Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Nouka
Nouka
Érudit

Dispo et droit à l'avancement Empty Dispo et droit à l'avancement

par Nouka Sam 31 Oct 2020 - 7:02
Bonjour,
Je suis en dispo. Je viens de recevoir un courrier de ma DPE indiquant que dans certaines situations on peut accéder à un avancement, avec une liste de papiers à fournir. J'ai des questions à poser là dessus. Y en a-t-il d'autres dans ma situation ? Ou quelqu'un qui connaitrait les détails de cette situation et avec qui je pourrais entrer en contact en mp ?

Merci !!

Noula

_________________
En disponibilité
Furby
Furby
Niveau 9

Dispo et droit à l'avancement Empty Re: Dispo et droit à l'avancement

par Furby Sam 31 Oct 2020 - 9:25
Je ne connais que les grandes lignes, car j'en ai fait l'expérience par la négative : il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant ta dispo à hauteur de 600 h minimum par an (donc fournir bulletins de salaire et contrat de travail), et c'est valable pendant 5 ans maximum. Ce n'est pas rétroactif sur les années avant 2019 je crois.
Par exemple pour la dispo de 3 mois des "faux résidents" à l'AEFE, ça ne marche pas, pas assez d'heures.
Nouka
Nouka
Érudit

Dispo et droit à l'avancement Empty Re: Dispo et droit à l'avancement

par Nouka Sam 31 Oct 2020 - 16:56
Donc si on entre dans les clous on a intérêt à fournir ces justificatifs ? J"hésitais car je n'ai jamais informé le rectorat de mon activité pensant être dans l'illégalité...

_________________
En disponibilité
Furby
Furby
Niveau 9

Dispo et droit à l'avancement Empty Re: Dispo et droit à l'avancement

par Furby Dim 1 Nov 2020 - 10:22
Oui, il faut fournir chaque année la preuve que tu as travaillé au moins 600 h.
Je ne crois pas que tu étais obligée d'informer le rectorat de ton activité avant, de toute façon c'est une loi nouvelle qui est entrée en vigueur début 2019 il me semble. Sauf si bien sûr il y a incompatibilité de ton activité avec le motif de ta dispo, ou s'il y a conflit d'intérêt avec ton statut de prof avant la mise en dispo.
Nouka
Nouka
Érudit

Dispo et droit à l'avancement Empty Re: Dispo et droit à l'avancement

par Nouka Dim 1 Nov 2020 - 17:52
Merci ! J'ai envoyé mon message à un syndicat pour avoir des précisions. On me répond que c'est une question.complexe et qu'on.ne peut me répondre simplement. Pourtant ce que tu me dis ne semble pas si complexe... tu as travaillé plus de 600h ou pas, point, non ? Dispo et droit à l'avancement 3795679266

_________________
En disponibilité
Loulou-Angel
Loulou-Angel
Niveau 1

Dispo et droit à l'avancement Empty Du nouveau?

par Loulou-Angel Lun 3 Mai 2021 - 22:40
Nouka, as-tu réussi à faire valider tes années de travail en disponibilité?
J´ai découvert la circulaire (5 septembre 2018) récemment et appris qu´il fallait envoyer les documents avant le 31 mai au Rectorat pour valider l´année 2020. Par contre pour 2019 et 2018, c´est déjà trop tard.
Nouka
Nouka
Érudit

Dispo et droit à l'avancement Empty Re: Dispo et droit à l'avancement

par Nouka Lun 3 Mai 2021 - 23:29
J'ai tout envoyé en novembre je crois et je n'ai eu aucune nouvelle... mais je n'en ai pas pris non plus.

_________________
En disponibilité
bas-médiéviste
bas-médiéviste
Niveau 8

Dispo et droit à l'avancement Empty Re: Dispo et droit à l'avancement

par bas-médiéviste Mar 4 Mai 2021 - 10:06
@Loulou-Angel a écrit:Nouka, as-tu réussi à faire valider tes années de travail en disponibilité?
J´ai découvert la circulaire (5 septembre 2018) récemment et appris qu´il fallait envoyer les documents avant le 31 mai au Rectorat pour valider l´année 2020. Par contre pour 2019 et 2018, c´est déjà trop tard.

Bonjour,

J'étais au courant que l'on pouvait maintenant continuer à marquer de l'avancement sous condition, mais j'ignorais complètement qu'il y avait des documents à envoyer chaque année !
Je vais me renseigner car étant "en dispo pour études" (contrat doctoral), il y a peut-être des spécificités.
Merci en tout cas d'avoir fait remonter ce sujet ! fleurs


Dernière édition par bas-médiéviste le Mar 4 Mai 2021 - 18:42, édité 1 fois

_________________
"Les instructions émanant des socio-pédagogues infestant les cabinets ministériels depuis plusieurs années sont un charabia dont le pathos infernal mériterait d'être traduit en français afin d'en saisir tout le sel lorsque l'on sait qu'il vise un enseignement destiné, je vous le rappelle, à des enfants." (Goubert, 1984)
avatar
Bouboule
Doyen

Dispo et droit à l'avancement Empty Re: Dispo et droit à l'avancement

par Bouboule Mar 4 Mai 2021 - 11:38
Pour certains types de dispo (enfant de moins de 8 ans), ça avance "tout seul".
bas-médiéviste
bas-médiéviste
Niveau 8

Dispo et droit à l'avancement Empty Re: Dispo et droit à l'avancement

par bas-médiéviste Mar 4 Mai 2021 - 12:00
L'avancement n'est pas automatique quand la dispo concerne une activité professionnelle, des études/recherches.

Sur le site de la fonction publique, je lis ceci :
"Le fonctionnaire concerné doit chaque année justifier son activité professionnelle s’il veut pouvoir bénéficier du maintien de ses droits à l’avancement. C’est au fonctionnaire qu’il incombe de transmettre les pièces justificatives." (source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/7-fiches-pour-expliquer-la-reforme-regime-de-la-disponibilite#:~:text=Depuis%20l'entr%C3%A9e%20en%20vigueur,dur%C3%A9e%20maximale%20de%205%20ans.

Certains collègues ont reçu un mail de la DPE à ce sujet, moi rien du tout. Pour les 4 mois premiers mois de dispo de septembre à décembre 2019, je crois bien que je l'ai dans l'os. Rolling Eyes Les délais sont de rigueur : "Dans la FPH ou la FPE : au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. À défaut de transmission des pièces dans ce délai, le fonctionnaire ne pourra pas prétendre au bénéfice de ses droits à l’avancement correspondant à la période concernée."

_________________
"Les instructions émanant des socio-pédagogues infestant les cabinets ministériels depuis plusieurs années sont un charabia dont le pathos infernal mériterait d'être traduit en français afin d'en saisir tout le sel lorsque l'on sait qu'il vise un enseignement destiné, je vous le rappelle, à des enfants." (Goubert, 1984)
Loulou-Angel
Loulou-Angel
Niveau 1

Dispo et droit à l'avancement Empty Re: Dispo et droit à l'avancement

par Loulou-Angel Mar 4 Mai 2021 - 18:13
Merci pour ta réponse, Nouka.
Bas-médiéviste, comme toi, je n´ai reçu aucun mail et j´ai découvert les changements concernant l´avancement pendant la disponibilité par hasard. J´ai donc déjà "perdu" au moins 1 année.
Aujourd´hui ma gestionnaire au Rectorat m´a écrit pour me demander le nombre d´heures de travail effectuées par mois en 2020. Donc, ça avance, c´est positif.
bas-médiéviste
bas-médiéviste
Niveau 8

Dispo et droit à l'avancement Empty Re: Dispo et droit à l'avancement

par bas-médiéviste Jeu 6 Mai 2021 - 10:29
Suite de l'histoire (mais pas fin). Ma DPE est en "attente de directives" concernant la procédure d'avancement pour les mises en dispo qui peuvent y prétendre. Le responsable du service reçoit les dossiers depuis un an mais la circulaire étant très récente (septembre 2018), ils n'a aucune idée de comment procéder. Dispo et droit à l'avancement 3795679266
Bon, il semblerait que le délai du 31 mai de l'année N+1 ne sera pas forcément de rigueur ici... Affaire à suivre.

_________________
"Les instructions émanant des socio-pédagogues infestant les cabinets ministériels depuis plusieurs années sont un charabia dont le pathos infernal mériterait d'être traduit en français afin d'en saisir tout le sel lorsque l'on sait qu'il vise un enseignement destiné, je vous le rappelle, à des enfants." (Goubert, 1984)
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum