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- mgb35Érudit
Je ne comprends même pas le débat...
Le cde peut sans problème payer en hse un collègue qui en remplace un autre en sortie scolaire. S'il ne le fait pas, c'est vraiment qu'il veut se mettre l'équipe pédagogique à dos.
Pour moi, c'est limpide. Je fais une sortie, je ne suis pas payé en plus de mon service. Une sortie a lieu, je ne suis pas payé en moins.
Si un cheffe nous faisait cela, et personne n'y a pensé, il n'y aurait plus de sortie... Et je te promet qu'aucune personne censée ne peut résister à l'argument ci dessus
Le cde peut sans problème payer en hse un collègue qui en remplace un autre en sortie scolaire. S'il ne le fait pas, c'est vraiment qu'il veut se mettre l'équipe pédagogique à dos.
Pour moi, c'est limpide. Je fais une sortie, je ne suis pas payé en plus de mon service. Une sortie a lieu, je ne suis pas payé en moins.
Si un cheffe nous faisait cela, et personne n'y a pensé, il n'y aurait plus de sortie... Et je te promet qu'aucune personne censée ne peut résister à l'argument ci dessus
- MatteoNiveau 10
Manu7 a écrit:
L'ambiguité viens de la formule : "En dehors de l'aménagement de service" car justement pendant un voyage scolaire, il y a souvent un aménagement de service. Par ailleurs, quand la classe est absente il est rare que les profs restent dans l'établissement... En tout cas, tout cela est bien complexe. Parfois on nous dit que des HSE sont dues et parfois on nous dit l'inverse. Et cela ne vient pas uniquement du rectorat cela vient aussi des syndicats.
La formule entière est "en dehors de l'aménagement de service(déplacement d'heures de la VS)". Elle est donc très claire : si on fait une heure qui n'est pas dans la VS, c'est HSE.
- lene75Prophète
mgb35 a écrit:Je ne comprends même pas le débat...
Le cde peut sans problème payer en hse un collègue qui en remplace un autre en sortie scolaire. S'il ne le fait pas, c'est vraiment qu'il veut se mettre l'équipe pédagogique à dos.
Pour moi, c'est limpide. Je fais une sortie, je ne suis pas payé en plus de mon service. Une sortie a lieu, je ne suis pas payé en moins.
Si un cheffe nous faisait cela, et personne n'y a pensé, il n'y aurait plus de sortie... Et je te promet qu'aucune personne censée ne peut résister à l'argument ci dessus
Ça me paraît être l'évidence même : je trouve assez incroyable que des collègues maintiennent des sorties dans ces conditions.
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Une classe, c'est comme une boîte de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber...
- Manu7Expert spécialisé
mgb35 a écrit:Je ne comprends même pas le débat...
Le cde peut sans problème payer en hse un collègue qui en remplace un autre en sortie scolaire. S'il ne le fait pas, c'est vraiment qu'il veut se mettre l'équipe pédagogique à dos.
Pour moi, c'est limpide. Je fais une sortie, je ne suis pas payé en plus de mon service. Une sortie a lieu, je ne suis pas payé en moins.
Si un cheffe nous faisait cela, et personne n'y a pensé, il n'y aurait plus de sortie... Et je te promet qu'aucune personne censée ne peut résister à l'argument ci dessus
Oui je comprends bien ta version des textes, mais pour moi le doute persiste. En dehors d'un voyage scolaire on peut bien nous imposer un changement d'emploi du temps par exemple lundi à 8h à la place des 4A vous aurez les 5C sachant qu'on a ces deux classes, dans ce cas-là je n'ai jamais vu un prof refuser à cause de sa VS. Donc je ne vois pas bien comment on peut refuser des changements d'emploi du temps pendant un voyage scolaire.
Et dans mon académie (Poitiers) cette version des textes est aussi confirmée par le rectorat et les syndicats, donc je suis vraiment perdu.
Je connais aussi un collège où depuis la mise en place des EPI, les emploi du temps changent d'une semaine à l'autre donc je vois mal un prof dire que d'après sa VS il doit faire cours avec les 4A à 8h le lundi.
En clair je ne vois pas bien en quoi la VS peut empêcher des changements d'emploi du temps surtout quand on change uniquement les classes et pas les horaires ?
- mgb35Érudit
@Manu7
Si on change uniquement l'emploi du temps, il n'y a pas de travail en plus, donc pas d'hse. Par contre, l'accord de la personne me semble etre un minimum de politesse.
Si on change uniquement l'emploi du temps, il n'y a pas de travail en plus, donc pas d'hse. Par contre, l'accord de la personne me semble etre un minimum de politesse.
- Manu7Expert spécialisé
mgb35 a écrit:@Manu7
Si on change uniquement l'emploi du temps, il n'y a pas de travail en plus, donc pas d'hse. Par contre, l'accord de la personne me semble etre un minimum de politesse.
Chez nous pour les voyages scolaires, il y a un nouvel emploi du temps et généralement les professeurs font moins d'heures et si jamais on a besoin qu'un prof fasse plus d'heures qu'habituellement alors il a bien sûr des HSE pour ces heures supplémentaires. Mais quand on nous dit qu'à la place des 4A qui sont partis on a les 5A qui est aussi une de nos classes et bien on n'a pas d'HSE. Nous sommes dans le privé, et nous pensions que c'était une habitude qui ne respectait pas les textes à la lettre, mais quand il y a eu des tensions des tentatives de refus de certains profs, et bien les syndicats nous ont dit que c'était un fonctionnement normal.
- ProvenceEnchanteur
Les syndicats vous ont répondu n’importe quoi, Manu.
- EdithWGrand sage
Manu7 a écrit:mgb35 a écrit:@Manu7
Si on change uniquement l'emploi du temps, il n'y a pas de travail en plus, donc pas d'hse. Par contre, l'accord de la personne me semble etre un minimum de politesse.
Chez nous pour les voyages scolaires, il y a un nouvel emploi du temps et généralement les professeurs font moins d'heures et si jamais on a besoin qu'un prof fasse plus d'heures qu'habituellement alors il a bien sûr des HSE pour ces heures supplémentaires. Mais quand on nous dit qu'à la place des 4A qui sont partis on a les 5A qui est aussi une de nos classes et bien on n'a pas d'HSE. Nous sommes dans le privé, et nous pensions que c'était une habitude qui ne respectait pas les textes à la lettre, mais quand il y a eu des tensions des tentatives de refus de certains profs, et bien les syndicats nous ont dit que c'était un fonctionnement normal.
Voilà. Pas mieux... Les CDE du privé osent tout, et comme les enseignants ne sont ni informés, ni prêts à refuser(dans leur majorité)... d'où la (fausse) idée que les élèves sont mieux cadrés dans le privé. C'est juste qu'il y a quelqu'un devant les classes. Ils ne rentrent pas le soir en disant "la prof de maths était absente" comme dans le public, ils restent dans leur classe et dans le meilleur des cas le prof avait laissé du travail et ils ont été surveillés par un autre prof ou un surveillant, la plupart du temps ils sont "en permanence". Mais le résultat est le même : pas cours, ça se voit moins et on ne les autorise pas à sortir.
Pour revenir au voyage scolaire, chez nous tous les élèves partent en même temps, mais les collègues qui n'accompagnent pas sont censés venir sur leurs heures et travailler sur "les projets", avec un peu de souplesse sur l'EDT (la CDE n'exige pas qu'on soit là à 8h) Dès fois qu'on se la coule douce à la maison au lieu de bosser.
- Manu7Expert spécialisé
@EdtihW ; j'ai l'impression que tu n'as pas bien compris ma remarque, je disais que nous pensions justement que nos CDE profitaient de la situation puisque nous sommes dans le privé sous contrat pour nous demander des changements d'emploi du temps pendant les sorties et les voyages, mais quand on a voulu faire valoir nos droits et bien le rectorat et les syndicats nous a clairement dit que le CDE était dans les règles. Et d'ailleurs si j'ai bien compris c'est aussi faux de penser qu'un prof doit être présent dans l'établissement quand la classe est absente, j'ai déjà sité un texte plus haut :
https://www.snpden.net/organisation-des-protocoles-de-remplacement-dans-les-eple-hebdo92du18novembre2020/
La source est fiable, et pour moi cela montre qu'il y a tout de même beaucoup de flou sur nos obligations. C'est assez incroyable que personne ne puisse répondre clairement sur des questions aussi simples.
J'ai lu plus haut que c'est normal de recevoir une HSE quand on fait cours avec les 6B à la place des 5A qui sont en sortie, et sinon on ne ferait plus de sortie. Soit, mais que dire du prof qui accompagne la sortie sur une journée qui fera sans doute 2 ou 3 heures en plus sans HSE et pendant ce temps le prof libéré fera sans doute 2 ou 3 heures en moins et recevra des HSE si jamais il remplace sur ces heures libérées un accompagnateur, franchement on peut aussi comprendre que c'est préférable de ne pas accompagner car ce n'est pas une obligation et alors on arrive au même résultat : fin des sorties.
Je peux me tromper, et il est même probable que d'une académie à l'autre les vérités soient très différentes, mais je reste persuadé que d'après les textes on ne peut recevoir des HSE que si on dépasse le volume hebdomadaire de la VS donc si on est libéré 5h sur une semaine alors on ne doit pas recevoir d'HSE si on remplace des accompagnateurs sur 3 h.
Quand je lis ce texte toujours du même site, pour moi il y a une différencre entre les profs libérés qui sont affectés en remplacement des accompagnateurs par un nouvel emploi du temps et les profs volontaires qui se posotionnent sur les heures sans solution et là ils recoivent des HSE.
https://www.snpden.net/organisation-des-protocoles-de-remplacement-dans-les-eple-hebdo92du18novembre2020/
Les enseignants n’ont pas l’obligation de rester dans l’établissement si la classe est libérée. Si le professeur n’est pas mobilisé pour assurer un cours complémentaire – avec un groupe ou classe qu’il a régulièrement – il peut quitter l’établissement.
La source est fiable, et pour moi cela montre qu'il y a tout de même beaucoup de flou sur nos obligations. C'est assez incroyable que personne ne puisse répondre clairement sur des questions aussi simples.
J'ai lu plus haut que c'est normal de recevoir une HSE quand on fait cours avec les 6B à la place des 5A qui sont en sortie, et sinon on ne ferait plus de sortie. Soit, mais que dire du prof qui accompagne la sortie sur une journée qui fera sans doute 2 ou 3 heures en plus sans HSE et pendant ce temps le prof libéré fera sans doute 2 ou 3 heures en moins et recevra des HSE si jamais il remplace sur ces heures libérées un accompagnateur, franchement on peut aussi comprendre que c'est préférable de ne pas accompagner car ce n'est pas une obligation et alors on arrive au même résultat : fin des sorties.
Je peux me tromper, et il est même probable que d'une académie à l'autre les vérités soient très différentes, mais je reste persuadé que d'après les textes on ne peut recevoir des HSE que si on dépasse le volume hebdomadaire de la VS donc si on est libéré 5h sur une semaine alors on ne doit pas recevoir d'HSE si on remplace des accompagnateurs sur 3 h.
Chaque établissement identifie les sorties et voyages scolaires qui vont impacter les emplois du temps des élèves.
- En cas de voyages scolaires, les élèves ne participant pas aux voyages scolaires restent dans leur classe d’origine ou sont répartis dans les autres classes du même niveau (principe de continuité du service public).
- Lorsqu’un groupe de classe est en sortie ou voyage scolaire, les enseignants libérés de leur obligation de service sont prioritairement affectés en remplacement des professeurs absents et dans les classes dans lesquelles ils enseignent.
- Une information complète des personnels absents est faite auprès des personnels afin qu’ils puissent se positionner volontairement. Les heures sont prises en charge dans le cadre du protocole.
Quand je lis ce texte toujours du même site, pour moi il y a une différencre entre les profs libérés qui sont affectés en remplacement des accompagnateurs par un nouvel emploi du temps et les profs volontaires qui se posotionnent sur les heures sans solution et là ils recoivent des HSE.
- EdithWGrand sage
Je pense que j’avais compris mais le fait est que quels que soient les textes, les CDE du privé font comme ils veulent avec l’accord tacite du rectorat. Et il faut être sacrément bien renseigné et sûr de soi pour aller contre. Vous n’imaginez pas les délires de certains CDE « validés » par les rectorats.
Donc toutes les dispositions et tous les fonctionnements décrits sont malheureusement possibles.
- Spoiler:
- une année, comme doc, j’ai eu un EDT délirant : 8h-18h plus le mercredi matin, avec 2h de pause déjeuner et toutes les récrés soustraites de mon temps de travail. « ça se défend pédagogiquement » avait dit l’IPR que j’avais interpellé à ce sujet , autre exemple : école primaire privée où laCDE décide de faire 3 journées de pré-rentrée… même type de réaction de l’inspection académique…
Donc toutes les dispositions et tous les fonctionnements décrits sont malheureusement possibles.
- ProvenceEnchanteur
Il ne faut rien attendre du rectorat. Vos syndicats du privé ont l'air très conciliants...Manu7 a écrit:@EdtihW ; j'ai l'impression que tu n'as pas bien compris ma remarque, je disais que nous pensions justement que nos CDE profitaient de la situation puisque nous sommes dans le privé sous contrat pour nous demander des changements d'emploi du temps pendant les sorties et les voyages, mais quand on a voulu faire valoir nos droits et bien le rectorat et les syndicats nous a clairement dit que le CDE était dans les règles.
Si ma classe est absente, peu importe le pourquoi ou le comment. Je ne suis pas responsable de cette sortie et ne dois rien à l'établissement. Quand on accepte d'accompagner une sortie (ce n'est pas une obligation), cela n'engage rien pour les collègues qui restent sur place. Et s'il n'y a plus de sorties, eh bien tant pis.
J'ai lu plus haut que c'est normal de recevoir une HSE quand on fait cours avec les 6B à la place des 5A qui sont en sortie, et sinon on ne ferait plus de sortie. Soit, mais que dire du prof qui accompagne la sortie sur une journée qui fera sans doute 2 ou 3 heures en plus sans HSE et pendant ce temps le prof libéré fera sans doute 2 ou 3 heures en moins et recevra des HSE si jamais il remplace sur ces heures libérées un accompagnateur, franchement on peut aussi comprendre que c'est préférable de ne pas accompagner car ce n'est pas une obligation et alors on arrive au même résultat : fin des sorties.
Je peux me tromper, et il est même probable que d'une académie à l'autre les vérités soient très différentes, mais je reste persuadé que d'après les textes on ne peut recevoir des HSE que si on dépasse le volume hebdomadaire de la VS donc si on est libéré 5h sur une semaine alors on ne doit pas recevoir d'HSE si on remplace des accompagnateurs sur 3 h.
Non.
- LemmyKHabitué du forum
Entièrement d'accord avec Provence.
- mgb35Érudit
@Manu7
La source est tout sauf fiable. C'est un syndicat de chef d'établissement et ils interprètent les textes avec leur vision de chef dans leur intérêt. Cela ne vaut pas plus qu'une interprétation du snalc, du sgen ou du SNES.
Attention, je ne dis pas que c'est faux. Je dis juste qu'il ne faut pas prendre les avis du snpden comme vérité.
La source est tout sauf fiable. C'est un syndicat de chef d'établissement et ils interprètent les textes avec leur vision de chef dans leur intérêt. Cela ne vaut pas plus qu'une interprétation du snalc, du sgen ou du SNES.
Attention, je ne dis pas que c'est faux. Je dis juste qu'il ne faut pas prendre les avis du snpden comme vérité.
- Manu7Expert spécialisé
Oui mgb35, mais comme ce syndicat de chef d'établissement précise que si un prof est libéré parce que la classe est absente alors le prof n'a pas l'obligation de rester dans l'établissement alors que des professeurs et des CDE pensent parfois le contraire j'en ai déduis que pour une information favorable aux profs alors c'était certainement fiable, non ?
Pour le paiement des HSE pour les remplacements des accompagnateurs, par contre, comme tous les textes que je trouve, rien n'est très clair c'est certain. A chaque fois, on parle des obligation de service et les interprétations sont vraiment contradictoires. Sinon quand je parle des syndicats et du rectorat je ne parle pas spécialement des syndicats du privé, je pense que leur version est la même pour le public et le privé. Il faudra que je vérifie pour être plus sûr, mais pour le rectorat ils ne font pas de différence entre public et privé sous contrat chez nous.
Pour le paiement des HSE pour les remplacements des accompagnateurs, par contre, comme tous les textes que je trouve, rien n'est très clair c'est certain. A chaque fois, on parle des obligation de service et les interprétations sont vraiment contradictoires. Sinon quand je parle des syndicats et du rectorat je ne parle pas spécialement des syndicats du privé, je pense que leur version est la même pour le public et le privé. Il faudra que je vérifie pour être plus sûr, mais pour le rectorat ils ne font pas de différence entre public et privé sous contrat chez nous.
- ProvenceEnchanteur
Je peux t’assurer que la position du SNFOLC, qui s’appuie sur les textes, n’est pas celle que tu avances.
Je ne comprends pas ce que tu cherches à démontrer en fait.
Je ne comprends pas ce que tu cherches à démontrer en fait.
- Manu7Expert spécialisé
Provence a écrit:Je peux t’assurer que la position du SNFOLC, qui s’appuie sur les textes, n’est pas celle que tu avances.
Je ne comprends pas ce que tu cherches à démontrer en fait.
J'aimerai connaître la vérité car je suis au CSE et j'aimerai défendre les intérêts des collègues sans me faire contredire par le rectorat ou les syndicats.
En clair Provence si pour la prochaine sortie scolaire ton CDE t'informe qu'il y a un changement d'emploi du temps et que tu auras les 5A à la place des 6A peux-tu refuser (sachant que tu as aussi les 6A) ? Et si tu acceptes auras-tu une HSE ? Chez nous le rectorat a répondu non aux deux questions et quand j'ai demandé l'avis aux syndicats ils ont répondu que le rectorat avait raison.
- ZeSandmanFidèle du forum
Si les règles dans le privé sous contrat sont les mêmes que dans le public, alors il faut bien comprendre que toutes nos obligations ou presque sont basées sur notre service d'enseignement.
Ce n'est pas tout à fait le sujet mais je voudrais faire une mini parenthèse sur les missions liées, qui doivent en être le prolongement. Par exemple si on a l'obligation d'évaluer nos élèves, c'est dans le prolongement de notre service d'enseignement dans notre matière ; ainsi on ne peut pas vous imposer de corriger n'importe quelle production de nos élèves, il faut que ce soit lié à vos cours. Ainsi on ne peut vous imposer de corriger le rapport de stage d'un de vos élèves de troisième.
Je ferme la parenthèse, mais j'espère qu'elle montre déjà l'importance, dans le cadre de nos obligations, que soit clairement défini notre service : combien d'heures hebdomadaires pour l'année scolaire, quels groupes ou classes, combien d'heures pour chaque.
C'est le rôle de l'Etat des Services d'Enseignement (ESE) - feu la VS - que l'on signe chaque année ; c'est le seul document qui fournit ces informations, ce qui le rend contractuel (j'ai une analyse du snpden qui va dans ce sens, ce n'est pas peu dire). Ça permet de connaître les HSA certes, mais ça permet surtout de ne pas se faire imposer n'importe quoi. Il est à noter que l'emploi du temps n'y figurant pas, il peut-être modifié pour les besoins du service par le CDE.
l'ESE définit le nombre d'heures dûes et à quelle classe et en quel montant.
Dès lors quant aux heures demandées à l'origine de ce topic, le service d'enseignement est annulé par le CDE pour les classes en voyage/sortie. Si un enseignant ayant l'une de ces dernières assure l'intégralité de son service (ESE) restant, toute heure assurée au-delà est une heure supplémentaire, quand bien même cette heure concerne une classe présente dans notre ESE.
J'ajoute que ça doit être une HSE majorée, car cela ne peut que se faire dans le cadre du protocole RCD : volontariat ou imposé par le CDE dans une limite de 5 heures supplémentaires hebdomadaires au total (il faut compter HSE et HSA de la semaine concernée) et soixante heures annuelles. Un certifié à 23 heures hebdo ne peut rien se voir imposé en RCD par exemple, mais il peut être volontaire.
En théorie si aucun protocole RCD écrit et voté en CA ne peut vous être produit au secrétariat, on ne devrait rien pouvoir vous imposer. Mais si un CDE veut quand-même vous imposer une heure, c'est une autre histoire (ordre du supérieur hiérarchique pas vraiment contraire au service...) ; en revanche s'il considère que vous lui devez, si in fine vous choisissez de la faire, vous pourrez ensuite exiger son paiement en HSE majorée.
Ce n'est pas tout à fait le sujet mais je voudrais faire une mini parenthèse sur les missions liées, qui doivent en être le prolongement. Par exemple si on a l'obligation d'évaluer nos élèves, c'est dans le prolongement de notre service d'enseignement dans notre matière ; ainsi on ne peut pas vous imposer de corriger n'importe quelle production de nos élèves, il faut que ce soit lié à vos cours. Ainsi on ne peut vous imposer de corriger le rapport de stage d'un de vos élèves de troisième.
Je ferme la parenthèse, mais j'espère qu'elle montre déjà l'importance, dans le cadre de nos obligations, que soit clairement défini notre service : combien d'heures hebdomadaires pour l'année scolaire, quels groupes ou classes, combien d'heures pour chaque.
C'est le rôle de l'Etat des Services d'Enseignement (ESE) - feu la VS - que l'on signe chaque année ; c'est le seul document qui fournit ces informations, ce qui le rend contractuel (j'ai une analyse du snpden qui va dans ce sens, ce n'est pas peu dire). Ça permet de connaître les HSA certes, mais ça permet surtout de ne pas se faire imposer n'importe quoi. Il est à noter que l'emploi du temps n'y figurant pas, il peut-être modifié pour les besoins du service par le CDE.
l'ESE définit le nombre d'heures dûes et à quelle classe et en quel montant.
Dès lors quant aux heures demandées à l'origine de ce topic, le service d'enseignement est annulé par le CDE pour les classes en voyage/sortie. Si un enseignant ayant l'une de ces dernières assure l'intégralité de son service (ESE) restant, toute heure assurée au-delà est une heure supplémentaire, quand bien même cette heure concerne une classe présente dans notre ESE.
J'ajoute que ça doit être une HSE majorée, car cela ne peut que se faire dans le cadre du protocole RCD : volontariat ou imposé par le CDE dans une limite de 5 heures supplémentaires hebdomadaires au total (il faut compter HSE et HSA de la semaine concernée) et soixante heures annuelles. Un certifié à 23 heures hebdo ne peut rien se voir imposé en RCD par exemple, mais il peut être volontaire.
En théorie si aucun protocole RCD écrit et voté en CA ne peut vous être produit au secrétariat, on ne devrait rien pouvoir vous imposer. Mais si un CDE veut quand-même vous imposer une heure, c'est une autre histoire (ordre du supérieur hiérarchique pas vraiment contraire au service...) ; en revanche s'il considère que vous lui devez, si in fine vous choisissez de la faire, vous pourrez ensuite exiger son paiement en HSE majorée.
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Ce sont les rêves qui donnent au monde sa forme.
- JennyMédiateur
Les heures de RCD ne sont pas majorées.
- ZeSandmanFidèle du forum
Jenny a écrit:Les heures de RCD ne sont pas majorées.
Ah bon tu as vérifié ?
J'avais dit cela de mémoire mais en regardant vite fait il me semble que le taux a été fixé par décret et est celui d'une HSE.
Pas le temps d'y passer plus de temps maintenant désolé !
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Ce sont les rêves qui donnent au monde sa forme.
- ProvenceEnchanteur
Manu7 a écrit:Provence a écrit:Je peux t’assurer que la position du SNFOLC, qui s’appuie sur les textes, n’est pas celle que tu avances.
Je ne comprends pas ce que tu cherches à démontrer en fait.
J'aimerai connaître la vérité car je suis au CSE et j'aimerai défendre les intérêts des collègues sans me faire contredire par le rectorat ou les syndicats.
En clair Provence si pour la prochaine sortie scolaire ton CDE t'informe qu'il y a un changement d'emploi du temps et que tu auras les 5A à la place des 6A peux-tu refuser (sachant que tu as aussi les 6A) ? Et si tu acceptes auras-tu une HSE ? Chez nous le rectorat a répondu non aux deux questions et quand j'ai demandé l'avis aux syndicats ils ont répondu que le rectorat avait raison.
Quels syndicats t’ont répondu cela ? C’est qui précisément, « les » syndicats ?
Si les 5eA sont en voyage, tu n’as pas à compenser leur absence en prenant une autre classe. Tu dois tant d’heures avec les 5eA, pas tant d’heures de n’importe quoi avec n’importe qui.
- Hubert delisleJe viens de m'inscrire !
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouveau sur le forum et je viens de lire vos différents posts et malheureusement je n'arrive toujours pas à comprendre et à avoir une réponse officielle (et surtout les textes officiels)
Je suis dans cette situation et la principale du collège (en Polynesie) me demande de lui écrire officiellement mon refus de faire les heures de remplacement de mes collègues qui sont en sortie scolaire.
Alors, si vous me le permettez, je vais essayer de poser des questions le plus clairement possibles.
La principale me demande de remplacer des collègues parti au salon du livre et de prendre des heures avec des classes que nous avons en commun. bref remplacer les 5ème A par les 4ème B.
Cette sortie me décharge de 3h de cours et par conséquent principale me complète 3h avec ces 4ème.
Or sur mon état de service , j'ai les 4ème 3h30 hebdomadaire et là ça me fait passer à 4h avec une classe et 5h avec l'autre.
J'ai refusé en demandant d'accompagner ces élèves.
J'ai trouvé différentes infos sur internet et nottamment j'ai lu qu'il fallait un protocole de RCD qui devait passé par le CE.
J'ai lu qu'on pouvait refuser si on dépassait le nombre d'heures hebdo avec ses classes.
J'ai lu aussi qu'elle pouvait faire ce qu'elle voulait tant qu'elle ne dépassait pas le maximum hebdomadaire statutaire.
Bref, aujourd'hui je reçois un mail de sa part pour me demander de lui répondre officiellement que je refusais les heures de remplacement qu'elle me proposait. Donc votre réponse éclairée est assez URGENTE.
1ère question : Existe t'il une circulaire, un texte qui permette d'avoir une réponse officielle ?
2ème question : Suis en droit de refuser ces heures de suppléance ?
J'ai oublié de dire que je suis PLP maths sciences avec une partie avec des CETAD( CAP en Polynesie) et une partie au collège.... bref le c..entre deux chaises.
J'ai aussi oublié de dire que depuis l'arrivée de notre nouvelle principale, l'ambiance est catastrophique et que je suis en train de faire les démarches pour une plainte pour harcèlement moral à son encontre.
J'ai oublié de dire aussi que je ne suis pas contre le fait de remplacer mais pas de cette façon et pas en imposant les choses sans qu'on ait son mot à dire.
A vous lire, j'ai l'impression que ces remplacements à la hussarde sont devenus monnaies courantes....
Merci pour votre aide
- MalavitaÉrudit
C'est ta VS qui fait foi. Si elle veut que tu prennes une classe en plus des heures que tu as déjà avec les 4e, elle doit te payer en HSE.
Tu ne trouveras pas de textes autres que celui sur le maxima de 18 h par semaine (décrets n° 2014-940). Tu peux aussi lui rappeler que nous ne sommes pas annualisés, PLP ou non, cela ne change rien.
Je te conseille surtout de consulter un syndicat. Répondre par écrit peut être utilisé contre toi, c'est bien pour cela que je me méfierai. Il faut donc faire attention à la tournure employée et tu peux lui dire par écrit que tu veux bien effectuer ses heures (cela montre ta bonne volonté), qui relèvent du remplacement de courte durée, seulement si elles sont payées en HSE en lui demandant de te confirmer aussi par écrit qu'elle te les paiera (au mieux, tu auras une réponse négative).
Tu ne trouveras pas de textes autres que celui sur le maxima de 18 h par semaine (décrets n° 2014-940). Tu peux aussi lui rappeler que nous ne sommes pas annualisés, PLP ou non, cela ne change rien.
Je te conseille surtout de consulter un syndicat. Répondre par écrit peut être utilisé contre toi, c'est bien pour cela que je me méfierai. Il faut donc faire attention à la tournure employée et tu peux lui dire par écrit que tu veux bien effectuer ses heures (cela montre ta bonne volonté), qui relèvent du remplacement de courte durée, seulement si elles sont payées en HSE en lui demandant de te confirmer aussi par écrit qu'elle te les paiera (au mieux, tu auras une réponse négative).
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- Voyage scolaire donnant lieu à des heures supplémentaires
- Je suis en CdS : l'établissement où je fais quelques heures peut-il refuser que j'accompagne un voyage scolaire pour l'autre établissement ?
- Heures supplémentaires et voyage scolaire
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