Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
vinirandofr
Niveau 4

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par vinirandofr Lun 23 Nov 2020 - 10:29
Non la santé n'est effectivement pas prise en compte, mais cela joue je pense indirectement sur la demande. Ils préfèrent je pense, comme tout employeur, avoir quelqu'un qui vient devant les élèves plutôt que quelqu'un qui est souvent en arrêt maladie ou qui est en télétravail pour cause de covid. Bien sûr ce n'est pas un élément déclencheur de leur côté, mais comme c'est moi qui ai fait la demande, de leur côté ça ne peut que les arranger d'avoir quelqu'un qui va effectivement venir devant les élèves.

Après ça je n'ai pas été en mesure de négocier l'indemnité de rupture conventionnelle, je dois prendre ce qu'ils me proposent. C'est moi qui demande la RC, pas eux, donc la négociation est vite faite Wink, c'est le montant plancher, mais bon je ne suis pas malheureux non plus avec ce montant plancher.
avatar
vinirandofr
Niveau 4

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par vinirandofr Lun 23 Nov 2020 - 10:36
CiaoEN a écrit:Bonsoir Vinirandofr,
dis donc c'est allé super vite pour toi! Ton Académie traite les dossiers avec rapidité, comme quoi c'est bien une question de volonté.
Juste pour info, tu as pu négocier un bon départ?

Oui effectivement c'est allé vite, j'avais demandé au syndicat, ils m'ont expliqué que le rectorat ne peut pas vraiment justifier des délais de réponse supérieurs aux délais réglementaires. Or les délais réglementaires c'est : entretien 1 mois au plus tard après la demande de RC, puis 15 jours de délais pour établir la convention, puis 15 de délais où chacune des deux parties peut se rétracter. Et le rectorat n'a pas du tout essayé d'étendre les délais, ils ont été très bien avec moi, humains, bienveillants, ...

Je ne pense pas que ce soit une question de volonté, non, plutôt un examen attentif de la situation de l'enseignant qui fait la demande. Je pense vraiment que ça dépend des cas, tous les rectorats vont agir un peu de la même manière, chaque enseignant a une situation différente et ils examinent cette situation. J'ai entendu dire de part et d'autre que dans beaucoup d'académie c'est allé vite pour certaines personnes et beaucoup moins vite pour d'autres personnes dans les mêmes académies, comme quoi c'est bien la situation particulière de l'enseignant (son projet, son envie de reconversion, sa santé, ...) qui compte.

En tout je ne peux que les remercier d'avoir traité mon dossier aussi rapidement.


Dernière édition par vinirandofr le Lun 23 Nov 2020 - 10:45, édité 1 fois
Citoyen
Citoyen
Niveau 7

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Citoyen Lun 23 Nov 2020 - 10:44
vinirandofr a écrit:Non la santé n'est effectivement pas prise en compte, mais cela joue je pense indirectement sur la demande. Ils préfèrent je pense, comme tout employeur, avoir quelqu'un qui vient devant les élèves plutôt que quelqu'un qui est souvent en arrêt maladie ou qui est en télétravail pour cause de covid. Bien sûr ce n'est pas un élément déclencheur de leur côté, mais comme c'est moi qui ai fait la demande, de leur côté ça ne peut que les arranger d'avoir quelqu'un qui va effectivement venir devant les élèves.

Après ça je n'ai pas été en mesure de négocier l'indemnité de rupture conventionnelle, je dois prendre ce qu'ils me proposent. C'est moi qui demande la RC, pas eux, donc la négociation est vite faite Wink, c'est le montant plancher, mais bon je ne suis pas malheureux non plus avec ce montant plancher.

Que ce soit le montant plancher, c'est une évidence...
Quand on est positif au Covid, l'absence est loin d'être éternelle, donc ce n'est certainement pas un critère important à lui seul.
Ensuite, sur les 3 autres critères, et officiels, ceux là : ancienneté suffisante, discipline sans difficulté de recrutement et projet professionnel, vous étiez situé comment?
avatar
vinirandofr
Niveau 4

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par vinirandofr Lun 23 Nov 2020 - 10:50
Je ne suis pas positif au covid, simplement personne fragile, mais comme vous dites ce n'est pas le critère qui compte le plus, je suis en télétravail jusqu'à ce que ça se calme côté covid.

J'ai bien rempli de mon côté les critères officiels, je sais très bien par exemple que cela n'aurait pas été possible si je n'avais pas eu l'ancienneté minimum requise. Et encore les règles ont changé, la rupture conventionnelle c'est quelque chose de nouveau dans la fonction publique, ça remplace la démission + IDV. En gros ça revient au même, mais ça ne porte plus le même nom, ça ouvre droit au chômage si nécessaire, il y a quelques avantages quand même. Et l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas soumise à une création d'entreprise derrière comme ça l'était pour l'IDV.
Citoyen
Citoyen
Niveau 7

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Citoyen Lun 23 Nov 2020 - 10:52
vinirandofr a écrit:
CiaoEN a écrit:Bonsoir Vinirandofr,
dis donc c'est allé super vite pour toi! Ton Académie traite les dossiers avec rapidité, comme quoi c'est bien une question de volonté.
Juste pour info, tu as pu négocier un bon départ?

Oui effectivement c'est allé vite, j'avais demandé au syndicat, ils m'ont expliqué que le rectorat n'a pas le droit de refuser de mettre en place des délais de réponse supérieurs aux délais réglementaires. Or les délais réglementaires c'est : entretien 1 mois au plus tard après la demande de RC, puis 15 jours de délais pour établir la convention, puis 15 de délais où chacune des deux parties peut se rétracter. Et le rectorat n'a pas du tout essayé d'étendre les délais.

Je ne pense pas que ce soit une question de volonté, non, plutôt un examen attentif de la situation de l'enseignant qui fait la demande. Je pense vraiment que ça dépend des cas, tous les rectorats vont agir un peu de la même manière, chaque enseignant a une situation différente et ils examinent cette situation. J'ai entendu dire de part et d'autre que dans beaucoup d'académie c'est allé vite pour certaines personnes et beaucoup moins vite pour d'autres personnes dans les mêmes académies, comme quoi c'est bien la situation particulière de l'enseignant (son projet, son envie de reconversion, sa santé, ...).

En tout je ne peux que les remercier d'avoir traité mon dossier aussi rapidement.

Petite précision : s'il y a un délai réglementaire pour l'entretien (pas plus de 30 jours après le courrier de demande), il n'y en n'a pas pour la réponse, sauf que cela doit être au moins 15 jours avant la date demandée et acceptée par l'administration dans la convention, et seulement s'il y a une convention. S'il n'y a pas acceptation et convention, il n'y a plus de délai...et pas obligation d'écrire le refus. Petit vide juridique sur lequel je me suis expliqué.
avatar
vinirandofr
Niveau 4

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par vinirandofr Lun 23 Nov 2020 - 10:56
Oui tout à fait, entièrement d'accord avec vous. En cas de refus le délai n'est plus valable. Et vous avez bien fait de préciser, c'est au minimum 15 jours avant la date demandée et la date de signature de la convention par l'enseignant a un impact sur la date de départ afin de respecter les 15 jours de rétractation possible, ce qui concerne surtout ceux qui sont "justes" dans les délais.
Citoyen
Citoyen
Niveau 7

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Citoyen Lun 23 Nov 2020 - 10:58
vinirandofr a écrit:Je ne suis pas positif au covid, simplement personne fragile, mais comme vous dites ce n'est pas le critère qui compte le plus, je suis en télétravail jusqu'à ce que ça se calme côté covid.

J'ai bien rempli de mon côté les critères officiels, je sais très bien par exemple que cela n'aurait pas été possible si je n'avais pas eu l'ancienneté minimum requise. Et encore les règles ont changé, la rupture conventionnelle c'est quelque chose de nouveau dans la fonction publique, ça remplace la démission + IDV. En gros ça revient au même, mais ça ne porte plus le même nom, ça ouvre droit au chômage si nécessaire, il y a quelques avantages quand même. Et l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas soumise à une création d'entreprise derrière comme ça l'était pour l'IDV.

Et pour le projet professionnel, le votre était-il ficelé?

En ce qui concerne l'IDV, il y a une différence de taille : l'administration était obligée de l'accepter dans deux cas , celui où il y avait restructuration du service et celui où il y avait création ou reprise d'entreprise.
Il y avait un troisième cas où l'administration n'était pas obligée d'accepter, c'était le cas d'un projet personnel. Ce cas avait disparu dès 2014.
La rupture conventionnelle semble ressembler à ce troisième cas, avec une indemnité plus faible, mais avec le droit aux allocations chômage, ce qui sécurise beaucoup le départ.
claudinay
claudinay
Niveau 1

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty modele lettre RC

par claudinay Lun 23 Nov 2020 - 12:01
Bonjour,

C'est bon je suis décidée à demander la RC. J'ai cherché en vain un modèle de lettre de RC pour la fonction publique. Quelqu'un parmi vous aurait il un modèle ou un lien pour me faciliter la tâche ?
Merci
Karbas
Karbas
Niveau 2

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Karbas Lun 23 Nov 2020 - 12:32
claudinay a écrit:Bonjour,

C'est bon je suis décidée à demander la RC. J'ai cherché en vain un modèle de lettre de RC pour la fonction publique. Quelqu'un parmi vous aurait il un modèle ou un lien pour me faciliter la tâche ?
Merci
Bonjour, voici la mienne, rupture accordée au 1/10...rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Img_2011
claudinay
claudinay
Niveau 1

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par claudinay Lun 23 Nov 2020 - 15:19
Merci beaucoup de ta réactivité.
avatar
meevadeborah
Niveau 7

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par meevadeborah Mer 25 Nov 2020 - 18:06
J'aimerais confirmation d'un fait. Si j'ai bien compris ce que j'ai lu, le calcul de l'indemnité proposé ne dépend pas de la quotité de service, il est calculé sur la base d'un temps plein même si nous sommes à mi-temps au moment de la demande, c'est bien ça ?
sylvie27
sylvie27
Niveau 1

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Rupture conventionnelle? Que faire?

par sylvie27 Jeu 26 Nov 2020 - 18:07
Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite, je cherche des infos sur la rupture conventionnelle.... Envoi de l'AR en juin.... sans réponse.....Nouvel envoi en septembre.... Enfin aujourd'hui 26 nov. l'entretien préalable que j'attendais. Beaucoup d'interrogations. Le montant de l'indemnité sera de toute façon "plancher" même si j'ai argumenté 33 ans de carrière. Si accordé, après radiation, quelle perspective à la retraite? Le montant sera -t-il calculé sur les 6 derniers mois ou avec le régime du privé sur les 25 dernières années?
Merci si vous avez des infos.
EdithW
EdithW
Sage

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par EdithW Jeu 26 Nov 2020 - 18:10
Bonjour! Tu as un fil qui répond à tes questions (en partie), je suppose que les modérateurs vont fusionner les deux, mais en attendant, tu dois pouvoir le trouver... Il s'appelle Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?
Laverdure
Laverdure
Empereur

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Laverdure Jeu 26 Nov 2020 - 18:15
Topics fusionnés.

_________________
rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 2320853811
Yenamarre
Yenamarre
Niveau 2

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Yenamarre Dim 29 Nov 2020 - 10:23
Bonjour
Après insistance, je viens d'avoir un rdv téléphonique avec une rh. Pour cette année scolaire on m'a refusé la rupture conventionnelle. Pas assez de profs en haute Savoie qui pourraient me remplacer à cause du coût de la vie trop élevé et ma demande qui a été envoyée trop tard (mi juin). Mais j'ai bon espoir pour la rentrée 2021, la rh sympathique m'a assuré qu' elle appuierait ma demande. J'espère tenir jusque-là.
Karbas
Karbas
Niveau 2

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Karbas Dim 29 Nov 2020 - 11:21
sylvie27 a écrit:Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite, je cherche des infos sur la rupture conventionnelle.... Envoi de l'AR en juin.... sans réponse.....Nouvel envoi en septembre.... Enfin aujourd'hui 26 nov. l'entretien préalable que j'attendais. Beaucoup d'interrogations. Le montant de l'indemnité sera de toute façon "plancher" même si j'ai argumenté 33 ans de carrière. Si accordé, après radiation, quelle perspective à la retraite? Le montant sera -t-il calculé sur les 6 derniers mois ou avec le régime du privé sur les 25 dernières années?
Merci si vous avez des infos.
Bonjour, dans le même cas, j'ai demandé une simulation au service des pensions du rectorat, ils m'ont répondu très vite et, rassurée, j'ai signé la Convention de rupture, le calcul se fera de la même façon, je perds un peu, certes, mais la prime, plus l'indemnité chômage pendant un an, puis retraite, ça me va tout à fait...
GGeT
GGeT
Niveau 1

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Cela bouge aussi dans le privé

par GGeT Dim 29 Nov 2020 - 12:03
Bonjour, j'ai renvoyé un recommandé lundi dernier et reçu un coup de fil vendredi pour me dire qu'ils avaient enfin reçu les directives. Je dois avoir un RDV avant la fin de l'année et je dois envoyer avant où j'en suis dans mon projet pour le calcul de l'indemnité. Ce qui est plutôt encourageant.
Rappel : j'ai fait ma première demande en janvier et j'ai eu la bonne idée d'aller voir la conseillère en ressources humaines de proximité mis en place cette année, elle est en contact direct avec le rectorat et avait déjà exposé mon cas à ma demande. Je vous tiens au courant pour la suite. Géraldine
Citoyen
Citoyen
Niveau 7

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Citoyen Dim 29 Nov 2020 - 12:10
Yenamarre a écrit:Bonjour
Après insistance, je  viens d'avoir un rdv téléphonique avec une rh. Pour cette année scolaire on m'a refusé  la rupture conventionnelle.  Pas assez de profs en haute Savoie     qui pourraient me remplacer à cause du coût de la vie trop élevé et ma demande  qui a été envoyée  trop tard (mi juin). Mais j'ai bon espoir pour la rentrée  2021, la rh sympathique  m'a assuré qu' elle appuierait ma demande. J'espère tenir jusque-là.

D'un autre côté la Haute Savoie est aussi très appréciée des enseignants...allez savoir. La Haute Savoie est chère, mais moins que Paris, pas plus que Nice, comparable à Lyon.
Une demande envoyée trop tard? Cela ne veut rien dire du tout : la loi est valable pour 5 ans...
La chose qu'on peut opposer, c'est éventuellement la date de rupture demandée, et dans ce cas demander à l'enseignant de la reculer, si la demande est trop proche de de la rentrée. Mais une demande doit TOUJOURS faire l'objet de l'entretien spécifique à la rupture conventionnelle, dans un délai de 30 jours MAXIMUM.
avatar
butters
Niveau 4

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par butters Dim 29 Nov 2020 - 12:42
Yenamarre a écrit:Bonjour
Après insistance, je  viens d'avoir un rdv téléphonique avec une rh. Pour cette année scolaire on m'a refusé  la rupture conventionnelle.  Pas assez de profs en haute Savoie     qui pourraient me remplacer à cause du coût de la vie trop élevé et ma demande  qui a été envoyée  trop tard (mi juin). Mais j'ai bon espoir pour la rentrée  2021, la rh sympathique  m'a assuré qu' elle appuierait ma demande. J'espère tenir jusque-là.

Méfie-toi car moi en entretien la RH avait l'air conciliante empathique etc, puis il m'ont refusé la RC pour leur nécessité de service.
Les RH font ce qu'ils font ils sourient, disent oui oui, puis un autre te balance un courrier 4 mois plus tard pour te dire que non en fait, et puis tu peux évidemment plus joindre personne au rectorat, la rh a disparu, bref l'EN dans toute sa splendeur..
Citoyen
Citoyen
Niveau 7

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Citoyen Dim 29 Nov 2020 - 14:01
butters a écrit:
Yenamarre a écrit:Bonjour
Après insistance, je  viens d'avoir un rdv téléphonique avec une rh. Pour cette année scolaire on m'a refusé  la rupture conventionnelle.  Pas assez de profs en haute Savoie     qui pourraient me remplacer à cause du coût de la vie trop élevé et ma demande  qui a été envoyée  trop tard (mi juin). Mais j'ai bon espoir pour la rentrée  2021, la rh sympathique  m'a assuré qu' elle appuierait ma demande. J'espère tenir jusque-là.

Méfie-toi car moi en entretien la RH avait l'air conciliante empathique etc, puis il m'ont refusé la RC pour leur nécessité de service.
Les RH font ce qu'ils font ils sourient, disent oui oui, puis un autre te balance un courrier 4 mois plus tard pour te dire que non en fait, et puis tu peux évidemment plus joindre personne au rectorat, la rh a disparu, bref l'EN dans toute sa splendeur..

L'entretien devrait conduire à définir les conditions de départ :
Article 4

Le ou les entretiens préalables prévus à l'article 2 portent principalement sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ;
3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
4° Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation de remboursement prévue à l'article 8 et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 432-13 du code pénal.

Il est donc normal que l'entretien aborde de façon bienveillante ces thèmes là, ce qui ne signifie pas une acceptation.
Mais ensuite, l'invocation de la "nécessité de service", sans plus de précision, est pour moi une façon commode de ne pas donner le motif réel. C'est couramment utilisé devant le juge administratif, qui ne va guère chercher plus, hélas.
Dans le cas présent, la nécessité de service pourrait être une demande de date de rupture inadaptée. Ce qui devrait conduire le demandeur à réviser sa date : soit dès le premier entretien, soit dans un nouvel entretien si cela n'a pas été abordé dès le premier entretien. Visiblement on ne vous l'a pas proposé.
Cela pourrait être aussi à cause d'une discipline en "tension" (trop peu de candidats au concours, il manque des enseignants dans la discipline).
Je vois difficilement autre chose.
Etiez vous dans l'un de ces cas?
avatar
butters
Niveau 4

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par butters Dim 29 Nov 2020 - 17:56
Citoyen a écrit:
butters a écrit:
Yenamarre a écrit:Bonjour
Après insistance, je  viens d'avoir un rdv téléphonique avec une rh. Pour cette année scolaire on m'a refusé  la rupture conventionnelle.  Pas assez de profs en haute Savoie     qui pourraient me remplacer à cause du coût de la vie trop élevé et ma demande  qui a été envoyée  trop tard (mi juin). Mais j'ai bon espoir pour la rentrée  2021, la rh sympathique  m'a assuré qu' elle appuierait ma demande. J'espère tenir jusque-là.

Méfie-toi car moi en entretien la RH avait l'air conciliante empathique etc, puis il m'ont refusé la RC pour leur nécessité de service.
Les RH font ce qu'ils font ils sourient, disent oui oui, puis un autre te balance un courrier 4 mois plus tard pour te dire que non en fait, et puis tu peux évidemment plus joindre personne au rectorat, la rh a disparu, bref l'EN dans toute sa splendeur..

L'entretien devrait conduire à définir les conditions de départ :
Article 4

Le ou les entretiens préalables prévus à l'article 2 portent principalement sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ;
3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
4° Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation de remboursement prévue à l'article 8 et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 432-13 du code pénal.

Il est donc normal que l'entretien aborde de façon bienveillante ces thèmes là, ce qui ne signifie pas une acceptation.
Mais ensuite, l'invocation de la "nécessité de service", sans plus de précision, est pour moi une façon commode de ne pas donner le motif réel. C'est couramment utilisé devant le juge administratif, qui ne va guère chercher plus, hélas.
Dans le cas présent, la nécessité de service pourrait être une demande de date de rupture inadaptée. Ce qui devrait conduire le demandeur à réviser sa date : soit dès le premier entretien, soit dans un nouvel entretien si cela n'a pas été abordé dès le premier entretien. Visiblement on ne vous l'a pas proposé.
Cela pourrait être aussi à cause d'une discipline en "tension" (trop peu de candidats au concours, il manque des enseignants dans la discipline).
Je vois difficilement autre chose.
Etiez vous dans l'un de ces cas?

Les points n'ont pas été abordés puisque personne de leur côté ne savait rien ce qui les arrangeait bien pour ne rien préciser.
Je suis jeune et dans une matière en tension, mais j'ai dit clairement que je ne remettrai jamais les pieds dans une classe classique (seule devant 30 élèves) et que je n'avais pas les moyens de démissionner.

Résultat je suis non affectée depuis septembre, je traine parfois dans mon RAD. Je mets donc l'argent que je touche à ne rien faire pour enfin avoir les moyens de démissionner courant 2021 ce qui est en bonne voie.

Si j'ai bien suivi ce fil. Seul les plus de 50ans ou équivalent +20ans de carrière ont eu une RC, sans compter ceux de la même tranche restés de côté car il y a des quotas de RC (il n'en faut pas trop sinon ça fait mauvais genre).

Donc je ne suis pas du tout dans les publics ciblés pour la RC, mais je refuse de travailler, on accepte mon refus, mais on ne me libère pas, bref c'est stupide..
Citoyen
Citoyen
Niveau 7

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Citoyen Dim 29 Nov 2020 - 19:14
butters a écrit:
Citoyen a écrit:
butters a écrit:
Yenamarre a écrit:Bonjour
Après insistance, je  viens d'avoir un rdv téléphonique avec une rh. Pour cette année scolaire on m'a refusé  la rupture conventionnelle.  Pas assez de profs en haute Savoie     qui pourraient me remplacer à cause du coût de la vie trop élevé et ma demande  qui a été envoyée  trop tard (mi juin). Mais j'ai bon espoir pour la rentrée  2021, la rh sympathique  m'a assuré qu' elle appuierait ma demande. J'espère tenir jusque-là.

Méfie-toi car moi en entretien la RH avait l'air conciliante empathique etc, puis il m'ont refusé la RC pour leur nécessité de service.
Les RH font ce qu'ils font ils sourient, disent oui oui, puis un autre te balance un courrier 4 mois plus tard pour te dire que non en fait, et puis tu peux évidemment plus joindre personne au rectorat, la rh a disparu, bref l'EN dans toute sa splendeur..

L'entretien devrait conduire à définir les conditions de départ :
Article 4

Le ou les entretiens préalables prévus à l'article 2 portent principalement sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ;
3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
4° Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation de remboursement prévue à l'article 8 et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 432-13 du code pénal.

Il est donc normal que l'entretien aborde de façon bienveillante ces thèmes là, ce qui ne signifie pas une acceptation.
Mais ensuite, l'invocation de la "nécessité de service", sans plus de précision, est pour moi une façon commode de ne pas donner le motif réel. C'est couramment utilisé devant le juge administratif, qui ne va guère chercher plus, hélas.
Dans le cas présent, la nécessité de service pourrait être une demande de date de rupture inadaptée. Ce qui devrait conduire le demandeur à réviser sa date : soit dès le premier entretien, soit dans un nouvel entretien si cela n'a pas été abordé dès le premier entretien. Visiblement on ne vous l'a pas proposé.
Cela pourrait être aussi à cause d'une discipline en "tension" (trop peu de candidats au concours, il manque des enseignants dans la discipline).
Je vois difficilement autre chose.
Etiez vous dans l'un de ces cas?

Les points n'ont pas été abordés puisque personne de leur côté ne savait rien ce qui les arrangeait bien pour ne rien préciser.
Je suis jeune et dans une matière en tension, mais j'ai dit clairement que je ne remettrai jamais les pieds dans une classe classique (seule devant 30 élèves) et que je n'avais pas les moyens de démissionner.

Résultat je suis non affectée depuis septembre, je traine parfois dans mon RAD. Je mets donc l'argent que je touche à ne rien faire pour enfin avoir les moyens de démissionner courant 2021 ce qui est en bonne voie.

Si j'ai bien suivi ce fil. Seul les plus de 50ans ou équivalent +20ans de carrière ont eu une RC, sans compter ceux de la même tranche restés de côté car il y a des quotas de RC (il n'en faut pas trop sinon ça fait mauvais genre).

Donc je ne suis pas du tout dans les publics ciblés pour la RC, mais je refuse de travailler, on accepte mon refus, mais on ne me libère pas, bref c'est stupide..

Quelque soient les critères fixés par l'administration, celle ci aurait du vous convoquer à l'entretien suite à votre demande de rupture conventionnelle. Après, elle demeure libre de ne pas y donner suite, quelque soit le motif (sauf discriminatoire), sans même être obligée de le donner.

Il faut aussi étudier les autres moyens de partir qui permettent de toucher quelque chose, au moins le chômage (voir les démissions légitimes qui permettent de toucher le chômage, y aurait-il un cas qui pourrait correspondre?)
Tous ces cas sont désormais reconnus aussi pour les agents publics.
Comment se fait-il que vous puissiez être payée sans avoir à fournir de travail?
Titic
Titic
Je viens de m'inscrire !

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Libéréééé!!!!! Délivréééééééé!!!!!!

par Titic Lun 30 Nov 2020 - 10:46
Bonjour.
Petit message d'espoir pour certains:
Enseignant en école primaire dans le Sud-Ouest depuis septembre 2006, 41 ans.
Rupture demandée le 07 janvier 2020, rdv le 06 février 2020. Puis longue période d'attente (février à mai 2020), pendant laquelle j'ai appelé régulièrement pour avoir des nouvelles, jusqu'à ce qu'on me fasse comprendre que j'étais un peu casse-pied. Calme plat de juin à octobre 2020 (à l'exception de 2 mails dans lesquels on me demande si je souhaite toujours une rupture conventionnelle). Puis appel début octobre pour convenir d'un rdv pour signer une convention de rupture! Rdv et signature le 19 octobre, avec cessation définitive de mes fonctions au 1er décembre. Demain!! Ce soir, je me couche fonctionnaire pour la dernière fois!!
Courage à tous, et bonne journée à vous.
Titic.
Citoyen
Citoyen
Niveau 7

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Citoyen Lun 30 Nov 2020 - 14:05
Titic a écrit:Bonjour.
Petit message d'espoir pour certains:
Enseignant en école primaire dans le Sud-Ouest depuis septembre 2006, 41 ans.
Rupture demandée le 07 janvier 2020, rdv le 06 février 2020. Puis longue période d'attente (février à mai 2020), pendant laquelle j'ai appelé régulièrement pour avoir des nouvelles, jusqu'à ce qu'on me fasse comprendre que j'étais un peu casse-pied. Calme plat de juin à octobre 2020 (à l'exception de 2 mails dans lesquels on me demande si je souhaite toujours une rupture conventionnelle). Puis appel début octobre pour convenir d'un rdv pour signer une convention de rupture! Rdv et signature le 19 octobre, avec cessation définitive de mes fonctions au 1er décembre. Demain!! Ce soir, je me couche fonctionnaire pour la dernière fois!!
Courage à tous, et bonne journée à vous.
Titic.

Premier entretien le 6 février, deuxième entretien le 19 octobre, voilà un délai qu'on pourrait qualifier d'exagérément long, en l'absence de précision dans le décret : si le premier entretien doit avoir lieu au plus 30 jours après le courrier de demande (ici cela a bien été le cas), rien n'est précisé pour les éventuels entretiens suivants. Ils auraient du aussi être encadrés par des délais, cela aurait été logique.
Une fois le premier entretien fait, l'administration se donne visiblement le droit de faire poireauter le fonctionnaire d'une façon peu amène.
EdithW
EdithW
Sage

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par EdithW Lun 30 Nov 2020 - 15:07
Citoyen a écrit:
Titic a écrit:Bonjour.
Petit message d'espoir pour certains:
Enseignant en école primaire dans le Sud-Ouest depuis septembre 2006, 41 ans.
Rupture demandée le 07 janvier 2020, rdv le 06 février 2020. Puis longue période d'attente (février à mai 2020), pendant laquelle j'ai appelé régulièrement pour avoir des nouvelles, jusqu'à ce qu'on me fasse comprendre que j'étais un peu casse-pied. Calme plat de juin à octobre 2020 (à l'exception de 2 mails dans lesquels on me demande si je souhaite toujours une rupture conventionnelle). Puis appel début octobre pour convenir d'un rdv pour signer une convention de rupture! Rdv et signature le 19 octobre, avec cessation définitive de mes fonctions au 1er décembre. Demain!! Ce soir, je me couche fonctionnaire pour la dernière fois!!
Courage à tous, et bonne journée à vous.
Titic.

Premier entretien le 6 février, deuxième entretien le 19 octobre, voilà un délai qu'on pourrait qualifier d'exagérément long, en l'absence de précision dans le décret : si le premier entretien doit avoir lieu au plus 30 jours après le courrier de demande (ici cela a bien été le cas), rien n'est précisé pour les éventuels entretiens suivants. Ils auraient du aussi être encadrés par des délais, cela aurait été logique.
Une fois le premier entretien fait, l'administration se donne visiblement le droit de faire poireauter le fonctionnaire d'une façon peu amène.

Tu as raison sur la façon plus que cavalière de traiter les agents, mais il y a aussi eu une année assez particulière et on peut raisonnablement penser que le confinement a eu un impact (cf les inspection à la chaîne en ce moment...).
Bravo pour ta RC et ta libération Titic. Bonne suite à toi.
Gallia
Gallia
Niveau 9

rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Gallia Mar 1 Déc 2020 - 12:07
Je réfléchis à une reconversion à long terme mais j'avoue être un peu perdue. Certains messages parlent d'indemnité chômage : je croyais qu'en tant que fonctionnaire de l'E.N., nous n'y avions pas droit (d'ailleurs, je me pose la question de savoir si nous cotisons pour le chômage sur nos fiches de paie rupture - Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 22 2314601941 ) et, de fait, je ne comprends pas si, effectivement, nous avons droit au chômage ou s'il est juste question d'une indemnité de départ volontaire. Merci pour vos éclaircissements.

_________________
On nous apprend à désapprendre.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum