Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Déb
Déb
Niveau 2

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Déb Mar 27 Sep 2022 - 17:34
Bonjour à tous,
Jeune TZR, je me demande : peut-on se faire rembourser les frais de déplacement et être payée l'heure de décharge (dû au fait de bosser sur 2 établissements) en HSA ? Ou est-ce soit l'un, soit l'autre ?

Merci à ceux qui répondront.
Clecle78
Clecle78
Monarque

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Clecle78 Mar 27 Sep 2022 - 17:39
Je suis sur deux sites d'un même établissement. Je suis remboursée des trajets et j'ai l'heure de décharge. Par contre la règle est peut-être différente pour les tzr ?
Miniloupiotte
Miniloupiotte
Niveau 7

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Miniloupiotte Mar 27 Sep 2022 - 18:08
Déb a écrit:Bonjour à tous,
Jeune TZR, je me demande : peut-on se faire rembourser les frais de déplacement et être payée l'heure de décharge (dû au fait de bosser sur 2 établissements) en HSA ? Ou est-ce soit l'un, soit l'autre ?

Merci à ceux qui répondront.
Bonjour, tu pourrais peut-être poser ta question sur le fil des TZR pour avoir plus de réponses. Je crois qu'il faut que les 2 établissements ne soient pas sur la même commune pour avoir l'heure de décharge : est-ce bien ton cas ?
Déb
Déb
Niveau 2

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Déb Mar 27 Sep 2022 - 18:17
Clecle78 a écrit:Je suis sur deux sites d'un même établissement. Je suis remboursée des trajets et j'ai l'heure de décharge. Par contre la règle est peut-être différente pour les tzr ?

Merci pour la réponse ! Ce serait un peu étrange que ce soit valable pour deux sites d'un établissement, mais pas pour un TZR... Mais sait-on jamais avec l'EN !
Déb
Déb
Niveau 2

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Déb Mar 27 Sep 2022 - 18:18
Miniloupiotte a écrit:
Déb a écrit:Bonjour à tous,
Jeune TZR, je me demande : peut-on se faire rembourser les frais de déplacement et être payée l'heure de décharge (dû au fait de bosser sur 2 établissements) en HSA ? Ou est-ce soit l'un, soit l'autre ?

Merci à ceux qui répondront.
Bonjour, tu pourrais peut-être poser ta question sur le fil des TZR pour avoir plus de réponses. Je crois qu'il faut que les 2 établissements ne soient pas sur la même commune pour avoir l'heure de décharge : est-ce bien ton cas ?

Ah, oui ! Merci, je n'y avais pas pensé. Je vais reposer le message là-bas. C'est bien mon cas.

Merci pour la réponse Smile
bohu
bohu
Niveau 6

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par bohu Mar 27 Sep 2022 - 18:24
Déb a écrit:
Miniloupiotte a écrit:
Déb a écrit:Bonjour à tous,
Jeune TZR, je me demande : peut-on se faire rembourser les frais de déplacement et être payée l'heure de décharge (dû au fait de bosser sur 2 établissements) en HSA ? Ou est-ce soit l'un, soit l'autre ?

Merci à ceux qui répondront.
Bonjour, tu pourrais peut-être poser ta question sur le fil des TZR pour avoir plus de réponses. Je crois qu'il faut que les 2 établissements ne soient pas sur la même commune pour avoir l'heure de décharge : est-ce bien ton cas ?

Ah, oui ! Merci, je n'y avais pas pensé. Je vais reposer le message là-bas. C'est bien mon cas.

Merci pour la réponse Smile

L'heure de décharge, oui, comme n'importe quel autre titulaire.
Les frais de déplacement, ça dépend: si tu touches les ISSR, ce sera non, car déjà inclus dedans.
Si AFA, tu as droit aux frais de déplacement pour tous tes établissements en dehors de la commune de ton RAD ou de ton domicile (et commune limitrophes). Si par hasard, tu as un établissement dans la commune de ton RAd et l'autre dans la commune de ton domicile, tu peux prétendre aux frais de déplacement entre les deux les jours où tu travailles sur les deux établissements.
Déb
Déb
Niveau 2

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Déb Mar 27 Sep 2022 - 18:36
bohu a écrit:
Déb a écrit:
Miniloupiotte a écrit:
Déb a écrit:Bonjour à tous,
Jeune TZR, je me demande : peut-on se faire rembourser les frais de déplacement et être payée l'heure de décharge (dû au fait de bosser sur 2 établissements) en HSA ? Ou est-ce soit l'un, soit l'autre ?

Merci à ceux qui répondront.
Bonjour, tu pourrais peut-être poser ta question sur le fil des TZR pour avoir plus de réponses. Je crois qu'il faut que les 2 établissements ne soient pas sur la même commune pour avoir l'heure de décharge : est-ce bien ton cas ?

Ah, oui ! Merci, je n'y avais pas pensé. Je vais reposer le message là-bas. C'est bien mon cas.

Merci pour la réponse Smile

L'heure de décharge, oui, comme n'importe quel autre titulaire.
Les frais de déplacement, ça dépend: si tu touches les ISSR, ce sera non, car déjà inclus dedans.
Si AFA, tu as droit aux frais de déplacement pour tous tes établissements en dehors de la commune de ton RAD ou de ton domicile (et commune limitrophes). Si par hasard, tu as un établissement dans la commune de ton RAd et l'autre dans la commune de ton domicile, tu peux prétendre aux frais de déplacement entre les deux les jours où tu travailles sur les deux établissements.

Je suis bien en AFA dans ces deux établissements Smile Le premier est en dehors de mon RAD, mais limitrophe à mon domicile, par contre le second est bien en dehors de mon RAD et de mon domicile.
Merci pour l'éclaircissement !
bohu
bohu
Niveau 6

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par bohu Mar 27 Sep 2022 - 18:46
Déb a écrit:
bohu a écrit:
Déb a écrit:
Miniloupiotte a écrit:
Bonjour, tu pourrais peut-être poser ta question sur le fil des TZR pour avoir plus de réponses. Je crois qu'il faut que les 2 établissements ne soient pas sur la même commune pour avoir l'heure de décharge : est-ce bien ton cas ?

Ah, oui ! Merci, je n'y avais pas pensé. Je vais reposer le message là-bas. C'est bien mon cas.

Merci pour la réponse Smile

L'heure de décharge, oui, comme n'importe quel autre titulaire.
Les frais de déplacement, ça dépend: si tu touches les ISSR, ce sera non, car déjà inclus dedans.
Si AFA, tu as droit aux frais de déplacement pour tous tes établissements en dehors de la commune de ton RAD ou de ton domicile (et commune limitrophes). Si par hasard, tu as un établissement dans la commune de ton RAd et l'autre dans la commune de ton domicile, tu peux prétendre aux frais de déplacement entre les deux les jours où tu travailles sur les deux établissements.

Je suis bien en AFA dans ces deux établissements Smile Le premier est en dehors de mon RAD, mais limitrophe à mon domicile, par contre le second est bien en dehors de mon RAD et de mon domicile.
Merci pour l'éclaircissement !

Ok, pour résumer:
-1h de décharge
-Frais de déplacement pour chaque jour travaillé dans le second établissement (et repas éventuellement) calculé sur la distance la plus petite avec RAD ou domicile
-Rien pour le premier établissement
Déb
Déb
Niveau 2

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Déb Lun 3 Oct 2022 - 18:49
bohu a écrit:
Déb a écrit:
bohu a écrit:
Déb a écrit:

Ah, oui ! Merci, je n'y avais pas pensé. Je vais reposer le message là-bas. C'est bien mon cas.

Merci pour la réponse Smile

L'heure de décharge, oui, comme n'importe quel autre titulaire.
Les frais de déplacement, ça dépend: si tu touches les ISSR, ce sera non, car déjà inclus dedans.
Si AFA, tu as droit aux frais de déplacement pour tous tes établissements en dehors de la commune de ton RAD ou de ton domicile (et commune limitrophes). Si par hasard, tu as un établissement dans la commune de ton RAd et l'autre dans la commune de ton domicile, tu peux prétendre aux frais de déplacement entre les deux les jours où tu travailles sur les deux établissements.

Je suis bien en AFA dans ces deux établissements Smile Le premier est en dehors de mon RAD, mais limitrophe à mon domicile, par contre le second est bien en dehors de mon RAD et de mon domicile.
Merci pour l'éclaircissement !

Ok, pour résumer:
-1h de décharge
-Frais de déplacement pour chaque jour travaillé dans le second établissement (et repas éventuellement) calculé sur la distance la plus petite avec RAD ou domicile
-Rien pour le premier établissement

Pardon, j'ai oublié de répondre ^^'

Je me suis notée tout ça, merci !
bohu
bohu
Niveau 6

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par bohu Lun 3 Oct 2022 - 21:01
Pas de souci ;-)
bohu
bohu
Niveau 6

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par bohu Ven 25 Nov 2022 - 13:45
Je remonte ce sujet concernant une affirmation que j'avais faite sur les heures de décharges pour service sur deux communes non limitrophes (ou sur trois établissements).
Je pensais qu'en cas de remplacement de courtes et moyennes durées, comme n'importe quel titulaire, notre VS intégrait cette décharge.

Or, des collègues m'ont expliqué que, non, ce n'est pas le cas et que l'heure de décharge n'est pas due au TZR touchant les ISSR.

S'ils ne se trompent pas, ça ne change rien pour le TZR qui a une heure de décharge qui complète son service en dessous de son ORS, mais ça prive d'HS un autre TZR si ça dépasse son service.

J'ai été dans cette situation, il y a une dizaine d'année, je suis quasi sûr que j'avais la décharge (et si je ne l'avais pas eu, ça aurait dû déclencher un questionnement chez moi...).

Y a-t-il eu un changement? Est-ce une particularité académique? Ou un non-sens? (je mise OUI sur le dernier)

Est-ce que des collègues sont ou ont été dans cette situation?

Merci
Madame_Prof
Madame_Prof
Empereur

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Madame_Prof Ven 25 Nov 2022 - 14:07
Il s'agit de deux communes (la condition de non limitrophie n'existe plus) ou trois établissements. Décrets de 2014. Le texte concerne les TZR affectés à l'année. Donc, les rectorats ne se privent pas pour ne pas donner cette heure aux autres. Tout simplement. Sans rapport spécifique avec les ISSR d'ailleurs.

_________________
2017-2023 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
bohu
bohu
Niveau 6

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par bohu Ven 25 Nov 2022 - 14:43
Madame_Prof a écrit:Il s'agit de deux communes (la condition de non limitrophie n'existe plus) ou trois établissements. Décrets de 2014. Le texte concerne les TZR affectés à l'année. Donc, les rectorats ne se privent pas pour ne pas donner cette heure aux autres. Tout simplement. Sans rapport spécifique avec les ISSR d'ailleurs.

Mais un collègue en poste fixe avec un complément de service a aussi cette décharge, on est d'accord? (ou alors je suis à la masse?)
Mathador
Mathador
Grand Maître

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Mathador Ven 25 Nov 2022 - 14:50
Madame_Prof a écrit:Il s'agit de deux communes (la condition de non limitrophie n'existe plus) ou trois établissements. Décrets de 2014. Le texte concerne les TZR affectés à l'année. Donc, les rectorats ne se privent pas pour ne pas donner cette heure aux autres. Tout simplement. Sans rapport spécifique avec les ISSR d'ailleurs.
Cette restriction est mentionnée nulle part dans le décret n°2014-940.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Clecle78
Clecle78
Monarque

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Clecle78 Ven 25 Nov 2022 - 14:54
bohu a écrit:
Madame_Prof a écrit:Il s'agit de deux communes (la condition de non limitrophie n'existe plus) ou trois établissements. Décrets de 2014. Le texte concerne les TZR affectés à l'année. Donc, les rectorats ne se privent pas pour ne pas donner cette heure aux autres. Tout simplement. Sans rapport spécifique avec les ISSR d'ailleurs.

Mais un collègue en poste fixe avec un complément de service a aussi cette décharge, on est d'accord? (ou alors je suis à la masse?)
Oui. Établissement sur 2 communes et j'y ai droit.
bohu
bohu
Niveau 6

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par bohu Ven 25 Nov 2022 - 15:22
Merci pour vos réponses!

Je n'arrive pas à trouver dans le décret n°2014-940 le passage relatif à ce qui nous intéresse.
Mathador, d'après ce que tu as lu, il n'y a donc aucun élément qui permette de priver un TZR en remplacement de courte et moyenne durée de cette heure de décharge?
Mathador
Mathador
Grand Maître

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Mathador Ven 25 Nov 2022 - 15:32
Article 1 du décret:
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux [liste des corps enseignants de l'EN sauf les PEGC, avec une réserve pour les PLP] qui exercent dans un établissement public d'enseignement du second degré.
Le cas des TZR n'y est pas mentionné.
Donc à moins d'interpréter l'article 4 avec une mauvaise foi hallucinante, je ne vois rien qui exclut les TZR.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
avatar
sisi59
Niveau 2

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par sisi59 Ven 25 Nov 2022 - 16:22
bohu a écrit:Merci pour vos réponses!

Je n'arrive pas à trouver dans le décret n°2014-940 le passage relatif à ce qui nous intéresse.
Mathador, d'après ce que tu as lu, il n'y a donc aucun élément qui permette de priver un TZR en remplacement de courte et moyenne durée de cette heure de décharge?

Article 4 : Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement.
Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire.
Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure.

Comme le décret n°2014-940 est celui qui précise les quotités de service pour les agrégés et les certifiés, on peut penser que les TZR sont concernés par ce décret. Sinon plus rien ne préciserait le nombre d'heures qu'ils doivent assurer hebdomadairement. Donc d'après ma lecture du décret, la réduction de service s'applique aux TZR non affectés à l'année.
bohu
bohu
Niveau 6

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par bohu Ven 25 Nov 2022 - 17:10
Oui, merci! Je n'avais pas vu l'article 4... Frais de déplacement TZR et heure de décharge 2834897253

En tout cas, ce texte est rassurant.
Madame_Prof
Madame_Prof
Empereur

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Madame_Prof Ven 25 Nov 2022 - 18:42
Malheureusement, c'est précisé et très clairement explicite concernant les TZR, dans la circulaire qui précise les modalités d'application du décret :
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo14/MENH1506031C.htm

"Cette réduction de service bénéficie, dans les mêmes conditions, aux TZR régis par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, dès lors qu'ils sont affectés à l'année et qu'ils exercent dans plusieurs établissements."

La partie "dès lors qu'ils sont affectés à l'année" étant même en gras dans le texte... Donc, c'est tout à fait volontaire de leur part.

_________________
2017-2023 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
bohu
bohu
Niveau 6

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par bohu Ven 25 Nov 2022 - 19:00
Je pense qu'au départ, cette phrase est pour rappeler que cette décharge est aussi bien valable pour un poste "définitif" de titulaire ou pour un poste provisoire (BMP).

Lorsque l'on remplace un titulaire sur une courte durée, on récupère le service de ce collègue (avantages et inconvénients). TZR n'est pas un statut différent. Je ne vois vraiment pas comment ça peut passer. Et je suis de + en + sûr que ça ne se faisait pas avant.

Les rectorats qui appliquent cette règle absurde font preuve d'une certaine malhonnêteté.

Et cette circulaire, elle ne tient pas devant le décret, non?
Madame_Prof
Madame_Prof
Empereur

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Madame_Prof Ven 25 Nov 2022 - 19:13
Ben, c'est quand même la circulaire qui précise comment doit s'appliquer le décret hein... Elle est plus que claire. On ne peut pas tellement dire que les rectorats surinterprètent.

Je ne dis pas que j'approuve hein.

Maintenant, libre à qui le voudra de tenter une action en justice contre cette circulaire.

_________________
2017-2023 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
bohu
bohu
Niveau 6

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par bohu Ven 25 Nov 2022 - 19:26
Ah mince, ça se voit que j'y connais rien dans les termes juridiques... ;-)

Mais du coup, une circulaire qui précise des choses qui n'existent pas dans le décret, c'est un peu abusif, non? On peut écrire un peu n'importe quoi, comme créer une situation spécifique qui crée un TZR ne bénéficiant pas des mêmes droits qu'un titulaire qu'il remplace. On aurait pu mettre aussi que les HSA n'existent pas pour un TZR qui remplace un collègue qui en a. Ca ne paraitrait pas moins absurde, mais là tout le monde monterait au créneau.
Madame_Prof
Madame_Prof
Empereur

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Madame_Prof Ven 25 Nov 2022 - 20:19
Oui, mais y a des circulaires qui sont parfois attaquées. Et donc réécrites.

_________________
2017-2023 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
Déb
Déb
Niveau 2

Frais de déplacement TZR et heure de décharge Empty Re: Frais de déplacement TZR et heure de décharge

par Déb Hier à 11:47
Madame_Prof a écrit:Il s'agit de deux communes (la condition de non limitrophe n'existe plus) ou trois établissements. Décrets de 2014. Le texte concerne les TZR affectés à l'année. Donc, les rectorats ne se privent pas pour ne pas donner cette heure aux autres. Tout simplement. Sans rapport spécifique avec les ISSR d'ailleurs.

La condition d'être limitrophe ou non s'applique à notre résidence familiale par contre.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum