Désintox sur l'Education nationale

Non: je viens de voir que le décret n°2022-14 sera abrogé à la rentrée (art. 3 du décret modificatif que tu as cité). Il ne restera donc que la prime Grenelle et les indemnités usuelles (moitié ou totalité de l'ISOE, frais de formation).

Ok !

D'où provient le texte disant que les heures supplémentaires devraient être payées avec une majoration entre 10% et 25% ? Les seules sources que je trouve ne sont applicables qu'au privé. Et pour la fonction publique, les heures supp' ne semblent s'adresser normalement qu'aux catégories B et C.

lexours a écrit:D'où provient le texte disant que les heures supplémentaires devraient être payées avec une majoration entre 10% et 25% ? Les seules sources que je trouve ne sont applicables qu'au privé. Et pour la fonction publique, les heures supp' ne semblent s'adresser normalement qu'aux catégories B et C.

Quel texte ? Il n'y en a pas, c'est pourquoi les heures supp' des enseignants sont si peu rémunérées. Où en as-tu entendu parler ?
Sinon, pourquoi dis-tu qu'elles s'adressent aux catégories B et C ? Une bonne partie des enseignants du secondaire (un pourcentage important des fonctionnaires en général et des cat. A en particulier) en font.

valle a écrit:

lexours a écrit:D'où provient le texte disant que les heures supplémentaires devraient être payées avec une majoration entre 10% et 25% ? Les seules sources que je trouve ne sont applicables qu'au privé. Et pour la fonction publique, les heures supp' ne semblent s'adresser normalement qu'aux catégories B et C.

Quel texte ? Il n'y en a pas, c'est pourquoi les heures supp' des enseignants sont si peu rémunérées. Où en as-tu entendu parler ?
Sinon, pourquoi dis-tu qu'elles s'adressent aux catégories B et C ? Une bonne partie des enseignants du secondaire (un pourcentage important des fonctionnaires en général et des cat. A en particulier) en font.

Le tableau de Mathador cite le code du travail, et je ne vois pas sur quel article il s'appuie.

Pour les catégories B et C, je me fie à cette ressource : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32787/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
Je sais bien que les enseignants peuvent toucher des HSA... je suis moi-même enseignant. Ma question est tout simplement de savoir sur quoi s'appuie Mathador pour les dernières colonnes de son tableau.

lexours a écrit:D'où provient le texte disant que les heures supplémentaires devraient être payées avec une majoration entre 10% et 25% ? Les seules sources que je trouve ne sont applicables qu'au privé. Et pour la fonction publique, les heures supp' ne semblent s'adresser normalement qu'aux catégories B et C.

C'est justement le sens de ces colonnes: elles représentent le montant que l'État payerait pour les HS des enseignants s'il suivait les règles qu'il impose aux employeurs du secteur privé.

Pour le cas des fonctionnaires non enseignants, les IHTS peuvent exister en catégorie A mais pas dans la FPE: elles existent, par exemple, pour les infirmiers de la FPH dont le nouveau corps (créé suite au Ségur) est classé en catégorie A.

De fait, attention, les HSA sont effectivement versées sur 9 mois, d'octobre à juin, mais elles sont bien calculées sur la base de 12 mois.

Reine Margot a écrit: De fait, attention, les HSA sont effectivement versées sur 9 mois, d'octobre à juin, mais elles sont bien calculées sur la base de 12 mois.

Pour le calcul du montant annuel de l'HSA (versé en effet par neuvième), le ministère prend en effet la base des 52 semaines/année pour la réduire aux 36 semaines de l'année scolaire (coef. appliqué de 36/52). Elles sont donc calculées sur la base de 12 mois réduite de 5/13.
Cela donne un montant total qu'on peut considérer globalement, sans rentrer dans les détails du supposé "calcul" (le principe même du taux "moyen", tout comme son mode de calcul puis l'application d'in coefficient réducteur).

Merci pour l'info.
Je dois être particulièrement pas douée, à devoir corriger des copies pendant les vacances scolaires.