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Albert Jarl
Albert Jarl
Habitué du forum

Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ? Empty Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ?

par Albert Jarl Dim 1 Nov - 16:16
Bonjour,

La question est dans le titre mais je voudrais préciser pour être sûr.

En regardant attentivement ma fiche de cette année et en la comparant avec celle de l'année dernière, je crois m'apercevoir qu'en 2019, je me suis fais voler un mois d'HSA. Je m'explique : j'ai eu le rappel HSA et majoration sur la paye de novembre (mettons 100 € d'HSA et 20 € de majoration), or le montant de ce rappel est équivalent à celui des heures versées dans le mois.

Ce qui donne sur le salaire de novembre 2019 :

- 100 € d'HSA pour le mois + 20 € majoration 1ère HSA
- Rappal année courante : 100 € + 20 € d'HSA

Question 1 : il me manque le mois de septembre, non ?
Question 2 : ce genre d'erreur est-il fréquent ?
Question 3 : puis-je encore réclamer et à qui ?

Par avance merci à ceux qui se pencherons sur mon cas.

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Si vis pacem, para bellum
Jenny
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Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ? Empty Re: Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ?

par Jenny Dim 1 Nov - 16:18
Edit : j'avais mal lu la consigne question.


Dernière édition par Jenny le Dim 1 Nov - 16:35, édité 1 fois
Nenyim
Nenyim
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Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ? Empty Re: Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ?

par Nenyim Dim 1 Nov - 16:28
@Albert Jarl a écrit:
Question 1 : il me manque le mois de septembre, non ?

Non, le montant des HSA est calculé sur une base annuelle et celui-ci est versé sur 9 mois d'octobre à juin.
Albert Jarl
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Habitué du forum

Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ? Empty Re: Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ?

par Albert Jarl Dim 1 Nov - 16:31
@Nenyim a écrit:
@Albert Jarl a écrit:
Question 1 : il me manque le mois de septembre, non ?

Non, le montant des HSA est calculé sur une base annuelle et celui-ci est versé sur 9 mois d'octobre à juin.

Tu as sûrement raison car je viens de vérifier. Si c'est une erreur, ils me le font depuis le début de ma carrière ! Et je ne l'avais jamais remarqué ! (je ne suis vraiment pas un homme d'argent).

Mais sinon c'est quoi cette histoire de calcul sur 9 mois ?

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Jenny
Jenny
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Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ? Empty Re: Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ?

par Jenny Dim 1 Nov - 16:34
Ah non, j'ai mal lu. J'ai cru qu'il te manquait le mois d'octobre.
Les HSA sont payées d'octobre à juin, ça me semble bon du coup.
Albert Jarl
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Habitué du forum

Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ? Empty Re: Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ?

par Albert Jarl Dim 1 Nov - 16:36
Ok merci à tous les deux. Avec tout ce qui se passe en ce moment je perds la boule et je deviens parano. Razz

Mais si un expert passe par là je veux bien une explication plus détaillée de ce "truc" et surtout la raison.

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EdithW
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Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ? Empty Re: Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ?

par EdithW Dim 1 Nov - 16:42
Trois ans à compter de la date du paiement en question (ou du non paiement en l'occurence). Dans l'autre sens (un trop perçu), l'administration jusque 2002 n'avait pas de délai (une copine à moi, qui a été suppléante un an seulement, s'est vu réclamer 10 ans après le mois de trop perçu qu'elle avait touché en septembre suivant - elle l'avait mis de côté, en vraie fourmi Wink ), maintenant c'est plus "avantageux"; je mets un lien que je trouve bien fait du SUNDEP http://www.sundep.org/spip.php?article768.
Pourquoi 3,14159
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Neoprof expérimenté

Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ? Empty Re: Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ?

par Pourquoi 3,14159 Dim 1 Nov - 16:48
@Albert Jarl a écrit:Ok merci à tous les deux. Avec tout ce qui se passe en ce moment je perds la boule et je deviens parano. Razz

Mais si un expert passe par là je veux bien une explication plus détaillée de ce "truc" et surtout la raison.
C'est simplement comme cela Epicétou. Il faut juste le savoir.

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"Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité. " (Albert Einstein).
Mathador
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Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ? Empty Re: Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ?

par Mathador Dim 1 Nov - 17:26
@Albert Jarl a écrit:Mais sinon c'est quoi cette histoire de calcul sur 9 mois ?

C'est dans le décret n°50-1253 qui régit les heures supplémentaires du secondaire:
Article 4

Modifié par Décret n°99-824 du 17 septembre 1999 - art. 2 () JORF 21 septembre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999
Modifié par Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 8 septembre 1995

Les indemnités pour heures supplémentaires susvisées sont payables par neuvième. En cas d'absence ou de congé individuel, l'indemnité est fixée proportionnellement à la période de présence, le décompte s'établissant à raison de un deux cent soixante-dixième de l'indemnité annuelle pour chaque journée de présence.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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