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carotte bleue 76
Niveau 2

Démission comment faire ? Empty Démission comment faire ?

par carotte bleue 76 Mar 16 Mai 2023, 10:01
Bonjour Mesdames et Messieurs,

Je vous écris afin de savoir comment on fait pour démissionner de l'éducation nationale.
Je souhaite réaliser cela le plus rapidement possible.

De ce que j'ai compris:

On doit envoyer un courrier au chef d'établissement (ou le donner en papier en main propre?) + l'envoyer au recteur.
Ce courrier est une lettre de démission, dans laquelle on doit préciser à quelle date on veut démissionner. "je vous prie de bien vouloir accepter ma décision à compter du...".
Je souhaite finir le 6 juillet et ne plus revenir en septembre.
Comme je souhaite avoir mes vacances payées (après toutes ces années pénibles ce ne sera pas grand chose) et donc je me dis que je dois indiquer que je souhaite démissionner le 1er septembre... Mais est-ce une bonne idée? N'ayant pas cette expérience de démissionner, pourrais-je avoir des avis?

Bonne journée,
Carotte bleue.
Tivinou
Tivinou
Grand sage

Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par Tivinou Mar 16 Mai 2023, 17:19
Bonsoir.
Je n'ai pas de réponse à ta question, mais je fais remonter ton post pour que d'autres plus avertis que moi le voient et puissent te répondre.
Je te souhaite bon courage dans tes démarches !
Solovieï
Solovieï
Niveau 10

Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par Solovieï Mar 16 Mai 2023, 19:14
Si vous voulez quitter l'éducation nationale "en claquant la porte" et ne pas y revenir (ce que suggère votre ton), alors il suffit... de ne plus venir au travail !
Ne dites rien, et le jour de la rentrée, n'y allez pas. Vous serez déclaré en abandon de poste.

Si vous voulez annoncer votre départ, par correction ou si vous sentez devoir le faire, alors une lettre de démission tranmise par voie hiérarchique (remise au CdE) et mentionnant la date de cessation de vos fonctions. Attention à bien demander au CdE un document attestant qu'il a bien reçu votre demande.
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carotte bleue 76
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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par carotte bleue 76 Mar 16 Mai 2023, 19:39
Je compte faire un courrier car il paraît si j'ai bien lu qu'on s'expose à des sanctions si on fait un abandon de poste ce que je ne souhaite pas.

Tu dois percevoir que je suis fermement décidée à démissionner ce qui est le cas! Je m'en vais vers d'autres contrées plus légères d'autres horizons plus précaires et plus ...ère je n'ai pas pu terminer ce poème. Plus fière?

Il paraît que parfois c'est long et pénible de démissionner...

Donc je donne la lettre de démission en main propre au chef d'établissement? J'ai vu une histoire d'accusé de réception? C'est pour quoi?

Est-ce qu'il ne faut pas en plus l'envoyer au recteur avec accusé de réception?

Je n'arrive pas à avoir le rectorat au téléphone... Ils n'ont pas répondu à mon mail cela fait deux jours.

Bonne soirée,

Carotte Bleue.
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ilv
Niveau 1

Démission comment faire ? Empty démission

par ilv Mar 16 Mai 2023, 19:53
Bonjour,
(NOTA: Je ne sais pas si tu es fonctionnaire)
Je suis en train de partir de l'EN. Je suis contractuelle et je dois respecter un préavis de 2 mois compte tenu de mon ancienneté. Il se trouve que finalement, je ne vais pas avoir besoin de démissionner. Voilà ce que j'avais prévu de faire vers début/mi juin :
écrire une lettre avec ma date de départ, à l'adresse du Recteur en recommandé avec AR au Rectorat (vérifiée avant envoi par mon syndicat pour éviter les impairs)
+ remettre la copie en mains propres à mon Principal dans la foulée, avec un document écrit de sa part
+ aussi écrire à la DPE par mail.
Pourquoi aux alentours de début/mi juin? : pour avoir une marge de 15 jours pour la signature du Rectorat et ainsi être sûre de respecter le préavis de deux mois (juillet, août) et partir le 1er septembre, de manière correcte, "réglo". De plus, c'est dans l'intérêt du service, puisque l'année scolaire est respectée.


Remarques:
1 - Le secrétariat du collège, la DPE et DRH m'ont très bien reçue et informée lors de mes démarches. Je leur ai simplement dit la vérité. Tu peux les contacter, je pense. (Avant de me lancer, je suis allée voir aussi sur les sites du gouvernement pour avoir les démarches et je suis allée voir mon syndicat).
2- Les démarches ne sont vraiment pas compliquées.
D'après ce que j'entends, la démission est refusée à certains fonctionnaires, mais il faut tenter ta chance, cela ne coûte qu'une lettre recommandée.
Bon courage!
Solovieï
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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par Solovieï Mar 16 Mai 2023, 20:17
La démarche suggérée par @ilv me parait tout à fait raisonnable et respectueuse. Réponse du rectorat ou non, tu auras fait ta part et transmis l'information.

Quelqu'un peut-il m'expliquer les sanctions encourues pour un contractuel qui part sans prévenir ? Je suis sceptique...
Balthamos
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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par Balthamos Mar 16 Mai 2023, 23:23
Une lettre à destination du recteur qui doit exposer clairement et sans équivoque la volonté expresse de quitter ses fonctions (et les conséquences, la date souhaitée etc.). Les syndicats peuvent aider à la formulation. Au Snes on accompagne régulièrement des collègues dans ces démarches.
Tu dois l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Tu seras convoqué à un entretien pour faire le point sur ta situation. L'administration à 4 mois pour te répondre et peut refuser. Donc fait toi bien accompagner.

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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par mnmnm Mar 23 Mai 2023, 16:54
Pourquoi ne pas tenter une dispo ?
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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par Balthamos Mar 23 Mai 2023, 18:39
mnmnm a écrit:Pourquoi ne pas tenter une dispo ?

Sauf si elle est de droit, les délais pour la rentrée sont dépassés

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EdithW
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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par EdithW Mar 23 Mai 2023, 21:12
Ça dépend des académies voire ds gestionnaires, sur Clermont, je connais des collègues qui ont obtenu une dispo ou un temps partiel (pour convenance perso, pas de droit), en juin, une fois les résultats du mouvement connus et même en octobre pour un collègue de Nantes.
Balthamos
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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par Balthamos Mar 23 Mai 2023, 22:46
Effectivement tout dépend de l'académie et surtout des textes. Quelque soit le gestionnaire si les délais sont dépassés, tant pis.
Dans certains cas le délai n'est pas le même (comme pour les nouveaux nommés dans une académie).

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EdithW
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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par EdithW Mer 24 Mai 2023, 08:09
Balthamos a écrit:Effectivement tout dépend de l'académie et surtout des textes. Quelque soit le gestionnaire si les délais sont dépassés, tant pis.
Dans certains cas le délai n'est pas le même (comme pour les nouveaux nommés dans une académie).

Même hors délai, ça peut être possible ! Comme TOUT d’ailleurs dans l’EN. Si la bonne personne contacte une autre bonne personne, toute difficulté s’aplanit comme par magie là où on dira « c’est totalement impossible » à un collègue exactement dans la même situation. On propose à un titulaire du privé d’enseigner quelques heures dans le public, on prend un étudiant de L3 pour remplacer un prof de français absent, on accepte en novembre le dossier de dispo d’un collègue en burn out à la rentrée… tous cas dans mon entourage proche et sur 3 académies différentes. Dans mon cas personnel, deux fois déjà, j’ai ajusté (sachant par avance que ça serait possible) mon taux de temps partiel (pour convenance personnelle) en juin, sans aucun souci. Mais je sais que ce n’est pas forcément pareil partout. C’est d’ailleurs un vrai problème cette « géométrie variable » et une brèche de plus dans un traitement équitable des personnels.
quattro
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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par quattro Mer 24 Mai 2023, 09:55
Il faut faire une lettre adressée au Recteur sous couvert du chef d'établissement qui la fera suivre.
Ne pas démissionner au 6 juillet mais au 1° septembre sinon les vacances ne vous seront pas payées.
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Aliceinwonderland
Neoprof expérimenté

Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par Aliceinwonderland Dim 05 Nov 2023, 18:31
Je remonte ce post car je me pose des questions suite à ce que m'a raconté hier une personne de ma famille : une collègue de son mari, PE, qui a envoyé sa démission, se serait retrouvée convoquée au rectorat où on lui aurait expliqué que sa démission ayant été refusée tout abandon de poste entraînerait des conséquences graves (type amendes, poursuites judiciaires). Depuis la collègue serait en arrêt maladie. Alors je me méfie un peu de ma source, néanmoins je me dis qu'après tout dans l'EN et face au manque de plus en plus criant d'enseignants peut-être que ce type de situations peut en effet arriver de plus en plus (même si comme le pacte la stratégie ne me semble pas la meilleure pour remédier à la crise du recrutement mais bon)... Et est-ce que cela vous paraît plausible ? L'un de mes fils s'est mis dans la tête de passer l'agreg dans deux ans et je m'étais promis, s'il souhaitait finalement démissionner en voyant dans quel guêpier il arrivait, de le soutenir, et de l'aider à démissionner et à se reconvertir si besoin. Parce que si c'est vraiment le cas là je vais sérieusement essayer de décourager mon fiston de tenter l'agreg. Bon apparemment il s'agirait d'une enseignante chevronnée et appréciée ce qui change peut-être un peu la donne par rapport à un petit jeune qui veut partir... Mais quand même, je n'aimerais pas qu'il se retrouve coincé.

J'ajoute que Mathador m'a envoyé ce lien qui semblerait prouver que la collègue PE se serait peut-être laissé impressionner ?


Mathador a écrit:
En tout cas, dans la page de service-public.fr sur l'abandon de poste (lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13322 ) aucune mention n'est faite d'une quelconque procédure pénale. Les seules poursuites pénales possibles que j'ai en tête sont liées aux prises illégales d'intérêt, qui ont peu de chances d'arriver à un enseignant démissionnaire, à part peut-être pour un prof de LV qui irait travailler pour le voyagiste chez lequel il a emmené ses classes l'année passée.
Mathador

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Comme chaque année à la même époque je fais preuve d'un optimisme aveugle en me disant que l'année à venir ne peut pas être pire que celle qui vient de s'écouler. En oubliant que l'année passée a été pire que la précédente... (je cite de mémoire Emmanuel Brouillard)
valle
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Expert spécialisé

Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par valle Dim 05 Nov 2023, 19:01
Bon, on parle du même ministère qui menaçait des parents mécontents de porter plainte pour diffamation contre eux...
Le principe de légalité me semble empêcher radicalement toute procédure pénale. Il faut qu'une infraction pénale soit définie pour pouvoir poursuivre quelqu'un.
Quant aux indemnités économiques, elles ne peuvent que découler de l'assimilation du lien qui unit le fonctionnaire et l'administration à un lien de travail. C'est quelque chose qui arrive de temps en temps - le juge considère qu'il doit l'appliquer faute d'autres textes ou parce que le fonctionnaire est davantage protégé par le droit du travail. Or, dans ce cas là, la démission n'aurait pas pu être refusée.
L'abandon de poste est relativement fréquent, c'est très, très défini par la jurisprudence administrative. Ce n'est pas quelque chose d'obscur ou de honteux.
Bref, conclusion : il faut toujours se faire accompagner pour une convocation. Ce n'est pas un signe de faiblesse, mais d'union. Après, il est toujours possible d'écrire un courrier rappelant ce qui a été dit et demandant confirmation.
Conclusion 2 : non, cela ne me paraît pas possible qu'en 2023, y compris dans le droit de l'Union, l'employeur puisse retenir un salarié sine die sauf cas vraiment exceptionnel (guerre, etc.).
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Aliceinwonderland
Neoprof expérimenté

Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par Aliceinwonderland Dim 05 Nov 2023, 19:35
Selon la personne qui m'est proche elle aurait été accompagnée justement. Mais plus ça va plus je me dis que ça ne va pas, il y a quelque chose qu'ils ont dû mal comprendre. Je vais essayer d'en savoir plus directement par son mari.

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Comme chaque année à la même époque je fais preuve d'un optimisme aveugle en me disant que l'année à venir ne peut pas être pire que celle qui vient de s'écouler. En oubliant que l'année passée a été pire que la précédente... (je cite de mémoire Emmanuel Brouillard)
quattro
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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par quattro Dim 05 Nov 2023, 21:47
le Rectorat essaie d 'intimider la personne
chacun est libre de démissionner de son employeur comme il veut; c 'est un droit inaliénable du droit du travail sinon où va t on ?
C'est prévu par le code de la Fonction publique içi:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423385/#LEGISCTA000044425196
valle
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par valle Dim 05 Nov 2023, 21:53
quattro a écrit:le Rectorat essaie d 'intimider la personne
chacun est libre de démissionner de son employeur comme il veut; c 'est un droit inaliénable du droit du travail sinon où va t on ?
C'est prévu par le code de la Fonction publique içi:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423385/#LEGISCTA000044425196
@Quattro, malgré le titre du fil, la dernière question ne porte pas sur la démission, mais sur l'abandon de poste après une démission refusée. Ton lien semble être peu pertinent ; c'est plutôt la jurisprudence ou bien la circulaire du premier ministre que tu aurais dû citer.
Faut-il comprendre de ton intervention que tu penses qu'un fonctionnaire qui abandonne son poste peut être pénalement poursuivi ? Je suppose que tu ne confonds pas le texte que tu as cité avec le code pénal.
Pourquoi parles-tu du droit du travail ?
Essaies-tu de donner des éléments de réponse sur la question, mais en parlant de la situation d'un salarié du privé ou d'une démission ? C'est un autre cas de figure.
Penses-tu que, en l'état actuel, l'administration peut se baser sur ton lien pour maintenir à vie un fonctionnaire en activité ?
Belette18
Belette18
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Démission comment faire ? Empty Re: Démission comment faire ?

par Belette18 Lun 06 Nov 2023, 12:29
Un ami (agrégé de physique) a démissionné l'année dernière (Académie de Rennes). Le rectorat lui a dit au téléphone qu'un simple mail suffisait et qu'ils "avaient l'habitude". Cela dit, il avait dépassé ses dix ans de disponibilité, et cela faisait quelques années déjà qu'il bossait ailleurs.
bébéprofdelettres
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par bébéprofdelettres Lun 13 Nov 2023, 13:43
Bonjour je rebondis sur le post. Je suis contractuelle depuis peu, je ne me sens pas à l'aise dans le relationnel avec les élèves et je me pose la question de la démission. Il me semble que le délai est de 8 jours quand on a moins de 6 mois de contrat ?
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