Rectorat de Nantes - Auto assurance ou convention de gestion ?

Bonjour,

J'ouvre ce sujet afin de savoir si des collègues de l'académie de Nantes ont l'information concernant le type gestion des indemnités du rectorat.

Je m'explique, j'ai appris de la part de pôle emploi, qu'en démissionnant de l'EN il est possible d'avoir le chômage lorsqu'on une démission est dite "légitime". Je passe les détails mais je voudrais savoir si le rectorat a ses propres règles, et que l'on cotise directement auprès d'eux avec l'auto assurance ou si ils ont délégué tout cela à pôle emploi. Si j'ai bien compris, ils ont la possibilité de déléguer et donc d'être sous le régime de la "convention de gestion".
Reste à savoir si avec cette convention de gestion, le rectorat a adhéré aux règles de la démission légitime qui permettraient à l'agent de faire une démission légitime et donc d'avoir droit au chômage.

Finalement, je m'adresse à celles et ceux qui ont déjà pu obtenir une indemnité chômage en démissionnant dans le rectorat de Nantes.

Merci par avance de vos réponses,

Bien à vous.

Il y a auto-assurance et convention de gestion.
Pôle Emploi gère intégralement le chômage des agents de l'EN mais paye leurs ARE avec l'argent du rectorat.
(en tout cas pour les enseignants, il me semble que pour les AED cela peut se passer différemment)

Cela signifie donc que je ne risque pas de me retrouver sans chômage sous prétexte que le rectorat n'adhérerait pas à certaines règles ?

Les conventions d'assurance-chômage sont nationales. Le traitement des agents publics et des salariés du privé y est essentiellement identique et même avant les conventions de gestion (signées autour de 2017 pour l'EN) les rectorats n'étaient pas fondés à choisir quelles parties de la convention appliquer.

Donc aucune affaire de rectorat. Mais quid des textes, où est-ce que je peux trouver les textes qui indiquent noir sur blanc que j'ai droit au chômage après cette démission dite légitime ? Je n'arrive pas à avoir une information certaine à 100%, ma gestionnaire ne sait pas me répondre...
Merci pour toutes ces informations en tout cas!

Tu peux consulter les liens vers les textes de référence sur les pages idoines de service-public.fr.
Par contre, les textes sur l'assurance-chômage sont, je trouve, particulièrement indigestes…

Pour les autres personnes dans mon cas dans le futur, je crois avoir trouvé les textes :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042007392 ici à l'article 3

Sont assimilés aux personnels involontairement privés d'emploi :
1° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant démissionné pour un motif considéré comme légitime au sens des mesures d'application du régime d'assurance chômage mentionnées à l'article 1er ;
2° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant refusé le renouvellement de leur contrat pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur.

Si je comprends bien donc effectivement l'agent public a bien le même droit que le salarié dans le privé.