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Complément de services droits et devoirs Empty Complément de services droits et devoirs

par Artspla974 Mar 24 Jan 2023, 13:56
bonjour à tous, pour faire rapidement, je suis contractuel, depuis un bout de temps déjà, avec deux grosses interruptions pour cause de santé. (une dialyse de 4 ans, suivie d'une greffe rénale, et de la convalescence qui va avec), et une autre interruption pour covid .

en tant que transplanté rénal, à la suite de 4 injections de vaccins (qui ne fonctionnent pas pour nous transplantés et immunodéprimés) et injection d'anticorps monoclonaux de synthèse, nous pouvions bénéficier du dispositif chômage partiel/ ASA dans l’éducation nationale.

mais, c'est fini le 31 janvier (à moins d'un ultime report), à l'heure actuelle, avec les anticorps qui ne fonctionnent pas sur les nouveaux variants, ça implique aller en classe, en brassant des classes en arts plastiques, en manipulant du matériel, en portant un masque FFP2 toute la journée.. je vous laisse imaginer le plaisir .

bref, je viens de recevoir mon emploi du temps, et j'ai un temps incomplet de 14h, dans mon établissement de rattachement.

je dois donc effectuer le complément de service au sein même de l'établissement.
le chef d'établissement m'a directement nommé sur le dispositif "Devoirs Faits", alors que je pensais que c'était sur la base du volontariat.

donc, je suis de service le lundi, mardi et jeudi, et ne travaille pas le mercredi et vendredi. là, je vois que j'ai 2h de devoirs faits le vendredi matin, une semaine sur deux, et trois heures l'autre semaine.

question: peut-on m'imposer de venir au sein de l'établissement le jour ou je ne suis pas sensé travailler?
peut-on m'imposer de m'occuper de ce dispositif (devoirs faits) alors que je n'ai ni l'envie, ni la passion, ni les compétences de cela. (prof de gribouillage).

autre question: le jeudi, une semaine sur deux je termine mon service le matin à 11h40 (commencé à 7h30 sans trous) et je rempile directement sur une heure de devoirs faits, (jusqu'à 12h40) pour reprendre les cours à..13h00. or je pensais qu'il était inscris dans les textes de loi qu'il ne pouvait y avoir de pause déjeuner de moins de 45mn. là, 20 minutes pour quitter ma salle de devoirs faits, rejoindre la salle des profs, prendre mon repas, le réchauffer retourner dans ma salle de cours (je ne peux pas me restaurer en compagnie d'autres personnes, à cause de mon statu de personne vulnérable sévèrement immunodéprimée)... je crois que ça risque d'être un peu. .juste..

alors, est-ce normal tout ça?
de quels recours pourrais-je user pour faire valoir mes droits?

merci à tous.
Mrs D.
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par Mrs D. Mar 24 Jan 2023, 14:37
J'irais d'abord en parler à la direction à l'amiable. Je pense qu'un chef d'établissement peut entendre que, même pour quelqu'un qui pourrait déjeuner en salle des profs, le créneau 12h40-13h n'est pas une pause méridienne...
Tu verras ensuite ce que l'on te répond et les aménagements que l'on te propose à la place. Peut-être que le seul autre créneau est en fin de journée et que le CdE pensait t'arranger en te compactant ton emploi du temps ?
Bon courage à toi.

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Complément de services droits et devoirs Empty Re: Complément de services droits et devoirs

par *Fifi* Mar 24 Jan 2023, 15:32
Tu préférerais un complément de service dans un autre établissement pour arriver à 18h ?
Pour les heures de DF, à voir avec le chef si tu peux les caser ailleurs mais j’imagine que ça dépend aussi des emplois du temps des élèves.

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Pour accéder à la banque de données en HG, merci de lire le règlement ici :
https://www.neoprofs.org/t36320-bdd-hg-reglement
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Complément de services droits et devoirs Empty Re: Complément de services droits et devoirs

par henriette Mar 24 Jan 2023, 15:39
Tu es contractuel, pas titulaire. La terminologie "complément de service" s'applique plutôt aux titulaires. Tu devrais préciser ton titre.

En tout cas en tant que contractuel, tu as signé un contrat prévoyant x heures, non ? Il me semble que la notion de "maxima de service" ne s'applique qu'aux titulaires. Dans ton cas, ton contrat prévoit x heures de travail, si tu en fais moins, ne seras-tu pas payé moins ? Est-ce ce que tu souhaites ?

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Complément de services droits et devoirs Empty Re: Complément de services droits et devoirs

par Artspla974 Mar 24 Jan 2023, 16:05
je suis contractuel en CDI, j'ai un 18h, là, il n'y a pas de complément dans d'autres établissements.
j'ai eut la même chose dans un précédent établissement, ou je faisais 12h, +6h ou j'avais proposé un atelier libre.

j'ai lu sur certains textes, il est stipulé:

texte relevé sur le site du SNES:

Comme je suis en sous-service cette année, mon chef d’établissement souhaite que
je complète mon service avec Devoirs Faits : peut-il me l’imposer ?
Le/la chef d’établissement peut-il m’imposer de participer au programme
« Devoirs Faits » ?

NON. Devoirs Faits est un dispositif « hors temps scolaire » qui repose explicitement
sur le volontariat des personnels, et/ou sur le recours à des intervenants extérieurs.
Le volontariat implique, pour les enseignants, une rémunération sous forme de HSE.
NON. L’aide aux devoirs ne figure pas dans le décret statutaire du 20/08/2014 qui
impose un service d’enseignement et des « missions liées ». D’ailleurs, le vadémécum
ministériel prend soin de distinguer l’aide et le suivi du travail personnel des élèves
(missions liées rémunérées par l’ISOE), de « Devoirs faits », dispositif Ad Hoc
justement créé à côté des missions statutaires des personnels, et qui peut d’ailleurs
être confié à des non enseignants (les AED notamment), en heures supplémentaires.

la dernière fois, j'ai donc eut un complément de service au sein d'un établissement (éloigné de 25km) puis, le complément de service a pris fin, avec le retour de l'enseignant, donc, comme je n'avais pas d'autre complément de service, on m'a dit de rester au sein de l'établissement ou j'avais mon service (12h), et je devais donc proposer mon complément, (atelier artistique) .
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par surfislife Mer 01 Mar 2023, 13:43
Salut, sur le vademecum eduscol, il est noté que les enseignants devaient être volontaires et qu'ils devaient être rémunérés sous forme d'HSE. Je me suis renseigné car mon CDE a, lors d'une réunion de travail sur la DHG, signifié qu'il désirait m'attribuer des heures de devoirs faits pour combler un complément de service sans service car aucun besoin n'est apparu dans ma discipline (Technologie) dans le coin  ! Les collègues ont contesté mais il est sûr de son bon droit. J'attends avec impatience qu'il me convoque pour que l'on en discute !!!!! Car bien évidemment, je ne suis "officiellement au courant" de rien !
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