Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Bouboule
Grand sage

Refus de disponibilité de droit. - Page 2 Empty Re: Refus de disponibilité de droit.

par Bouboule le Sam 2 Fév 2019 - 16:52
@Hélips a écrit:Tu dis que tu t'es mariée "fin janvier 2019", tu as fait demande avant ou après le mariage ? Est-ce qu'on ne serait pas juste dans une mécanique "pas marié, pas de droit" même si le mariage est prévu pour le lendemain ?

Même question. Etiez-vous pacsés auparavant ?
Il faut reformuler la demande avec une date postérieure au mariage, non ?
Lowpow29
Lowpow29
Habitué du forum

Refus de disponibilité de droit. - Page 2 Empty Re: Refus de disponibilité de droit.

par Lowpow29 le Sam 2 Fév 2019 - 17:26
Effectivement ça pourrait être l'explication mais le justificatif de mariage/pacs est à fournir dans la demande de dispo donc j'imagine que meliberer a dû fournir le papier sinon effectivement la demande est incomplète donc pas recevable...

_________________
La vie est courte, l'art est long, l'occasion fugitive, l'expérience trompeuse, le jugement difficile. Hippocrate Refus de disponibilité de droit. - Page 2 2289946511
meliberer
meliberer
Je viens de m'inscrire !

Refus de disponibilité de droit. - Page 2 Empty Re: Refus de disponibilité de droit.

par meliberer le Dim 3 Fév 2019 - 16:53
@Hélips a écrit:Tu dis que tu t'es mariée "fin janvier 2019", tu as fait demande avant ou après le mariage ? Est-ce qu'on ne serait pas juste dans une mécanique "pas marié, pas de droit" même si le mariage est prévu pour le lendemain ?

J'ai la demande datée du même jour que mon mariage et je l'ai envoyé deux jours après...

J'ai bien fait attention...
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum