- SVoroncaNiveau 7
Savez-vous s'il existe un texte qui "oblige" les chefs d'établissement à ne pas rester sur un même poste plus de 9 ans ? J'ai trouvé ça : https://www.education.gouv.fr/bo/2002/special1/texte.htm
Mais il est écrit : "Progressivement la durée dans un même poste ne pourra excéder 9 ans." Je m'interroge sur le "progressivement ".
Mais il est écrit : "Progressivement la durée dans un même poste ne pourra excéder 9 ans." Je m'interroge sur le "progressivement ".
- HocamSage
L'article 22 est assez clair, oui. Le décret date de 2001 et une période de transition avait été mise en place, avec des exceptions selon les situations (nombre de postes occupés avant, date de naissance, etc.), mais aujourd'hui, presque 20 ans après, la règle s'applique.
- SVoroncaNiveau 7
Merci ! Ailleurs, en faisant mes recherches tout à l'heure, j'ai lu également qu'on prévoyait de réduire cette durée à 6-7 ans. Cela n'existe-t-il qu'en projet ?
- User17095Érudit
La règle est qu'on doit obligatoirement candidater au mouvement après la 7ème année (mais on peut toujours mettre des voeux impossibles), et qu'on est déplacé après la 9ème.
Il existe des dérogations à l'approche de la retraite, quand on rallonge d'un an, puis d'un autre, et que la durée sur le nouveau poste serait inférieure à trois ans. Il y a des spécialistes, surtout ceux qui ont des adjoints solides qui font tout le boulot...
Il existe des dérogations à l'approche de la retraite, quand on rallonge d'un an, puis d'un autre, et que la durée sur le nouveau poste serait inférieure à trois ans. Il y a des spécialistes, surtout ceux qui ont des adjoints solides qui font tout le boulot...
- SVoroncaNiveau 7
Merci !
Dernière question, cette obligation de mutation s'applique-t-elle également aux adjoints ?
Dernière question, cette obligation de mutation s'applique-t-elle également aux adjoints ?
- User17095Érudit
Oui bien sûr.
Cela dit, le mouvement est assez opaque pour tout le monde et bourré d'exceptions...
Cela dit, le mouvement est assez opaque pour tout le monde et bourré d'exceptions...
- SVoroncaNiveau 7
Oui, j'imagine bien. Merci pour ces renseignements et précisions.
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