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Choubidouh
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Niveau 5

Reclassement après recrutement en BOE Empty Reclassement après recrutement en BOE

par Choubidouh le Mer 18 Mar 2020 - 12:02
Bonjour à tous,

Je me permets un post personnel, car je suis un peu perdu.

Je suis actuellement enseignant contractuel en lycée. Je viens d'être appelé par un autre rectorat, dans l'optique d'être recruté comme enseignant contractuel BOE (postes spécifiques handicap donnant vocation à titularisation). Oui, c'est une drôle d'idée !

Je me pose la question suivante : qu'en sera-t-il du salaire ?

J'ai en effet un peu d'ancienneté en temps qu'agent non-titulaire, avec notamment :

- 3 ans de contrat doctoral avant validation du doctorat. J'étais chargé de TD, mais cela n'est pas pris en compte par le rectorat (je suis donc nommé stagiaire 9h avec obligation de formation INSPE...)
- 1 an d'enseignant contractuel (18h)
- 6 mois d'emploi avenir professeur

Du coup, quelles règles sont utilisées pour le reclassement ? Est-il opéré dès la première année (contractuel) ou doit-on attendre la titularisation ?

En l'état, j'ai l'impression que seront pris en compte mes services (hors EAP) à raison de 1/2, soit 2 ans. Cela donne un reclassement échelon 3. Ai-je juste ?

Si une bonne âme accepte de m'aider...
Mathador
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Grand sage

Reclassement après recrutement en BOE Empty Re: Reclassement après recrutement en BOE

par Mathador le Mer 18 Mar 2020 - 12:53
Je ne sais pas s'il y a des dispositions spécifiques aux BOE (je suppose que cela fonctionne comme pour les stagiaires recrutés par concours), mais attention à la règle de non-interruption des services.
Article 11-5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par DÉCRET n°2014-1006 du 4 septembre 2014 - art. 1

Les agents qui justifient de services accomplis en qualité d'agent public non titulaire sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes :

1° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et à raison des trois quarts au-delà de douze ans ;

[…]

Il n'est pas tenu compte des services lorsque l'interruption qui sépare leur cessation de la nomination dans le nouveau corps est supérieure à un an. Les services pris en compte peuvent être discontinus, à la condition que les interruptions de fonctions ne soient pas supérieures à un an. Ne sont pas considérés comme interruptifs les congés sans traitement obtenus en application des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ou de dispositions réglementaires analogues régissant les fonctions occupées.
Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d'agent non titulaire de droit public et qui sont classés à un échelon correspondant à une rémunération indiciaire dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'une rémunération indiciaire au moins égale au montant ainsi déterminé. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré. La rémunération perçue avant la nomination prise en compte ne comprend aucun élément de rémunération accessoire.
La rémunération antérieure prise en compte pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent est celle qui a été perçue par l'agent intéressé au titre du dernier emploi occupé par lui avant sa nomination, dans lequel il justifie d'au moins six mois de services effectifs au cours des douze mois précédant cette nomination.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Choubidouh
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Reclassement après recrutement en BOE Empty Re: Reclassement après recrutement en BOE

par Choubidouh le Mer 18 Mar 2020 - 14:43
Merci de l'information. C'est pour cela que j'ai écarté le temps passé en EAP (trop lointain). Par contre, j'ai effectué mon contrat doctoral et mon année de contractuel sur les 4 dernières années... donc normalement c'est bon.

Quand on voit l'écart entre une paie d'échelon 1 (qui est logiquement peu ou prou équivalente à la paie en temps que contractuel) et d'échelon 3, ça ne donne pas envie de démarrer au plus bas...
Ma paie actuelle (avec 2 HSA et ISOE) = la paie net hors tout de l'échelon 3...
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