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Impôt sur le revenu pour les contrats résidents Empty Impôt sur le revenu pour les contrats résidents

par 83974 Mer 28 Avr 2021 - 16:30
Bonjour,

J'aimerais savoir si les taux et les tranches d'imposition sont les mêmes qu'en France quand on a un statut résident?

L'ISVL est-elle imposée?

Merci pour vos réponses!

TFS
TFS
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Impôt sur le revenu pour les contrats résidents Empty Re: Impôt sur le revenu pour les contrats résidents

par TFS Mer 28 Avr 2021 - 19:30
L'imposition des résidents est rigoureusement la même qu'en France. Même si nous dépendons du centre des impots des non-résidents (fiscaux...), nous continuons d'être des résidents fiscaux en France... alors que notre dénomination pourrait laisser penser le contraire...
Je sais, faut suivre ! Wink

L'ISVL et l'AF ne sont pas imposables, mais soumises aux prélèvements sociaux.
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83974
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Impôt sur le revenu pour les contrats résidents Empty Re: Impôt sur le revenu pour les contrats résidents

par 83974 Jeu 29 Avr 2021 - 10:27
@TFS a écrit:L'imposition des résidents est rigoureusement la même qu'en France. Même si nous dépendons du centre des impots des non-résidents (fiscaux...), nous continuons d'être des résidents fiscaux en France... alors que notre dénomination pourrait laisser penser le contraire...
Je sais, faut suivre ! Wink

L'ISVL et l'AF ne sont pas imposables, mais soumises aux prélèvements sociaux.

Merci pour l'info!
Pèp
Pèp
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Impôt sur le revenu pour les contrats résidents Empty Re: Impôt sur le revenu pour les contrats résidents

par Pèp Jeu 29 Avr 2021 - 10:40
@TFS a écrit:L'imposition des résidents est rigoureusement la même qu'en France. Même si nous dépendons du centre des impots des non-résidents (fiscaux...), nous continuons d'être des résidents fiscaux en France... alors que notre dénomination pourrait laisser penser le contraire...
Je sais, faut suivre ! Wink

En fait ça dépend des pays et des conventions fiscales avec la France pour éviter la double imposition. Par exemple un résident au Burkina Faso, au Mali, au Sénégal (ça c'est sûr, il y a probablement d'autres pays) paiera ses impôts dans le pays d'exercice, et pas en France...A Madagascar, un résident à Tana (EGD) paiera ses impôts en France alors qu'un autre à Tamatave les paiera à Madagascar. Il faut se renseigner sur la situation fiscale du pays (et ne pas forcément croire les infos du centre des impôts non-résidents qui m'avait donné une fausse information, et n'a jamais répondu ni rectifié lorsque j'ai signalé l'erreur)
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