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Caprica
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Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ? Empty Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ?

par Caprica le Mar 2 Avr 2019 - 12:09
Bonjour,

après des années de procédure mon licenciement a été annulé par une Cour Administrative d'Appel.
Le rectorat doit il m'envoyer un nouvel arrêté pour m'informer de ma réintégration?
Comment cela va t'il se passer maintenant?
Y'a t'il des textes de lois concernant mon cas précis?(réintégration après annulation licenciement)

Merci pour votre aide.
Oudemia
Oudemia
Esprit sacré

Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ? Empty Re: Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ?

par Oudemia le Mar 2 Avr 2019 - 13:02
En six ans d'inscription tu en as dit trop peu pour qu'on puisse te répondre avec précision sur ton cas, mais comme je suppose que tu avais un avocat spécialisé, je m'étonne un peu qu'il ne t'ait pas conseillée.
As-tu demandé à un syndicat ?
Shajar
Shajar
Doyen

Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ? Empty Re: Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ?

par Shajar le Mar 2 Avr 2019 - 13:32
Dans mon groupe de stagiaires, en 2011, il y avait une dame qui avait elle aussi été réintégrée après un licenciement une procédure judiciaire. Je ne me souviens plus des détails, mais elle avait été réintégrée comme stagiaire.
Oudemia
Oudemia
Esprit sacré

Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ? Empty Re: Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ?

par Oudemia le Mar 2 Avr 2019 - 13:54
@Shajar a écrit:Dans mon groupe de stagiaires, en 2011, il y avait une dame qui avait elle aussi été réintégrée après un licenciement une procédure judiciaire. Je ne me souviens plus des détails, mais elle avait été réintégrée comme stagiaire.
Parce qu'elle était stagiaire au moment du licenciement, mais ce n'est peut-être pas le cas de Caprica.
Caprica
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Niveau 1

Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ? Empty Re: Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ?

par Caprica le Mar 2 Avr 2019 - 16:31
Merci pour vos réponses.
Alors j'étais contractuelle admissible. J'avais réussit l'écrit du capes.
J'ai débuté la procédure toute seule au tribunal administratif à la suite de mon licenciement. Le tribunal administratif avait rejeté ma demande et j'ai fait appel.
Effectivement j'ai eu un avocat pour la Cour Administrative d'appel car c'était semble il obligatoire mais il ne répond plus à mes messages depuis longtemps.
En fait j'ai du continuer toute seule mon procès lorsque j'ai compris qu'il ne m'aiderait pas. Et j'ai bien fait car j'ai pu faire annuler ce licenciement même si tout le monde me disait de laisser tomber.

Dans mon cas, pensez vous que le rectorat doit m'envoyer ne serait ce qu'un arrêté pour confirmer qu'il a bien annulé ce licenciement?
Jenny
Jenny
Modérateur

Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ? Empty Re: Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ?

par Jenny le Mar 2 Avr 2019 - 16:35
Appelle un syndicat.
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demain est un autre jour
Niveau 7

Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ? Empty Re: Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ?

par demain est un autre jour le Mar 2 Avr 2019 - 17:03
Bonjour Caprica

Vous avez eu une décision favorable de la Cour Administrative d'Appel : c'est très bien.

Il faut se poser les questions suivantes :

a) Quelle est la date de la décision de la Cour Administrative d'Appel ?

b) Avez-vous reçu la lettre de notification de l’arrêt qui indique les délais et voies de recours éventuels contre celui-ci.

En effet, l'administration peut porter cette affaire devant le Conseil d'Etat si elle conteste les termes de l'arrêt.

c) Avez-vous demandé des dommages et intérêts ?

d) Les délais passés des voies de recours vous mettrez en œuvre les décisions de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel
en vous adressant à un huissier car le jugement est devenu définitif.

Je vous souhaite bonne chance dans la suite de vos démarches.
VicomteDeValmont
VicomteDeValmont
Sage

Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ? Empty Re: Annulation licenciement par une Cour Administrative d'Appel et après ?

par VicomteDeValmont le Mar 2 Avr 2019 - 21:21
Tu es dans quelle académie?

Sur quel motif as-tu eu gain de cause?

_________________
Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
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