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selim18
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Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires Empty Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires

par selim18 le Sam 22 Aoû 2020 - 6:18
Bonjour;

Je suis fonctionnaire stagiaire PLP à la rentrée, j'ai vu que mon service doit être compris entre 8h et 10 h par semaine. Hier j'ai eu mon CDE au téléphone qui m’a parlé d'un 11 hebdomadaire.

L'heure supplémentaire me sera-t-elle payée ? Hors de question que je fasse du bénévolat. J'ai rendez-vous lundi avec lui pour préparer ma prise de fonctions. Que dit la réglementation sur les heures supplémentaires pour les stagiaires à mi-temps ?

Merci ^^
DGBAXD
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par DGBAXD le Sam 22 Aoû 2020 - 7:13
Les heures supplémentaires ne sont pas légales pour les stagiaires à mi-temps, sans exception.
postulat
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par postulat le Sam 22 Aoû 2020 - 7:21
+1
Au CDE de faire un service entre 8 et 10 heures si tu es certifié ou entre 7 et 9 heures si tu es agrégé (en n'oubliant pas la pondération au passage).
Choubidouh
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par Choubidouh le Sam 22 Aoû 2020 - 10:30
Dans mon cas, une classe ou j'interviens à été dédoublée (passage de 24 à 34 élèves...). Du coup, je suis passé de 9h30 à 10h30. La demi-heure sera payée en HSE.

Effectivement c'est illégal. Tu dois pouvoir refuser le service (mais n'oublies pas que ton cde émet un rapport sur ton admission à la fin de l'année) ou plus simplement te renseigner sur la rémunération de cette heure (naïvement :j'ai constaté que j'avais une heure supplémentaire. Comme je n'ai pas droit aux HSA, comment ce'a se passe t il ?)

Pour la base légale : https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo25/MENH1412746C.htm

"L'objectif de l'année de stage étant de permettre aux stagiaires de se former, ils n'ont pas vocation à se voir confier des heures supplémentaires."

À noter que je viens de trouver dans un document "quelques rappels" de l'académie d'Amiens (qui parle D'IUFM mais bon...) de :

"Les professeurs stagiaires admis à un concours de recrutement :
Ils doivent, durant la période probatoire, assurer un service sans heure
supplémentaire, sauf si les nécessités de service l’exigent et notamment
pour ne pas désorganiser le dispositif prévu pour l’année scolaire au
niveau de l’établissement. Ils bénéficient des mêmes réductions de
service que celles prévues pour les personnels enseignants titulaires."

Donc bon. Usage ou légal ?
Dadoo33
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Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires Empty Re: Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires

par Dadoo33 le Sam 22 Aoû 2020 - 10:40
Effectivement, le stagiaire n’a pas vocation à avoir des heures sup’.
Néanmoins si heures sup’, il y a, celles-ci peuvent être payées en hse.  
Le problème est qu’il faudrait vérifier que le cde ait bien suffisamment d’hse pour te les rémunérer jusqu’à la fin de l’année...
VicomteDeValmont
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par VicomteDeValmont le Sam 22 Aoû 2020 - 12:39
Un stagiaire ne doit pas faire d'heures supplémentaires. Payer celles-ci en HSE est une bidouille de la part du chef d'établissement, elle ne tient que sur une promesse et ce n'est pas sûr qu'elles puissent être payées car le nombre d'HSE est limité et n'est pas prévu pour ça.
Il faut donc régler cette situation au plus tôt, rapproche-toi de ton syndicat.

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Choubidouh
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Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires Empty Re: Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires

par Choubidouh le Sam 22 Aoû 2020 - 12:44
@VicomteDeValmont a écrit:Un stagiaire ne doit pas faire d'heures supplémentaires. Payer celles-ci en HSE est une bidouille de la part du chef d'établissement, elle ne tient que sur une promesse et ce n'est pas sûr qu'elles puissent être payées car le nombre d'HSE est limité et n'est pas prévu pour ça.
Il faut donc régler cette situation au plus tôt, rapproche-toi de ton syndicat.

Mais sur quelle base légale ? La formulation "n'a pas vocation à" laisse la liberté d'affecter des HS si besoin. Je trouve dangereux de se mettre à dos le cde l'année de stage sans base légale certaine :/. Oui, oui, #pasdevague Sad.
Clecle78
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par Clecle78 le Sam 22 Aoû 2020 - 12:46
Contacte un syndicat pour en avoir le coeur net.
VicomteDeValmont
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Sage

Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires Empty Re: Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires

par VicomteDeValmont le Sam 22 Aoû 2020 - 12:49
@Choubidouh a écrit:
@VicomteDeValmont a écrit:Un stagiaire ne doit pas faire d'heures supplémentaires. Payer celles-ci en HSE est une bidouille de la part du chef d'établissement, elle ne tient que sur une promesse et ce n'est pas sûr qu'elles puissent être payées car le nombre d'HSE est limité et n'est pas prévu pour ça.
Il faut donc régler cette situation au plus tôt, rapproche-toi de ton syndicat.

Mais sur quelle base légale ? La formulation "n'a pas vocation à" laisse la liberté d'affecter des HS si besoin. Je trouve dangereux de se mettre à dos le cde l'année de stage sans base légale certaine :/. Oui, oui, #pasdevague Sad.

Il n'y a rien à pinailler, les ORS des stagiaires sont définies :

Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires Captu109

https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo14/MENH1506031C.htm?cid_bo=87302

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magdalene
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Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires Empty Re: Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires

par magdalene le Sam 22 Aoû 2020 - 13:21
Pour appuyer les propos précédents, il me semble même que l'on ne peut pas recevoir d'HSE en tant que stagiaire. J'ai souvenir d'un établissement dans lequel un stagiaire dans ma discipline avait un service de 9h sans pondération, mais de 9,3 ou 9,4h, pondération comprise. Problème : il s'est avéré être agrégé, et nous avions eu beau retourner la situation dans tous les sens, il nous avait été impossible de faire une répartition de service qui fonctionnait. Le proviseur lui avait donc alloué/validé des HSE, mais il y avait eu un blocage au niveau supérieur (rectorat / gestionnaire de paye, je ne me souviens plus).

Evidemment, d'ici à ce qu'on l'apprenne, nous étions déjà début janvier, donc définitivement trop tard pour modifier quoi que ce soit. En échange, le proviseur lui avait donc accordé des journée "off" : dispensé de la JPO, et aucune surveillance de bac ni de bac blanc (les cours étaient entièrement banalisés et nous faisions tous l'équivalent de notre service en surveillance).

(Attention ceci dit : c'était vraiment une situation particulière et le proviseur était très réglo, ce qui ne semble pas être le cas ici : un service de plus de 10h, c'est tout simplement inacceptable, et ton proviseur le sait très bien, ce qui n'incite pas confiance pour un éventuel accord entièrement officieux comme celui-ci)
Dadoo33
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Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires Empty Re: Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires

par Dadoo33 le Sam 22 Aoû 2020 - 13:46
Si Les hse ne sont effectivement pas des heures faites chaque semaine, le stagiaire peut ponctuellement faire une heure de cours Ou autre et donc percevoir des hse.
Ça bloque effectivement lorsqu’il s’agit d’hse à une heure de cours faite chaque semaine.
Mcready1
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Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires Empty Re: Fonctionnaire stagaire et heures suplémentaires

par Mcready1 le Sam 22 Aoû 2020 - 20:50
J'en avais touché à l'époque. Chaque enseignant était responsable de 4/5 élèves de sa classe de seconde (petit suivi, entretien, ça prenait une petite heure hebdomadaire max).

J'avais eu la surprise de toucher un rappel pendant les vacances d'été. Donc, des HSE peuvent/pouvaient bien être payées sur des missions particulières.
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