Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Bouboule
Doyen

Refus de disponibilité de droit. - Page 2 Empty Re: Refus de disponibilité de droit.

par Bouboule Sam 2 Fév 2019 - 16:52
Hélips a écrit:Tu dis que tu t'es mariée "fin janvier 2019", tu as fait demande avant ou après le mariage ? Est-ce qu'on ne serait pas juste dans une mécanique "pas marié, pas de droit" même si le mariage est prévu pour le lendemain ?

Même question. Etiez-vous pacsés auparavant ?
Il faut reformuler la demande avec une date postérieure au mariage, non ?
Lowpow29
Lowpow29
Fidèle du forum

Refus de disponibilité de droit. - Page 2 Empty Re: Refus de disponibilité de droit.

par Lowpow29 Sam 2 Fév 2019 - 17:26
Effectivement ça pourrait être l'explication mais le justificatif de mariage/pacs est à fournir dans la demande de dispo donc j'imagine que meliberer a dû fournir le papier sinon effectivement la demande est incomplète donc pas recevable...

_________________
La vie est courte, l'art est long, l'occasion fugitive, l'expérience trompeuse, le jugement difficile. Hippocrate Refus de disponibilité de droit. - Page 2 2289946511
meliberer
meliberer
Je viens de m'inscrire !

Refus de disponibilité de droit. - Page 2 Empty Re: Refus de disponibilité de droit.

par meliberer Dim 3 Fév 2019 - 16:53
Hélips a écrit:Tu dis que tu t'es mariée "fin janvier 2019", tu as fait demande avant ou après le mariage ? Est-ce qu'on ne serait pas juste dans une mécanique "pas marié, pas de droit" même si le mariage est prévu pour le lendemain ?

J'ai la demande datée du même jour que mon mariage et je l'ai envoyé deux jours après...

J'ai bien fait attention...
AHG
AHG
Niveau 1

Refus de disponibilité de droit. - Page 2 Empty Re: Refus de disponibilité de droit.

par AHG Ven 11 Mar 2022 - 15:31
Bonjour , j'ai le meme probleme qui peut se profiler prochainement. Quel a été le fin mot de l'histoire concernant votre demande de dispo? Ce serait intéressant.
Merci
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum