ISSR et remplacement en CPGE ?

Bonjour à toutes et tous,

Je résume vite fait ma situation : je suis titulaire et en poste fixe en lycée (dans le 94, lycée A) depuis septembre 2019. Début septembre 2020, l'IG m'a appelé pour me proposer un remplacement en CPGE afin de faire avancer mon dossier. Ce poste est dans le 93 (lycée B), et clairement pas limitrophe de ma zone. Sur iprof, j'apparais comme rattaché administrativement au lycée B, attaché à titre définitif au lycée A et affecté à l'année dans la ZR du lycée B. Mon remplacement a commencé début novembre et devrait se finir début mars.
Ma question est : est-ce que je peux "profiter" de l'ISSR ? Si je comprends bien, elle est faite pour compenser les heures perdues dans les transports pour les TZR étant affectés en dehors de la zone de leur établissement de rattachement. Selon iprof, ce n'est pas mon cas (j'enseigne bien dans mon établissement de rattachement)... cependant, mon cas est justement plutôt rare, à ce que j'ai compris, et dans les faits on me demande de faire un remplacement bien en-delà du lycée A près duquel j'habite.

Auriez-vous une piste ? Je pense contacter les syndicats pour savoir si je peux les utiliser (c'est vraiment pas négligeable !), mais peut-être que quelqu'un y a déjà été confronté ici.

Merci d'avance

C'est un sac de nœuds et il faut à mon avis faire appel aux syndicats (pointus, si possible) :

- il n'y a pas lieu de verser l'ISSR si l'enseignant enseigne dans son établissement de rattachement
- si tu avais été TZR au départ, tu aurais pu contester le changement d'établissement de rattachement de A vers B, qui constituerait une mutation d'office
- comme tu n'es pas TZR à l'origine, le rectorat a choisi l'établissement de rattachement qui l'arrange; c'est mesquin mais pas illégal
- mais du coup, faire passer un enseignant de poste fixe à TZR est aussi une mutation d'office, qui ne devrait pas exister.

Mon sentiment sur la question: d'un côté tu rends service à l'IG et tu pourrais effectivement faire pression pour obtenir l'ISSR (en menaçant de ne plus accepter le remplacement), mais d'un autre côté j'imagine que tu espère à court/moyen terme un poste fixe en prépa. Si tel est ton but, accepter un remplacement est un bon tremplin, même dans des conditions un peu borderline à propos desquelles il vaut peut-être mieux ne pas trop s'offusquer.

Bonsoir,
les questions soulevées sont intéressantes et m'amènent à formuler deux autres questions : à l'issue du remplacement en mars, est-ce que le collègue reste TZR (et dans ce cas peut-il être affecté dans n'importe quel bahut) ou bien retrouve-t-il son poste dans le lycée A ? A la rentrée scolaire prochaine, en septembre 2021, s'il n'a pas obtenu de poste fixe en CPGE, retrouve-t-il définitivement son poste dans le lycée A (c'est ce que laisserait penser iprof, non ?) ?

Lexours, à ta place, je ne demanderais pas d'ISSR, non pas que ce ne soit pas dû administrativement, mais pour la raison indiquée par Lagomorphe.
Ou alors, si vraiment tu y tiens, tu peux poliment poser la question au rectorat mais ne pas insister en cas de refus. La différence avec le TZR est en effet que tu as choisi d'accepter ce remplacement en CPGE, tandis qu'un TZR a priori subit une affectation hors zone. Par ailleurs, si tu as un service plein en prépa, ton ORS est moindre. Enfin, c'est toi qui vois.

Marcus Septimus : à la rentrée scolaire, le retour sur le poste initial est garanti si pas de poste obtenu au mouvement spécifique.

D'accord bobdom. Merci pour ta réponse. Et en mars, reste-t-il tzr ou retrouve-t-il son poste initial ?

Je pense qu'il retrouve son poste initial... à confirmer.

Bonsoir,
Je me permets d'apporter mon témoignage sur une situation proche mais néanmoins différente.
J'ai obtenu, il y a quelques années, un congé formation de sept mois pour préparer l'agrégation. J'étais titulaire de mon poste au collège A. Le rectorat m'a placée en AFA ZR sur la ZR 94 avec le collège A comme RAD pour l'année scolaire complète pour pouvoir me remplacer sur l'année entière (il paraît que c'est la coutume pour les congés formations au-delà d'une certaine durée). On m'a attribué un remplacement au collège B (distant de 18 km mais à 2h de transport de chez moi et de collège A) pour les deux mois précédant le début de mon congé formation. La secrétaire pensait que j'aurais des ISSR. Finalement, le rectorat ne les a pas versées car seuls les TZR y ont droit et que je n'étais qu'en AFA ZR. Mon syndicat m'a confirmé cette interprétation.
Je crains donc que vous ne soyez dans le même cas... Mais vous souhaite bien entendu une issue différente à vos démarches !

En AFA, on a droit aux frais de déplacement et de repas... À certaines conditions : affectation en dehors de la commune de rattachement administratif (RAD), ET de la résidence personnelle, et des communes limitrophes. Pour les frais de repas, idem, il faut en plus être en mission entre 11h et 14h...

Adri a écrit:En AFA, on a droit aux frais de déplacement et de repas... À certaines conditions : affectation en dehors de la commune de rattachement administratif (RAD), ET de la résidence personnelle, et des communes limitrophes. Pour les frais de repas, idem, il faut en plus être en mission entre 11h et 14h...

Je n'étais pas TZR en AFA, j'étais titulaire de mon poste (fixe) et affectée à l'année sur une ZR, avec un remplacement de courte durée pendant cette AFA ZR... donc remboursement des frais de 50% du navigo uniquement sur les zones 2-3 (à l'époque il n'y avait pas le tarif unique) correspondant à mon poste fixe et mon domicile situés sur la même commune, même si je devais traverser la zone 1 pour aller sur ce remplacement de courte durée, qui n'était pas dans une commune limitrophe.

Je ne connais pas cette situation précisément, mais à partir du moment où il y a une affectation qui n'excède pas une année, dans un établissement autre que celui de rattachement administratif, c'est une mission, et à ce titre, cela ouvre des droits.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038190106

D'expérience, il faut parfois - souvent - se battre pour obtenir ce à quoi on a droit.  La notion même de "coutume" là où il devrait être question de droit me fait tiquer... Comme c'était il y a plus de 5 ans, de toute façon, pas la peine de se faire des noeuds au cerveau, mais avec une affectation temporaire dans l'établissement B et rattachement à l'établissement A, c'est bel et bien une mission...

Marcus Septimus a écrit:Bonsoir,
les questions soulevées sont intéressantes et m'amènent à formuler deux autres questions : à l'issue du remplacement en mars, est-ce que le collègue reste TZR (et dans ce cas peut-il être affecté dans n'importe quel bahut) ou bien retrouve-t-il son poste dans le lycée A ? A la rentrée scolaire prochaine, en septembre 2021, s'il n'a pas obtenu de poste fixe en CPGE, retrouve-t-il définitivement son poste dans le lycée A (c'est ce que laisserait penser iprof, non ?) ?

Je reviendrai bien à mon lycée A à la fin de mon remplacement. Un contractuel est actuellement nommé sur mon poste, en ce moment.

Pour les autres réponses : merci beaucoup. Je ne vais effectivement pas saborder une possible affectation en CPGE dans les années qui arrivent, donc pas un mot à l'IG. Cependant, je doute que la DPE et celui-ci communiquent particulièrement (ou en tous cas, j'espère bien que la DPE ne va pas envoyer un mail à l'IG en lui disant "qu'il est casse-pieds à vouloir une indemnité"). J'attends une réponse des syndicats, pour voir s'il peut y avoir une issue positive, mais bon je trouve ça quand même abusé que, parce que cette situation est exceptionnelle, les indemnités créées à cet effet n'y soient pas applicables

Mon syndicat vient de me répondre : le fait de changer mon rattachement administratif n'est pas normal, puisque ce n'est pas une affectation mais un remplacement. Tout ne semble pas vraiment clair... je vous tiens au courant !

D'accord, à suivre. Je renouvelle mes conseils de prudence.

Bon eh bien après s'être consultés entre 3 pôles différents, on m'a rappelé pour me dire qu'en fait je ne suis pas censé avoir le statut de TZR mais celui d'ATP, qui n'ouvre pas les droits à l'ISSR.
Donc on va abandonner doucement l'idée !
Merci à tous en tous cas, et j'espère que ce fil aidera quelqu'un dans quelques années

D'accord. En effet, je savais que c'était un statut d'ATP pour une affectation à l'année. Pour ton cas, c'était moins clair.
C'est sans doute une raison avancée pour ne pas sortir de sous.
En tout cas la réponse ne me surprend guère. Mais bien essayé !

Bonne soirée !