Dispo et droit à l'avancement

Bonjour,
Je suis en dispo. Je viens de recevoir un courrier de ma DPE indiquant que dans certaines situations on peut accéder à un avancement, avec une liste de papiers à fournir. J'ai des questions à poser là dessus. Y en a-t-il d'autres dans ma situation ? Ou quelqu'un qui connaitrait les détails de cette situation et avec qui je pourrais entrer en contact en mp ?

Merci !!

Noula

Je ne connais que les grandes lignes, car j'en ai fait l'expérience par la négative : il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant ta dispo à hauteur de 600 h minimum par an (donc fournir bulletins de salaire et contrat de travail), et c'est valable pendant 5 ans maximum. Ce n'est pas rétroactif sur les années avant 2019 je crois.
Par exemple pour la dispo de 3 mois des "faux résidents" à l'AEFE, ça ne marche pas, pas assez d'heures.

Donc si on entre dans les clous on a intérêt à fournir ces justificatifs ? J"hésitais car je n'ai jamais informé le rectorat de mon activité pensant être dans l'illégalité...

Oui, il faut fournir chaque année la preuve que tu as travaillé au moins 600 h.
Je ne crois pas que tu étais obligée d'informer le rectorat de ton activité avant, de toute façon c'est une loi nouvelle qui est entrée en vigueur début 2019 il me semble. Sauf si bien sûr il y a incompatibilité de ton activité avec le motif de ta dispo, ou s'il y a conflit d'intérêt avec ton statut de prof avant la mise en dispo.

Merci ! J'ai envoyé mon message à un syndicat pour avoir des précisions. On me répond que c'est une question.complexe et qu'on.ne peut me répondre simplement. Pourtant ce que tu me dis ne semble pas si complexe... tu as travaillé plus de 600h ou pas, point, non ?

Nouka, as-tu réussi à faire valider tes années de travail en disponibilité?
J´ai découvert la circulaire (5 septembre 2018) récemment et appris qu´il fallait envoyer les documents avant le 31 mai au Rectorat pour valider l´année 2020. Par contre pour 2019 et 2018, c´est déjà trop tard.

J'ai tout envoyé en novembre je crois et je n'ai eu aucune nouvelle... mais je n'en ai pas pris non plus.

Loulou-Angel a écrit:Nouka, as-tu réussi à faire valider tes années de travail en disponibilité?
J´ai découvert la circulaire (5 septembre 2018) récemment et appris qu´il fallait envoyer les documents avant le 31 mai au Rectorat pour valider l´année 2020. Par contre pour 2019 et 2018, c´est déjà trop tard.

Bonjour,

J'étais au courant que l'on pouvait maintenant continuer à marquer de l'avancement sous condition, mais j'ignorais complètement qu'il y avait des documents à envoyer chaque année !
Je vais me renseigner car étant "en dispo pour études" (contrat doctoral), il y a peut-être des spécificités.
Merci en tout cas d'avoir fait remonter ce sujet !

Pour certains types de dispo (enfant de moins de 8 ans), ça avance "tout seul".

L'avancement n'est pas automatique quand la dispo concerne une activité professionnelle, des études/recherches.

Sur le site de la fonction publique, je lis ceci :
"Le fonctionnaire concerné doit chaque année justifier son activité professionnelle s’il veut pouvoir bénéficier du maintien de ses droits à l’avancement. C’est au fonctionnaire qu’il incombe de transmettre les pièces justificatives." (source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/7-fiches-pour-expliquer-la-reforme-regime-de-la-disponibilite#:~:text=Depuis%20l'entr%C3%A9e%20en%20vigueur,dur%C3%A9e%20maximale%20de%205%20ans.

Certains collègues ont reçu un mail de la DPE à ce sujet, moi rien du tout. Pour les 4 mois premiers mois de dispo de septembre à décembre 2019, je crois bien que je l'ai dans l'os. Les délais sont de rigueur : "Dans la FPH ou la FPE : au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. À défaut de transmission des pièces dans ce délai, le fonctionnaire ne pourra pas prétendre au bénéfice de ses droits à l’avancement correspondant à la période concernée."

Merci pour ta réponse, Nouka.
Bas-médiéviste, comme toi, je n´ai reçu aucun mail et j´ai découvert les changements concernant l´avancement pendant la disponibilité par hasard. J´ai donc déjà "perdu" au moins 1 année.
Aujourd´hui ma gestionnaire au Rectorat m´a écrit pour me demander le nombre d´heures de travail effectuées par mois en 2020. Donc, ça avance, c´est positif.

Suite de l'histoire (mais pas fin). Ma DPE est en "attente de directives" concernant la procédure d'avancement pour les mises en dispo qui peuvent y prétendre. Le responsable du service reçoit les dossiers depuis un an mais la circulaire étant très récente (septembre 2018), ils n'a aucune idée de comment procéder.
Bon, il semblerait que le délai du 31 mai de l'année N+1 ne sera pas forcément de rigueur ici... Affaire à suivre.