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Sidonie35
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Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans  Empty Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans

par Sidonie35 Ven Mar 18 2022, 10:20
Hello la team,

J'ai fait une demande de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans qui m'a été accordée.
Ma situation personnelle à vu un basculement inopiné, j'ai alors demandé de reprendre vendredi, et d'annuler ma demande de mise disponibilité.
Ma demande a été acceptée, et le lundi j'étais devant ma classe.
Les arrêtés notifient non pas une annulation mais une reprise après disponibilité car il y a eu le week-end qui a été compté en disponibilité.
Pensez-vous que ma demande de disponibilité peut être refusée pour l'année suivante sous prétexte que je l'ai déjà eue ?
En d'autres termes, reprendre après une disponibilité est-ce définitif ou peut-on redemander une disponibilité de droit ?

Je vous remercie de votre aide.
valle
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Habitué du forum

Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans  Empty Re: Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans

par valle Ven Mar 18 2022, 10:25
Sidonie35 a écrit:Hello la team,

J'ai fait une demande de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans qui m'a été accordée.
Ma situation personnelle à vu un basculement inopiné, j'ai alors demandé de reprendre vendredi, et d'annuler ma demande de mise disponibilité.
Ma demande a été acceptée, et le lundi j'étais devant ma classe.
Les arrêtés notifient non pas une annulation mais une reprise après disponibilité car il y a eu le week-end qui a été compté en disponibilité.
Pensez-vous que ma demande de disponibilité peut être refusée pour l'année suivante sous prétexte que je l'ai déjà eue ?
En d'autres termes, reprendre après une disponibilité est-ce définitif ou peut-on redemander une disponibilité de droit ?

Je vous remercie de votre aide.
Tant que la situation qui donne lieu à la dispo de droit dure, tu peux demander la dispo.
Reine Margot
Reine Margot
Demi-dieu

Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans  Empty Re: Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans

par Reine Margot Ven Mar 18 2022, 10:26
Je vois que tu es PE, les modalités ont peut-être quelques différences avec le second degré, à voir avec ta DSDEN

_________________
Quand tout va mal, quand il n'y a plus aucun espoir, il nous reste Michel Sardou
La famille Bélier
valle
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Habitué du forum

Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans  Empty Re: Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans

par valle Ven Mar 18 2022, 10:33
Les modalités peuvent en effet changer, mais la dispo pour enfant de moins de 12 ans est un droit pour tout fonctionnaire de la FPE et ne peut donc pas être refusée.
Sidonie35
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Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans  Empty Re: Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans

par Sidonie35 Ven Mar 18 2022, 10:47
Je vous remercie de vos réponses.

Cela veut-il dire qu'une disponibilité peut être fragmentée sur plusieurs années jusqu'aux 12 ans de l'enfant ?

Merci à vous
valle
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Habitué du forum

Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans  Empty Re: Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans

par valle Ven Mar 18 2022, 10:56
Sidonie35 a écrit:Je vous remercie de vos réponses.

Cela veut-il dire qu'une disponibilité peut être fragmentée sur plusieurs années jusqu'aux 12 ans de l'enfant ?

Merci à vous
C'est une façon de le voir.
Il n'y a pas de "fragmentation", la dispo est juste un état possible du fonctionnaire. Pour donner un exemple similaire, c'est comme un arrêt maladie. Si je suis en arrêt, puis je reprends, puis il me faut un autre arrêt, on ne parle pas d'arrêt "fragmenté". (Je fais abstraction de la différence entre nouvel arrêt et arrêt prolongé et du fait que, selon le cas, il y a une limite au temps total pendant lequel un agent est placé en disponibilité).
Si les conditions sont réunies pour une dispo de droit, la demande ne peut être refusée.
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Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans  Empty Re: Disponibilité de droit : élever un enfant de moins de 12 ans

par Sidonie35 Ven Mar 18 2022, 11:28
valle a écrit:
Sidonie35 a écrit:Je vous remercie de vos réponses.

Cela veut-il dire qu'une disponibilité peut être fragmentée sur plusieurs années jusqu'aux 12 ans de l'enfant ?

Merci à vous
C'est une façon de le voir.
Il n'y a pas de "fragmentation", la dispo est juste un état possible du fonctionnaire. Pour donner un exemple similaire, c'est comme un arrêt maladie. Si je suis en arrêt, puis je reprends, puis il me faut un autre arrêt, on ne parle pas d'arrêt "fragmenté". (Je fais abstraction de la différence entre nouvel arrêt et arrêt prolongé et du fait que, selon le cas, il y a une limite au temps total pendant lequel un agent est placé en disponibilité).
Si les conditions sont réunies pour une dispo de droit, la demande ne peut être refusée.

C'est tout à fait clair.
Je vous remercie
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