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Sibille
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Heures PRAG et absences Empty Heures PRAG et absences

par Sibille Dim 18 Mar 2018 - 19:39
Bonjour à tous.

Je n'arrive pas à trouver l'information et je me permets de lancer un nouveau sujet.

Etant PRAG, je me rends compte de plus en plus que la situation des PRAG est compliquée et dépend vraiment de OU on est. J'ai l'impression que les règles sont peu claires ou parfois difficiles à trouver?

Mes questions concernent les heures : on doit faire 384h par an. Mais quid si l'on est absent pour raisons diverses? Il me semble (on m'a dit) que l'autorisation d'absence (normale au lycée) n'existe pas dans le supérieur? Est-il vrai ou pas?
Si l'on est malade: est il normal que l'on nous supprime les heures? 

C'est un statut très particulier que les syndicats devraient vraiment investiguer mais je constate un manque d'intérêt de la part de beaucoup de monde pour faire avancer les choses...

Merci pour votre aide.

Sibille
reluctance
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par reluctance Dim 18 Mar 2018 - 20:43
Bonjour,

Dans mes postes précédents, les heures non effectuées pour cause de maladie sont rattrapées. Lors d'une absence programmée, on prévient le responsable de filière et la scolarité s'arrange pour décaler les cours. Je n'ai jamais entendu parler d'heures supprimées, les modalités d'enseignements ne seraient alors plus respectés et ouvriraient la voie à des recours.

Je rejoins votre ressenti sur le statut du PRAG, qui dépend énormément du lieu où l'on est. Pour avoir fait l'IUT et maintenant la FAC, la reconnaissance du travail et de l'implication n'est pas appréciée de la même façon, il faut le savoir.

Cordialement,

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par Niht Dim 18 Mar 2018 - 20:55
Les heures non effectuées pour arrêt maladie vous sont payées. Vous pouvez demander à les rattraper, elles seront alors comptées comme des heures complémentaires.
Korémuse
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par Korémuse Dim 18 Mar 2018 - 21:03
Chez nous, contrairement à ce qu'écrit Niht, , les heures en cas d'absence (maladie ou autres) doivent être rattrapées sinon, elles ne sont pas payées. En aucun cas, elles sont comptées comme heures complémentaires.
RogerMartin
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par RogerMartin Dim 18 Mar 2018 - 21:04
Niht décrit ce qui est de droit.

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par Korémuse Dim 18 Mar 2018 - 21:07
Oui, ce qui "devrait" être appliqué.
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par Niht Dim 18 Mar 2018 - 21:22
Je pense de plus en plus qu'un sujet regroupant les textes officiels et les droits des PRAG serait très utile pour tous les collègues PRAG/PRCE isolés dans le supérieur.
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par Invité Dim 18 Mar 2018 - 21:24
Effectivement, l'université exemptée des droits sociaux, ce serait une franchise un peu extraordinaire...
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par Ergo Dim 18 Mar 2018 - 21:38
Niht a écrit:Je pense de plus en plus qu'un sujet regroupant les textes officiels et les droits des PRAG serait très utile pour tous les collègues PRAG/PRCE isolés dans le supérieur.
Oui parce qu'entre ça et les semaines de plus de 15h pour les PRAG avec des heures non comptées sous prétexte de l'annualisation, ça finit par faire beaucoup.

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par Niht Dim 18 Mar 2018 - 21:41
Avant que je parte, mon directeur voulait s'asseoir sur un temps partiel de droit... Heures PRAG et absences 1665347707
RogerMartin
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par RogerMartin Dim 18 Mar 2018 - 23:11
Ergo a écrit:
Niht a écrit:Je pense de plus en plus qu'un sujet regroupant les textes officiels et les droits des PRAG serait très utile pour tous les collègues PRAG/PRCE isolés dans le supérieur.
Oui parce qu'entre ça et les semaines de plus de 15h pour les PRAG avec des heures non comptées sous prétexte de l'annualisation, ça finit par faire beaucoup.
Je suis contente : dans ma fac actuelle (ou plutôt : dans mon UFR Rolling Eyes) on est réglo sur ces points. J'ai vu ailleurs des choses délirantes, mais les départements étaient bien obligés de céder quand on leur mettait les textes sous le nez. On trouve à peu près tout sur le net maintenant.

Sur la question des absences, j'ai l'impression que chacun fait comme il peut, dans la limite des contraintes de salles, etc. Chez nous, si un enseignant est absent longtemps de manière certaine (accident, longue maladie...), on confie ses heures à d'autres, soit collègues libres sur le créneau (avec heures sup.), soit des vacataires si on a de la visibilité. Pour les absences courtes, ma foi souvent les collègues s'arrangent pour rattraper de bric et de broc -- c'est souvent quasiment impossible à cause des EDT des étudiants -- mais dans ce cas je ne crois pas que qui que ce soit se fasse payer les heures de rattrapage.
De ce que je vois, certains collègues MCF ou PR viennent faire cours malades (moi la première). C'est une aberration du point de vue de la santé publique, mais ça évite les acrobaties d'EDT et finalement ça m'arrange bien. Pour les PRAG, tant rattraper que venir travailler patraque me paraît encore plus mission impossible que pour les autres enseignants, à cause du poids des services.

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Sibille
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par Sibille Dim 18 Mar 2018 - 23:35
Niht a écrit:Je pense de plus en plus qu'un sujet regroupant les textes officiels et les droits des PRAG serait très utile pour tous les collègues PRAG/PRCE isolés dans le supérieur.

Oui! Ca serait une très bonne idée... C'est un statut que je découvre à mes frais.
J'étais syndiquée pendant deux ans mais j'ai arrêté de payer la cotisation lorsqu'on ma répondu 'vous êtes peu nombreux, on s'occupe du supérieur en général et beaucoup des MCF, PU etc etc".

En tout cas, je me demande comment l'Etat peut permettre à 'lui-même' en tant qu'employeur de ne pas respecter le droit du travail. Comme le dit @ Tamerlan, exempté de droits sociaux. C'est aberrant.

C'est intéressant de voir que même sur le forum la réponse n'est pas unique...

Sibille


Dernière édition par Sibille le Dim 18 Mar 2018 - 23:38, édité 1 fois
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Sibille
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par Sibille Dim 18 Mar 2018 - 23:36
Niht a écrit:Avant que je parte, mon directeur voulait s'asseoir sur un temps partiel de droit... Heures PRAG et absences 1665347707

Bonjour Niht.

Tu es parti du supérieur? Si je ne suis pas indiscrète...peux-tu m'en dire plus? Es-tu retourné dans le secondaire?
C'est ce que je songe...hélas.

Sibille
Niht
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par Niht Lun 19 Mar 2018 - 8:22
Sibille a écrit:
Niht a écrit:Avant que je parte, mon directeur voulait s'asseoir sur un temps partiel de droit... Heures PRAG et absences 1665347707

Bonjour Niht.

Tu es parti du supérieur? Si je ne suis pas indiscrète...peux-tu m'en dire plus? Es-tu retourné dans le secondaire?
C'est ce que je songe...hélas.

Sibille

Je n'ai pas rejoint le secondaire mais une autre administration après avoir passé un concours. Je n'en pouvais plus de l’Éducation Nationale et de l'Enseignement supérieur.
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Sibille
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par Sibille Lun 19 Mar 2018 - 11:13
Niht a écrit:

Je n'ai pas rejoint le secondaire mais une autre administration après avoir passé un concours. Je n'en pouvais plus de l’Éducation Nationale et de l'Enseignement supérieur.

Bonjour.

Je comprends très bien. C'est un sentiment que je partage désormais depuis un moment. Et ce n'est pas une question de manque de motivation ou de passion pour l'enseignement... Le contexte est parfois trompeur. En situation PRAG je souffre vraiment en ce moment, j'ai compris qu'on ne peut pas généraliser. Cela dépend de l'institution, des collègues, des projets....trop de variables pour pouvoir en faire un discours unique. Mais je répète : c'est un statut trompeur et (selon mon humble expérience) qui n'apporte rien...ni au niveau économique ni au niveau de l'épanouissement.

sibille
Anne_68
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par Anne_68 Jeu 5 Déc 2019 - 1:56
Bonjour, dans mon UFR, lorsqu'un PRAG est en arrêt maladie, on lui compte 2h de TD comme "service fait" par jour. Or, puisque nous avons souvent des cours regroupés sur 3 jours par semaine, une journée compte plutôt 4 à 8 heures TD. Les heures au-delà des 2h de service fait sont déduites des heures sup' de l'année universitaire. Pour finir notre programme du semestre, et pour éviter de trop perdre de revenu, on essaie de rattraper les heures des journées AM, comme d'ailleurs les jours fériés qui tombent un jour de cours. Le rattrapage est souvent difficile, demande des acrobaties d'EDT et aboutit à des semaines de plus de 20h de cours (alors que l'on en doit 15 par semaine) Heures PRAG et absences 2164541516 .

Comment cela se passe-t-il ailleurs ? Notamment lorsque  le nombre d'heures sup' est insuffisant par rapport aux heures déduites - est-ce que la fac peut réduire le salaire ou supprimer certaines primes soumises à la condition d'avoir fait le service complet de l'année ?

Merci pour vos réponses Smile
ElleDriver
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par ElleDriver Jeu 5 Déc 2019 - 8:13
Chez nous, la situation des PRAG en AM est la même que la nôtre:
Dispense de service.
Si on rattrape les heures, elles sont rémunérées en HC, mais ce n'est pas une obligation. Si le service n'est pas atteint au moment de l'arrêt (192HEDT ou 384EHTD), il est recalculé. Par exemple, si 30hETD ne sont pas assurées pendant l'arrêt, le service obligatoire annuel est réputé réduit et on estime que le PRAG doit 354HETD, il n'y a donc aucune retenue sur salaire ou prime en cas d'AM des E et EC titulaires (si ce n'est je jour de carence, évidemment).
epekeina.tes.ousias
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par epekeina.tes.ousias Jeu 5 Déc 2019 - 9:54
Ayant “géré” les études d'une composante pendant quelques années (ce qui est fait, est fait et n'est plus à faire, il me semble que:

Niht a écrit:Les heures non effectuées pour arrêt maladie vous sont payées. Vous pouvez demander à les rattraper, elles seront alors comptées comme des heures complémentaires.

Les heures correspondant aux services qui auraient été effectués pendant l'arrêt (= mises à l'EdT et codées par UE) DOIVENT figurer dans l'état de service récapitulatif (à signer vers juin-septembre): elles ne peuvent pas ne PAS être comptées comme service régulier. La seule “condition”, c'est qu'elles figurent bien dans le prévisionnel de service (typiquement, celui-ci doit être signé vers septembre-octobre: avant novembre et fin d'exercice budgétaire), lequel est approuvé par la présidence de l'U (=services financiers et VP budget). Ultérieurement, on peut (et parfois on doit) accepter tel ou tel cours en plus: il suffit alors de les faire ajouter au prévisionnel (la non réponse avant la date du cours vaut pour accord et tombe sous la règle: heure faite=heure payée).

En revanche, “rattraper” des heures est plus problématique: là, si la même personne, après avoir été (légitimement, le point n'est pas en question) absente, rattrape ses propres cours, ça voudrait dire que sur le récapitulatif porterait les heures deux fois, une fois due sur service par congés maladie, et une fois effectuées par après. La plupart des U. refusent de faire cela (elles le faisaient il y a 20 ans: mais les “visites” de la cours de compte les en ont “dissuadées”)… Certaines emploient d'autres techniques: par ex. en recodant les heures non en rattrapage mais en heure “hors maquette”, ou en faisant des rotations de codage entre différents collègues ayant des services parallèles. Et en tout état de cause, il faut obtenir un accord formel car, vu l'état des finances de pas mal d'U., on peut très bien se retrouver le bec dans l'eau au moment du récapitulatif de fin d'exercice valant pour liquidation du service de l'année…

Ergo a écrit:Oui parce qu'entre ça et les semaines de plus de 15h pour les PRAG avec des heures non comptées sous prétexte de l'annualisation, ça finit par faire beaucoup.

Oui, l'annualisation entraîne “nécessairement” (la formule est: pour “nécessités du service”) des “variations” (je le sais d'autant mieux qu'il y a eu des années où j'ai fait, sur un seul semestre, jusqu'à 80% de mon service réel)… Sans compter que les EdT placent rarement des cours sur les journées fériées… Comme on dit: “c'est le jeu”…

RogerMartin a écrit:
De ce que je vois, certains collègues MCF ou PR viennent faire cours malades (moi la première). C'est une aberration du point de vue de la santé publique, mais ça évite les acrobaties d'EDT et finalement ça m'arrange bien. Pour les PRAG, tant rattraper que venir travailler patraque me paraît encore plus mission impossible que pour les autres enseignants, à cause du poids des services.

Je l'ai déjà fait (je n'ai été absent que 14 jours ces 15 dernières années): je ne me vois absolument pas “refiler” des cours à des collègues PRAG — à part s'ils risquaient d'être en sous-service, mais ça, ça se décide indépendamment des congés de maladie, en général au début de l'année: ça me semble un minimum, quand on a recruté un PRAG, de ne pas “fragiliser” son poste. Mais autant un EC peut éventuellement le faire, autant pour un PRAG, c'est bien plus difficile, pour ne pas dire impossible.

Anne_68 a écrit:Bonjour, dans mon UFR, lorsqu'un PRAG est en arrêt maladie, on lui compte 2h de TD comme "service fait" par jour. Or, puisque nous avons souvent des cours regroupés sur 3 jours par semaine, une journée compte plutôt 4 à 8 heures TD. Les heures au-delà des 2h de service fait sont déduites des heures sup' de l'année universitaire.

Alors ça, je ne l'ai jamais vu faire! Mais je ne doute pas de l'inventivité de certaines U. pour refuser de payer un dû. C'est un micmac totalement illégal: doivent être comptées les heures données dans le prévisionnel de départ (=des UE à assurer= un code apogée pour chaque UE= mises à l'EdT — lequel doit être codé dans l'outil numérique de l'U). Quant à les “déduire des heures sup”, c'est également une entorse grave au fonctionnement normal.

ElleDriver a écrit:Chez nous, la situation des PRAG en AM est la même que la nôtre:
Dispense de service.
Si on rattrape les heures, elles sont rémunérées en HC, mais ce n'est pas une obligation.

Oui, ça, c'est le régime normal: même règle pour les PRAG, PRCE, MCF, PU etc.

ElleDriver a écrit:Si le service n'est pas atteint au moment de l'arrêt (192HEDT ou 384EHTD), il est recalculé. Par exemple, si 30hETD ne sont pas assurées pendant l'arrêt, le service obligatoire annuel est réputé réduit et on estime que le PRAG doit 354HETD, il n'y a donc aucune retenue sur salaire ou prime en cas d'AM des E et EC titulaires (si ce n'est je jour de carence, évidemment).

Tout à fait. Au passage, les PRAG ont un arrêté de détachement dans le supérieur: ils sont donc “titulaire” de leur poste (lequel est fléché et numéroté= il est compté comme support d'enseignement labélisé dans la masse financière de l'U., avec les droits afférents, congés AM, changements d'échelon, prime etc.). Déjà que la prime en question est très basse, et qu'en étant PRAG, on perd du salaire par rapport au second degré (typiquement et en moyenne), il ne manquerait plus que les droits légitimes soient rognés!
Plus généralement: ce qui multiplie les entorses, c'est une double pression, l'une sur les budgets généraux, qui comprennent les salaires (et ne sont évidemment pas “à jour”: par ex. le Glissement Vieillesse Technicité, GVT, n'est plus compensé depuis longtemps), l'autre sur le contrôle des comptes, qui fait qu'une heure “payée” par déclaration de service (codée via Apogée comme correspondant à une heure présente dans les maquettes de diplôme et définie comme heure “en maladie”) ne peut pas être payée une nouvelle fois (il faut la recoder ou la déclarer sous un autre code: mais là, vu que c'est en cours d'année, il faut que le budget aille taper dans un volant supplémentaire, qui n'est pas toujours présent). Inutile de dire que la même chose vaut pour les heures complémentaires, qui font l'objet de négociations serrées, par enveloppes et par composantes…

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par Ergo Jeu 5 Déc 2019 - 10:22
epekeina.tes.ousias a écrit:
Tout à fait. Au passage, les PRAG ont un arrêté de détachement dans le supérieur: ils sont donc “titulaire” de leur poste (lequel est fléché et numéroté= il est compté comme support d'enseignement labélisé dans la masse financière de l'U., avec les droits afférents, congés AM, changements d'échelon, prime etc.).
Un peu HS vu le sujet mais je ne suis pas détachée dans le supérieur, j'y suis affectée (recrutement première campagne). Smile

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par epekeina.tes.ousias Jeu 5 Déc 2019 - 10:32
Ergo a écrit:
epekeina.tes.ousias a écrit:
Tout à fait. Au passage, les PRAG ont un arrêté de détachement dans le supérieur: ils sont donc “titulaire” de leur poste (lequel est fléché et numéroté= il est compté comme support d'enseignement labélisé dans la masse financière de l'U., avec les droits afférents, congés AM, changements d'échelon, prime etc.).
Un peu HS vu le sujet mais je ne suis pas détachée dans le supérieur, j'y suis affectée (recrutement première campagne). Smile

Il faut bien vérifier les cas: certains sont détachés sur un poste numéroté avec une affectation ministérielle (c'est une mesure “Lang” qui date d'il y a 20 ans, je n'ai plus la date en tête), d'autres sont affectés sans poste numéroté (techniquement, c'est aussi un “détachement”: ça ne fait pas perdre le bénéfice de l'appartenance au corps d'origine) et sur un “besoin” (c'est censé permettre plus de souplesse interne aux U. dans un jeu de chaises musicales permettant de faire “glisser” des enseignants d'un support vers l'autre). Dans le premier cas, il n'est pas facile du tout, voire “impossible” de “renvoyer” un PRAG dans le secondaire (sauf à modifier l'état des support de poste: ce qui veut dire, en gros, pour une U., perdre de la masse financière, car il faudrait la redemander ensuite), dans le second la possibilité existe (mais il faudra un vote de CA, donc l'accord des composantes, etc.). Les joies de la loi LRU…

Mais, formellement, ça ne change rien aux droits de base, en particulier ceux concernant les congés pour maladie.

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par Korémuse Jeu 5 Déc 2019 - 11:15
Chez nous, comme je l'ai déjà mentionné, nous sommes obligés de rattraper nos heures , sinon, nous ne sommes pas payés (considérés  en sous-service). Alors, oui, on vient en étant malade, sauf lorsqu'on est aphone ! et l'on fait tout notre possible pour que les étudiants aient la totalité de leurs cours, par conscience professionnelle.
Ce qui est faisable pour de courtes absences (encore que très compliqué lorsque l'on est PRAG ou PRCE vu la charge de notre service ) ne l'est plus en cas d'absence maladie plus longue.
Ex :Une absence de 4 semaines pour fracture en 25 ans d'enseignement : j'étais alors à mi-temps, il m'a fallu, après un savant calcul de l'administration,retravailler à temps complet pour rattraper environ  40% ou 60% de mon absence (la quotité exacte m'échappe, mais c'était de cet ordre là) . J'ai l'impression que c'était parfaitement illégal.

Depuis, dans la rubrique " Santé au Travail" de notre université, on peut lire ce document :  
Impact des congés légaux de l’art 34 loi 84-16 du 11 janvier 1984 (hors maternité) sur les obligations
de service des enseignant(e)s
Les congés légaux entraînent une dispense de service pour toutes les obligations prévues.

Pour déterminer les heures de service d’enseignement dont l’enseignant(e) est dispensé(e) pendant la période dudit congé réglementaire
l’établissement applique la méthode de la durée moyenne de service en l’absence du tableau de service établi au
moment du congé ou lorsque le tableau de service est moins favorable.

La durée moyenne hebdomadaire en vigueur dans l’établissement sur la période de référence est de :
 6 h par semaine soit 1h12/jour pour un(e) enseignant(e)-chercheur(se)
 12 h par semaine soit 2h24/ jour pour un(e) enseignant(e) du second degré

exemple de méthode de calcul :
Une absence donnant lieu un allégement de service = (nombre de semaines d’absence X la quotité d’heure
hebdomadaire selon le service statutaire de référence de l’enseignant) – les semaines d’interruptions
pédagogiques, le cas échéant.

Pour l’année 2019-2020, la période de référence pour la prise en compte des congés est fixée du 2 septembre
2019 au 26 juin 2020, hors périodes d’interruptions pédagogiques.
Si un tableau de service prévoit des heures d’enseignement hors de cette période de référence, les heures prévues
au tableau de service sont prises en compte dans le cadre de l’allégement de service.

Lorsqu’un congé intervient en dehors de la période de référence l’impact sur le service d’enseignement est mesuré
sur la base du tableau de service ou en prenant en compte la durée hebdomadaire suivante :
- de 4h10 pour une semaine pour un(e) enseignant(e)-chercheur(se) (50 minutes par jour)
- de 8h20 minutes par semaine pour un(e) enseignant(e) (1h40 minutes par jour)


Les périodes de congés réglementaires de toute nature dont les personnels enseignant(e)s peuvent bénéficier
entraînent une dispense de service pour toutes les obligations prévues. Elles ne supposent aucune obligation de
rattrapage a posteriori.
La circulaire du 30 avril 2012 précise qu’« un enseignant qui accepte de rattraper le service statutaire qu’il n’a pu
accomplir du fait d’un congé régulier doit être rémunéré en heures complémentaires, lorsque ce rattrapage le conduit
à accomplir un service au-delà de ses obligations statutaires […] Cependant il ne saurait y avoir paiement
d’heures complémentaires non effectuées », celles-ci devant être des heures effectivement réalisées.

Le dernier paragraphe est très clair mais je me pose des questions sur les premiers paragraphes.
Que comprenez-vous finalement ?
Est-il légal d'enlever des heures non faites en cas de maladie et de déclarer l'enseignant en sous-service ?
Merci pour vos avis
epekeina.tes.ousias
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par epekeina.tes.ousias Jeu 5 Déc 2019 - 11:29
Je pense, pour ma part, que la phrase que tu as soulignée en gras est assez claire:

l’établissement applique la méthode de la durée moyenne de service en l’absence du tableau de service établi au moment du congé ou lorsque le tableau de service est moins favorable

Si et seulement si, le tableau de service (ça vaut aussi pour nos collègues administratifs et biats) n'est pas établi au moment du congé (ce qui peut arriver mais révèle un défaut d'organisation du travail: au secrétaire général de l'établissement de rectifier!) OU (exclusif) si le tableau de service est moins favorable que les calculs énoncés après (cas de récup, de RTT, etc.), alors on applique le décompte qui suit.
Cela étant dit, je comprends la chose ainsi: sur une enveloppe de service dû égal à tel montant, il y aura un nombre X d'heures comptés comme service fait en état de CM, le pourcentage “restant” restant identique. Mettons une semaine d'arrêt= 12h de service-CM parce que le montant réel qui aurait été effectué n'est pas au tableau de service — restent: 372h heures service effectué en présentiel réel. Si, durant cette semaine, il y avait (mettons) 14h non inscrites au tableau de service et que le collègue ACCEPTE (condition restrictive) d'effectuer ces heures, il faut: 1) que ces heures correspondent à sa quotité de service annuelle (ce dont le prévisionnel, qui doit être tenu à jour, doit témoigner); 2) qu'il accepte les heures en question (ce qui peut se discuter “pour des raisons de service public”); et 3) cela n'annule pas le calcul précédent: les heures en question devront être payées en heures complémentaires.

Évidemment, faire une lecture du “ou” comme si c'était au choix, cela permet d'entourlouper tout le monde et de faire des économies de budget sur le dos des collègues (sans trop de recours car on n'imagine guère qu'ils feront un recours au TA!)…… C'est scandaleux — l'un des résultats de la loi LRU…

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par Anne_68 Jeu 5 Déc 2019 - 11:49
Bonjour, merci pour vos réponses et votre réactivité aai .

La base légale qui nous est indiquée par l'administration de l'UFR est (je n'ai pas encore le droit de poster un lien, il s'agit du vBulletin officiel n°23 du 7 juin 2012 qui évoque les Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur)

plus précisément Titre II - Les conséquences d'un congé fixé par une disposition légale ou réglementaire sur les obligations de service
et le § 6. Ainsi, de manière générale, une journée de congé est égale à 7 heures de travail fonction publique au minimum, soit pour un enseignant-chercheur au service non modulé : (7/1 607) x 192 = 50 minutes de travaux dirigés ou pratiques ; ou pour un enseignant du second degré affecté dans l'enseignement supérieur, 1 heure et 40 minutes de travaux dirigés ou pratiques, soit (7/1 607) x 384, si cette journée coïncide avec un jour ouvrable. Les samedis, dimanches, ainsi que les jours fériés et chômés ne constituent pas des jours ouvrables au sens de l'article 642 du code de procédure civile.
Une semaine de congé légal est donc reconnue pour 35 heures de travail fonction publique au minimum, soit 4 heures et 10 minutes de travaux dirigés ou pratiques pour un enseignant-chercheur au service non modulé, ou 8 heures et 20 minutes pour un enseignant du second degré affecté dans l'enseignement supérieur (premier minimum).


Donc, chez nous, on nous dit que c'est déjà un avantage d'arrrondir les 8h20 de TD par semaine à 10h / semaine veneration . Alors que nous devons 15h (en réalité 16h car 24 semaines de cours / an  x 15h/semaine = 360h/an, pour arriver au quota annuel de 384 HéTD il faut déjà ajouter une 16e heure TD chaque semaine avant de faire la moindre heure sup' ...), en cas d'arrêt maladie d'une semaine 6h passent à la trappe No et sont déduites des heures sup'. Je ne sais pas ce que cela implique au niveau de la gestion informatique des services prévisionnels.  

Est-ce qu'il y a déjà eu des tentatives de contester cette circulaire n° 2012-0009 du 30-4-201 Heures PRAG et absences 3485364301 ? Sinon, quelles sont les bases légales ou décisions prises au sein des UFR / des Universités permettant de considérer que lorsqu'il y a AM, celui-ci est justifié et qu'il faut simplement considérer TOUTES les heures des journées concernées comme "service fait" ?

Bon, je m'en vais à la manif' Heures PRAG et absences 2137914229   Heures PRAG et absences 3922101553 . Pour la journée de grève, notre responsable administratif m'a dit qu'on retirerait 1/30 du salaire et non  pas l'équivalent des heures pas effectuées aujourd'hui. Oufff :fifi:
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