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mafalda16
Modérateur

TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par mafalda16 Lun 20 Juin 2022 - 21:18
Tu fais bien de râler, c'est un bon point de départ et c'est bien légitime.
Ce que tu racontes ne ma paraît pas réglo, mais je serais aussi démunie que toi dans la même situation, je te conseillerais donc de te faire épauler par un syndicat...
chevalier et tiens nous au courant chevalier
valle
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TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par valle Lun 20 Juin 2022 - 21:20
Himpy a écrit:Bonjour ici.
J'ai reçu aujourd'hui un mail m'indiquant la suspension des issr depuis le mois de Mars. Au prétexte que mon remplacement irai jusqu'au 31 Août.
Or c'est faux.
J'ai reçu deux arrêtés depuis mars, un pour Mars/Avril et le dernier en date, du 7 mai au 1er Juillet.
Du coup je viens de vérifier sur iprof mes deux dernières affectations sont effacées, pour le moment c'est comme si je n'avais pas eu d'affectation depuis Mars. Je suppose qu'il vont ajouter une affectation de Mars à Août.
Je vais téléphoner demain au rectorat.
Mais j'avais besoin 1) de râler, 2) d'avoir de l'aide ou des billes à avancer pour mon coup de fil de demain.
Franchement la gestion humaine de l'educ nat' me donne envie de vomir.

En effet,
1) Fais une capture d'écran d'i-Prof (sachant qu'i-Prof n'a aucune valeur, il n'y a que les arrêtés qui comptent, mais bon),
2) Écris à un syndicat,
3) Sois prête à être ferme.

Courage !...
Mathador
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Vénérable

TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par Mathador Lun 20 Juin 2022 - 21:23
Quand bien même ton dernier remplacement irait de mars jusqu'au 31 août, le rectorat te doit quand même les ISSR.
D'après le décret n°89-825:
Article 2

L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement.

Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.

L'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré.
Si remplacement infra-annuel alors ISSR. Rideau.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
valle
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TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par valle Lun 20 Juin 2022 - 21:28
Mathador a écrit:Quand bien même ton dernier remplacement irait de mars jusqu'au 31 août, le rectorat te doit quand même les ISSR.
D'après le décret n°89-825:
Article 2

L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement.

Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.

L'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré.
Si remplacement infra-annuel alors ISSR. Rideau.

Si le remplacement a commencé le 1er septembre (c'est une hypothèse), les rectorats (tous ?, je pense) considèrent que, bien que le remplacement ne soit a la base annuel, il l'est devenu si, au gré des arrêtés successifs, il comprend la totalité de la période allant du 1er septembre au 31 août. Tu as en fait eu de la "chance" que le dernier arrêté n'aille pas jusqu'au 7 juillet´; en l'état, la prétention de ne pas payer l'ISSR n'est pas sérieuse.
Himpy
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Expert

TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par Himpy Lun 20 Juin 2022 - 21:48
Je suis sur le même poste depuis septembre, à coup d'arrêtés de deux mois environ.
Depuis Mars j'ai donc reçu deux arrêtés, le dernier allant jusqu'au 1er juillet.
Donc là le rectorat veut modifier, supprimer, ces deux derniers arrêtés, pour n'en faire qu'un jusque fin Août, car, comme je suis sur le poste depuis septembre, il peuvent me suspendre les issr sur cette période.
En effet, si le remplacement a commencé le 1er septembre, l'arrêté qui couvre le dernier jour de l'année scolaire ne donne pas droit aux issr. Ils m'ont fait le coup l'année dernière.
Pour cette année cela aurait dû être le cas pour la semaine du 1er au 7 juillet.
Là ce qui me gène c'est qu'ils font un arrêté rétroactif puisqu'ils suppriment mes deux derniers pour n'en faire qu'un, qui, en plus, va jusqu'en août.
Vous voulez la blague, il me font grâce de deux mois d'issr (mars et avril) car elles ont deja été payées (ou presque c'est pour la prochaine paye) !
Himpy
Himpy
Expert

TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par Himpy Mar 21 Juin 2022 - 9:37
Bon, je viens d'appeler le rectorat.
Tout le monde se renvoi la balle évidemment.
Ce que j'ai compris : la personne que je remplace depuis Septembre était en arrêt pour accident du travail, elle est placée en retraite anticipée au mois de Juin, avec effet rétroactif au mois de Mars.
Donc au mois de Juin les raisons du remplacement changent, le bloc de moyens aussi, alors ils modifient mes arrêtés pour faire un seul arrêté à la date du départ en retraite jusqu'à la fin de l'année.
J'ai demandé qu'on m'explique comment il était possible de modifier des documents officiels sur une période déjà effectuée ... soit disant que c'est comme ça et que je suis pas la première concernée.
On m'a ensuite raccroché au nez, avec un joli "j'ai du travail, des enseignants à nommer, qui eux veulent travailler".
Voilà.
Je ne sais pas vers qui me tourner, quel syndicat ?
Qui va pouvoir me répondre : est-il possible (légal) de modifier des arrêtés sur une période déjà effectuée ?
piesco
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Modérateur

TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par piesco Mar 21 Juin 2022 - 9:43
Je ne peux pas t'aider pour le nom du syndicat, mais il semble urgent d'en contacter un.  
Quant à la charmante remarque de la charmante personne au téléphone... TZR 2021-2022 - Page 15 3622156775


Dernière édition par piesco le Mar 21 Juin 2022 - 9:45, édité 3 fois (Raison : J'ai répondu trop rapidement... :oops:)
valle
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TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par valle Mar 21 Juin 2022 - 9:44
Himpy a écrit:Bon, je viens d'appeler le rectorat.
Tout le monde se renvoi la balle évidemment.
Ce que j'ai compris : la personne que je remplace depuis Septembre était en arrêt pour accident du travail, elle est placée en retraite anticipée au mois de Juin, avec effet rétroactif au mois de Mars.
Donc au mois de Juin les raisons du remplacement changent, le bloc de moyens aussi, alors ils modifient mes arrêtés pour faire un seul arrêté à la date du départ en retraite jusqu'à la fin de l'année.
J'ai demandé qu'on m'explique comment il était possible de modifier des documents officiels sur une période déjà effectuée ... soit disant que c'est comme ça et que je suis pas la première concernée.
On m'a ensuite raccroché au nez, avec un joli "j'ai du travail, des enseignants à nommer, qui eux veulent travailler".
Voilà.
Je ne sais pas vers qui me tourner, quel syndicat ?
Qui va pouvoir me répondre : est-il possible (légal) de modifier des arrêtés sur une période déjà effectuée ?
Oui, mais il ne s'agit pas de nier la légalité des actions du rectorat (sauf le non versement de l'ISSR due).
Un arrêté type "annule et remplace" est parfaitement possible et habituel en soi, selon les situations, mais on n'est pas à 1984 : cela ne change pas la chronologie des évènements.
Les actes administratifs défavorables n'ont effet qu'à compter de leur notification à l'intéressé.
Himpy
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Expert

TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par Himpy Mar 21 Juin 2022 - 9:51
valle a écrit:
Himpy a écrit:Bon, je viens d'appeler le rectorat.
Tout le monde se renvoi la balle évidemment.
Ce que j'ai compris : la personne que je remplace depuis Septembre était en arrêt pour accident du travail, elle est placée en retraite anticipée au mois de Juin, avec effet rétroactif au mois de Mars.
Donc au mois de Juin les raisons du remplacement changent, le bloc de moyens aussi, alors ils modifient mes arrêtés pour faire un seul arrêté à la date du départ en retraite jusqu'à la fin de l'année.
J'ai demandé qu'on m'explique comment il était possible de modifier des documents officiels sur une période déjà effectuée ... soit disant que c'est comme ça et que je suis pas la première concernée.
On m'a ensuite raccroché au nez, avec un joli "j'ai du travail, des enseignants à nommer, qui eux veulent travailler".
Voilà.
Je ne sais pas vers qui me tourner, quel syndicat ?
Qui va pouvoir me répondre : est-il possible (légal) de modifier des arrêtés sur une période déjà effectuée ?
Oui, mais il ne s'agit pas de nier la légalité des actions du rectorat (sauf le non versement de l'ISSR due).
Un arrêté type "annule et remplace" est parfaitement possible et habituel en soi, selon les situations, mais on n'est pas à 1984 : cela ne change pas la chronologie des évènements.
Les actes administratifs défavorables n'ont effet qu'à compter de leur notification à l'intéressé.

Oui, merci de mettre les mots.
Je m'attendais en effet à un nouvel arrêté qui annule et remplace celui en cours. Mais là je suis étonnée (pour rester polie) de l'aspect rétroactif.
Edit : du coup, quelle est la valeur de ces arrêtés s'ils peuvent être modifiés ?
Valelugri
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TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par Valelugri Mar 21 Juin 2022 - 10:06
Ils ne sont modifiés que s'il y a une raison précise. Dans ce cas la situation de la personne que tu remplaces.
Himpy
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TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par Himpy Mar 21 Juin 2022 - 10:09
D'accord, merci.
Donc au mois de Juin on peut modifier des arrêtés datant du mois de Mars, et antidater un nouvel arrêté pour couvrir une période déjà travaillée.
Les largesses de l'administration ne cesseront jamais de me surprendre.
valle
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TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par valle Mar 21 Juin 2022 - 10:14
Himpy a écrit:D'accord, merci.
Donc au mois de Juin on peut modifier des arrêtés datant du mois de Mars, et antidater un nouvel arrêté pour couvrir une période déjà travaillée.
Les largesses de l'administration ne cesseront jamais de me surprendre.

Il y a des décisions rétroactives tous les jours, selon les situations, ça n'a pas d'importance en soi.
Le nouvel arrêté devra en revanche être daté au jour de sa signature et, dans la mesure où il te retire un droit et qu'il te sera forcément notifié après le 2 juillet, il ne pourra être utilisé pour justifier le non versement de l'ISSR (mais le rectorat essaiera de le faire...).
Himpy
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Expert

TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par Himpy Mar 21 Juin 2022 - 10:16
valle a écrit:
Himpy a écrit:D'accord, merci.
Donc au mois de Juin on peut modifier des arrêtés datant du mois de Mars, et antidater un nouvel arrêté pour couvrir une période déjà travaillée.
Les largesses de l'administration ne cesseront jamais de me surprendre.

Il y a des décisions rétroactives tous les jours, selon les situations, ça n'a pas d'importance en soi.
Le nouvel arrêté devra en revanche être daté au jour de sa signature et, dans la mesure où il te retire un droit et qu'il te sera forcément notifié après le 2 juillet, il ne pourra être utilisé pour justifier le non versement de l'ISSR (mais le rectorat essaiera de le faire...).

Merci pour ta réponse, mais je ne comprend pas la phrase en gras.
Pour le moment les ISSR du mois de Mars et Avril sont maintenues mais pas celles de Mai et Juin.
valle
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TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par valle Mar 21 Juin 2022 - 10:21
Ah, j'avais mal lu les dates !
Je vois ce que tu veux dire. Je ne sais pas, prends contact avec un syndicat pour essayer de te faire payer l'ISSR jusqu'à la date de notification du nouvel arrêté.
Valelugri
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TZR 2021-2022 - Page 15 Empty Re: TZR 2021-2022

par Valelugri Mar 21 Juin 2022 - 10:23
Oui d'accord avec Valle, essaye au moins de te faire payer jusqu'à la notification, mais je crains qu'ils demandent le remboursement depuis mars.
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