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CarmenLR
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Fidèle du forum

Disponibilité pour études et recherche et retraite Empty Disponibilité pour études et recherche et retraite

par CarmenLR Jeu 24 Sep 2020 - 0:53
Bonjour,

J'aimerais savoir si la "disponibilité pour études et recherches d'intérêt général" (une des catégories de la disponibilité sur autorisation) peut/doit/est prise en compte pour la retraite (sous réserve de verser ou d'avoir versé les cotisations appropriées) ?

1. Avez-vous un texte de référence sur le sujet ?

2. J'ai pris une disponibilité de ce type il y a quelques années (le type de disponibilité est clairement précisé sur mon arrêté). Malheureusement, je n'ai pas de document sur ce que j'ai fait/versé ou pas ?
Comment vérifier ?

3. Si je n'ai pas pas versé de cotisations alors que j'aurais dû, est-il possible de le faire maintenant ? Et si oui, comment faire ?

Je trouve cette information sur le site du SNES.

https://www.snes.edu/Et-la-non-activite-pour-etudes-ou-conge-pour-etudes.html

Elle ne mentionne malheureusement aucun texte sur le point qui m'intéresse, à savoir la cotisation retraite.

Shajar
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Vénérable

Disponibilité pour études et recherche et retraite Empty Re: Disponibilité pour études et recherche et retraite

par Shajar Jeu 24 Sep 2020 - 11:42
Selon mon expérience personnelle, la disponibilité pour études est accordée s'il y a contrat doctoral. Dans ce cas, le contrat doctoral compte pour la retraite, puisque tu cotises. Par contre, sans contrat, les années de disponibilité sont des années non-cotisées, donc ne comptant pas pour la retraite. Il est possible de racheter ses points.
CarmenLR
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Fidèle du forum

Disponibilité pour études et recherche et retraite Empty Re: Disponibilité pour études et recherche et retraite

par CarmenLR Jeu 24 Sep 2020 - 13:53
Merci pour ta réponse.
J'ai bien obtenu une disponibilité pour études et recherche sans contrat doctoral.
Le type de disponibilité est précisé sur mon arrêté (qui date d'il y a quelques années déjà).
Shajar
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Vénérable

Disponibilité pour études et recherche et retraite Empty Re: Disponibilité pour études et recherche et retraite

par Shajar Jeu 24 Sep 2020 - 14:56
Tu as eu de la chance (ou je n'en ai pas eu), on me l'a refusée au motif qu'il ne s'agissait pas d'un contrat doctoral et on m'a mise en dispo pour convenances personnelles.
En tout cas, ça ne change rien pour la retraite : tu n'as pas cotisé, donc ce n'est pas pris en compte.
Regarde par ici pour le rachat des trimestres : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1049

bas-médiéviste
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Niveau 9

Disponibilité pour études et recherche et retraite Empty Re: Disponibilité pour études et recherche et retraite

par bas-médiéviste Jeu 24 Sep 2020 - 16:09
@Shajar a écrit:
Dans ce cas, le contrat doctoral compte pour la retraite, puisque tu cotises.

Bonjour,

Je complète ce que dit très justement Shajar. Les doctorants contractuels cotisent à l'IRCANTEC (caisse des agents non titulaires) pour la retraite.

@Shajar a écrit:
Par contre, sans contrat, les années de disponibilité sont des années non-cotisées, donc ne comptant pas pour la retraite. Il est possible de racheter ses points.

Racheter ses points... mais au prix fort. Les simulations que j'ai faites montraient que ce n'était guère rentable.

_________________
"Les instructions émanant des socio-pédagogues infestant les cabinets ministériels depuis plusieurs années sont un charabia dont le pathos infernal mériterait d'être traduit en français afin d'en saisir tout le sel lorsque l'on sait qu'il vise un enseignement destiné, je vous le rappelle, à des enfants." (Goubert, 1984)
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