Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
bas-médiéviste
bas-médiéviste
Niveau 9

Rattrapage salaire et impôt : comment minorer l'effet sur sa déclaration fiscale Empty Rattrapage salaire et impôt : comment minorer l'effet sur sa déclaration fiscale

par bas-médiéviste Ven 17 Mar 2023 - 11:34
Bonjour,

J'ouvre le sujet comme nous sommes toutes et tous concernés par le problème de la lenteur des rattrapages sur salaire dans l'E.N. que ce soit pour les primes, indemnités ou les changements d'échelon. Le corollaire désagréable de cette situation est que le montant de l'impôt sur le revenu se trouve majoré pour l'année suivante et n'est pas lissé sur l'année (précédente) rattrapée.

En creusant le sujet, j'ai découvert sur le site des impôts qu'il était possible d'éviter cela en suivant la procédure indiquée (source : site des impôts)

Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2022, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2021 ou avant (sur une ou plusieurs années).

Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.

Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

Lors de votre déclaration 2023 des revenus 2022, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant.

Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant
L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).

Vous devez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :

Dans le cadre prévu de la déclaration
Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042


J'espère que ce sera utile aux collègues concernés !

_________________
"Les instructions émanant des socio-pédagogues infestant les cabinets ministériels depuis plusieurs années sont un charabia dont le pathos infernal mériterait d'être traduit en français afin d'en saisir tout le sel lorsque l'on sait qu'il vise un enseignement destiné, je vous le rappelle, à des enfants." (Goubert, 1984)
trompettemarine
trompettemarine
Monarque

Rattrapage salaire et impôt : comment minorer l'effet sur sa déclaration fiscale Empty Re: Rattrapage salaire et impôt : comment minorer l'effet sur sa déclaration fiscale

par trompettemarine Ven 17 Mar 2023 - 14:00
Merci !
Floria Tosca
Floria Tosca
Niveau 5

Rattrapage salaire et impôt : comment minorer l'effet sur sa déclaration fiscale Empty Re: Rattrapage salaire et impôt : comment minorer l'effet sur sa déclaration fiscale

par Floria Tosca Jeu 23 Mar 2023 - 6:53
bas-médiéviste a écrit:Bonjour,




Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

Lors de votre déclaration 2023 des revenus 2022, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant.

Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient.



J'espère que ce sera utile aux collègues concernés ![/b]

Précision: non pas comme revenus exceptionnels, mais revenus différés (même si c'est la même case à remplir dans le Cerfa).
Anne_68
Anne_68
Niveau 8

Rattrapage salaire et impôt : comment minorer l'effet sur sa déclaration fiscale Empty Re: Rattrapage salaire et impôt : comment minorer l'effet sur sa déclaration fiscale

par Anne_68 Jeu 23 Mar 2023 - 7:18
Merci 🙂 👍
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum