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par Cdsa14 le Sam 11 Jan 2020 - 10:57
Bonjour, je suis nouveau sur le site Neoprofs. Le sujet que je soumets a sans doute déjà été abordé mais je n'arrive pas à trouver de réponses concrètes à mes interrogations.

Je suis Professeur des Ecoles et j'exerce en tant que Coordonnateur ULIS dans un collège par conséquent en enseignement spécialisé.

Je souhaite pouvoir donner des cours particuliers et dans un premier temps, j'aimerai passer par des plateformes comme Superprof par exemple. Cette plateforme me dit que je dois me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur. En parallèle de cela, j'ai demandé un formulaire de cumul d'activités au service RH de mon Académie. Dans ce formulaire, je dois indiquer le nom et l'adresse de mon employeur secondaire, le nombre d'heures que je compte réaliser, le taux horaire appliqué, etc...

Cela signifie donc que si je me déclare auto-entrepreneur, je vais donc dire à ma hiérarchie que je suis mon propre "patron".

Je sais aussi qu'en 2016, le gouvernement est revenu en arrière par rapport au cumul d'activités, à savoir qu'un fonctionnaire ne peut exercer une activité secondaire à condition qu'il soit à temps partiel sur sa fonction principale.

Et en même temps, quand on regarde les textes (https://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html), il y a certains assouplissements possibles. Sauf que tout cela me semble très vague et que concrètement je ne sais pas comment m'y prendre pour être loyal vis à vis de l'Education Nationale et pouvoir exercer une activité secondaire.

Est-ce quelqu'un peut m'aiguiller en me donnant des exemples concrets ou des expériences vécues?

Merci
Cerastes
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par Cerastes le Sam 11 Jan 2020 - 11:11
Il me semble que depuis 2016 tu ne peux pas gérer une entreprise (quelle qu'elle soit) pendant plus de 2ans : au-delà de ce délais il faut choisir entre la fonction publique et ton entreprise (et si tu choisis la FP tu ne peux pas recréer une entreprise dans la foulée, bien sûr).

Je crois que la rémunération par chèque CESU -qui, à ma connaissance, ne nécessite aucune création d'entreprise - est la voie à privilégier pour être dans les clous, à vérifier (la réponse m'intéresse aussi).
Panta Rhei
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par Panta Rhei le Sam 11 Jan 2020 - 12:41
Bonjour, tu n'es pas obligée d'être "auto entrepreneur" en passant par Superprof ou Apprentus. Pour être dans les clous, il convient de d'inclure ces revenus dans ta déclaration d'impôts.

J'ai appris pendant les vacances de la Toussaint, ici (merci à ce membre du forum) que dorénavant les plateformes précitées tout comme Le Bon C. devaient communiquer à l'administration fiscale les sommes à partir de 3001 € (2999€ ça passe) ET 20 transactions.

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Les CESU restent une bonne idée mais dans la gestion de ces derniers n'est pas pratique...

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par Cdsa14 le Lun 13 Jan 2020 - 17:59
Je vous remercie pour vos réponses. Effectivement, je vais plutôt me diriger vers un CESU dans un premier temps. Cela signifie que les professeurs qui tiennent des Blogs sont entrepreneurs? Lorsque l'on voit la masse de travail que cela représente, il doit être difficile de mener une ou des classes et un blog en même temps?
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par nash06 le Lun 13 Jan 2020 - 18:38
@Panta Rhei a écrit:Bonjour, tu n'es pas obligée d'être "auto entrepreneur" en passant par Superprof ou Apprentus. Pour être dans les clous, il convient de d'inclure ces revenus dans ta déclaration d'impôts.

J'ai appris pendant les vacances de la Toussaint, ici (merci à ce membre du forum) que dorénavant les plateformes précitées tout comme Le Bon C. devaient communiquer à l'administration fiscale les sommes à partir de 3001 € (2999€ ça passe) ET 20 transactions.

Clarification

Les CESU restent une bonne idée mais dans la gestion de ces derniers n'est pas pratique...

Pour Superprof, ce n'est qu'un site de mise en relation : une fois qu'on a établi le contact, ils ne savent pas concrètement si on a finalement décidé de donner un cours ou pas, le tarif, etc. Ils proposent un système de réservation et de paiement via le site, mais c'est plus de contraintes qu'autre chose.
Mis à part l'autorisation de cumul (ou, me semble-t-il, la simple déclaration de cumul si on est à moins de 70% - cas d'un contractuel à mi-temps par exemple), pour être dans la légalité, il suffit que l'employeur à domicile (les parents d'élève donc, en général) déclarent le prof sur le site de l'URSSAF. C'est très facile, et ça leur permet au bout du compte de récupérer 50% du salaire brut sous forme de crédit ou réduction d'impôt (donc pour 25 euros nets de l'heure, par exemple, ils ne paient réellement que 23 euros de leur poche environ). Peu importe la manière dont ils paient le prof concrètement (liquide, chèques CESU, chèque bancaire, virement bancaire).
A noter tout de même, une difficulté depuis le 1er janvier : comme l'impôt est également prélevé à la source pour les emplois à domicile, il est plus compliqué de payer systématiquement juste après le cours. En effet, c'est au moment de la déclaration à la fin du mois, que l'employeur (les parents donc) connaît la part du salaire net qu'il doit ne pas donner à l'employé mais au fisc. Et donc, qu'il connaît réellement le montant à donner au salarié.
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par Mathador le Lun 13 Jan 2020 - 19:20
@nash06 a écrit:A noter tout de même, une difficulté depuis le 1er janvier : comme l'impôt est également prélevé à la source pour les emplois à domicile, il est plus compliqué de payer systématiquement juste après le cours. En effet, c'est au moment de la déclaration à la fin du mois, que l'employeur (les parents donc) connaît la part du salaire net qu'il doit ne pas donner à l'employé mais au fisc. Et donc, qu'il connaît réellement le montant à donner au salarié.
Qu'est-ce qui nous empêche de communiquer directement le taux de PAS à appliquer ?

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par Cdsa14 le Lun 13 Jan 2020 - 21:15
Encore merci. Je tiens à préciser que je ne suis pas contractuel mais bien titulaire et à temps plein. Si je ne me déclare pas comme auto-entrepreneur et si je n'avertis pas ma hiérarchie, le fisc va bien se rendre compte que j'ai une autre activité. Donc si le montant est < 3000 euros ou 20 transactions, çà passe?
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par Mathador le Lun 13 Jan 2020 - 21:19
L'article 25 septies de la loi Le Pors dit entre autres que
Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.
(ce qui n'est pas soumis à autorisation de la hiéarchie).
Au niveau fiscal si tu fais des CESU c'est bon de leur côté.

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par nash06 le Lun 13 Jan 2020 - 21:46
Non non, la loi a changé en 2017. Maintenant, même ces activités sont soumises à autorisation du cumul.
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par Cdsa14 le Lun 13 Jan 2020 - 21:57
Mais alors que dois-je mettre dans la partie II Renseignements concernant la fonction secondaire (à faire remplir par l'employeur)? A voir dans la photo.

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par Mathador le Mar 14 Jan 2020 - 1:50
@nash06 a écrit:Non non, la loi a changé en 2017. Maintenant, même ces activités sont soumises à autorisation du cumul.
Pourtant:
- la page du MEN (lien) sur le sujet est en accord avec ce que je dis;
- l'extrait de la loi Le Pors que je cite est à jour;
- le changement de réglementation en 2017 est le décret n°2017-105 qui cadre les sections I et IV de l'article 25 septies de la loi Le Pors que j'ai mentionné précédemment (article 5 du décret); l'extrait que j'ai cité auparavant fait partie de la section V donc n'est pas concerné par le décret de 2017 (et de toute façon, une loi prime sur un décret).

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