyer (je n'habite pas à côté non plus) mais ils refusent et disent que je dois passer signer ça physiquement chez eux. Savez-vous ce qu'est ce document car ils sont restés très vagues au téléphone malgré mes questions ? Je n'ai aucune intention de renouveler la moindre candidature car je ne cherche plus de travail dans l'enseignement secondaire. Je leur ai dit mais ils me disent que je dois quand même passer le signer (ils ont été très insistants)...

Un syndicat m'avait conseillé de ne plus rien signer provenant de l'académie une fois que j'obtenais mon attestation employeur en bonne et due forme. Quelqu'un connaît-il la nature du document en question ? A quoi cela m'engage-t-il ?

Merci d'avance.

Bonjour,

il s'agit peut-être de la fiche de notation administrative, renseignée par le chef d'établissement à l'issue d'un contrat. Sur cette fiche, l'agent doit indiquer s'il renouvelle sa candidature ou pas (case à cocher).

D'accord. Merci de la réponse rapide zouz.

Penses-tu que cela pourrait me porter préjudice vis à vis de Pôle Emploi de cocher que je renouvelle pas ma candidature ?

Salut,

d'après ce que j'ai pu lire ici et là, mais c'est à vérifier auprès du syndicat, ils ne pourront justement rien te reprocher (à savoir te sucrer tes ARE) si tu ne souhaites pas renouveler (mais est-ce bien pour cette raison qu'ils te rappellent, d'après le document décrit, oui). Bref, méfiance parce que les conséquences risquent de peser (pour être indemnisé, la perte d'emploi doit être involontaire). A ta place, je reprends contact avec le syndicat au plus vite pour leur en parler et en fonction de ce qu'ils te diront, ne te déplace pas pour cette m*. Eventuellement, tiens-nous au courant, cela pourra toujours servir à d'autres.