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SaraMène
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par SaraMène Mar 2 Fév 2021 - 9:53
Bonjour à tous,
Je suis T3 actuellement, avec mon conjoint nous souhaiterions partir un an à l'étranger... Rolling Eyes
Que doit-il avoir comme contrat afin que ma demande de dispo soit justifiée?
Il a une entreprise en libérale, est-ce que le déménagement de celle-ci peut justifier son activité professionnelle là-bas?

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter, j'avoue être un peu perdue... Dispo pour suivi de conjoint 3110333567
Nouka
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par Nouka Mar 2 Fév 2021 - 18:45
Cette dispo est de droit, tu peux justifier par un contrat de travail, une adresse, une activité professionnelle, tout ce qui te permet de prouver qu'il exerce loin. Je ne sais pas trop ce que c'est qu'un déménagement d'une entreprise, mais tu dois trouver quelque chose qui prouve qu'il exerce(ra) loin.

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par SaraMène Mer 3 Fév 2021 - 10:51
Je te remercie pour ta réponse.
Concernant la nature du contrat cela peut être un CDD de plusieurs mois?
Nouka
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par Nouka Mer 3 Fév 2021 - 17:54
Je ne garantis pas ma réponse mais je pense que tout contrat qui te permettra de prouver que le travail de ton conjoint n'est pas géographiquement compatible avec le tien. A vérifier...

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dorémy
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par dorémy Mer 3 Fév 2021 - 19:37
J'ai réussi à partir à l'étranger avec seulement une demande de dispo pour convenance personnelle. Nous n'étions pas encore pacsés. Cela peut être une carte à jouer si la première ne marche pas.
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par SaraMène Mar 16 Mar 2021 - 10:56
Ok, Merci pour vos retours Wink
ElPolo
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par ElPolo Sam 20 Mar 2021 - 19:18
Pour moi le contrat doit dater du moment où tu fais ta demande de dispo logiquement
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par SaraMène Mar 10 Aoû 2021 - 8:58
Bonjour à tous, et merci pour vos réponses!
J'ai donc obtenu ma dispo pour la rentrée 2021 Dispo pour suivi de conjoint 2253691428
Mais j'ai une petite incompréhension: J'ai bien eu un papier comme quoi ma dispo était acceptée, cela apparaissait sur Iprof: "Dispo de droit pour suivi de conjoint" avec les dates.
Sauf que dernièrement j'y suis retournée par curiosité, et maintenant apparait "Position: Fin de fonction suite à titularisation dans un autre SIRH du MEN". Je ne sais pas du tout à quoi cela correspond. Quelqu'un peut-il m'aider?

Bonnes vacances les collègues Dispo pour suivi de conjoint 2252222100
cannelle21
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par cannelle21 Sam 11 Sep 2021 - 9:23
Bonjour,

Un ami a besoin de conseils et de textes précis. Il est T1 et sa femme devrait avoir un contrat de travail à l'étranger.
- La dispo est-elle de droit ?
- Peut-il partir le plus tôt possible ?
- Y-a-t-il un préavis ?
- Quel type de contrat doit-elle avoir ?

Merci à tous ceux qui l'aideront.

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Il y a des gens si bêtes que si une idée apparaissait à la surface de leur cerveau, elle se suiciderait, terrifiée de solitude.
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par cannelle21 Dim 12 Sep 2021 - 8:51
Je fais remonter le sujet.

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Malavita
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par Malavita Dim 12 Sep 2021 - 9:07
Pour suivre son conjoint (PACS ou mariage obligatoires), la disponibilité est de droit. Il me semble que le préavis est d'un mois.

Les textes ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038277205/
et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000502401/

Le plus simple est de retrouver la circulaire sur les disponibilités de l'académie, qui paraît autour de janvier chaque année. Les références des textes doivent s'y trouver.
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par cannelle21 Dim 12 Sep 2021 - 11:27
Merci.

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