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karsteac
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dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel Empty dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel

par karsteac Ven 26 Mai 2023 - 16:43
Bonjour,

Je n'ai pas eu mon concours cette année de très peu, et donc, je cherche à travailler à la rentrée en tant que contractuel. J'ai 3 ans d'expérience en tant que prof en vacation en France, et 4 ans en tant que titulaire aux USA. De nationalité américaine, je me demande si j'ai besoin d'une dérogation à la nationalité française afin de travailler en tant que contractuel dans le publique. J'ai envoyé un mail à la personne responsable du recrutement de contractuels mais c'était il y a 3 semaines et je n'ai toujours pas de réponse.

Je vous remercie d'avance,

Andrew
valle
valle
Expert spécialisé

dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel Empty Re: dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel

par valle Ven 26 Mai 2023 - 17:02
Bonjour. Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question.
Il n'y a aucune condition de nationalité pour enseigner en tant que vacataire ou contractuel, que ce soit dans l'enseignement secondaire ou supérieur, public ou privé.
En revanche, il faut être Français (ou avoir la nationalité de l'un des états de la UE ou de l'EEE, Suisse ou Andorrain) pour être nommé fonctionnaire après un concours.
EdithW
EdithW
Sage

dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel Empty Re: dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel

par EdithW Ven 26 Mai 2023 - 19:09
Plusieurs étrangers (hors Europe) dans mon entourage professionnel, aucun problème ! Passer le concours, ça, c’est une autre histoire!
Czar
Czar
Niveau 9

dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel Empty Re: dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel

par Czar Ven 26 Mai 2023 - 23:02
Si tu souhaites enseigner en tant que titulaire pour avoir un statut (et une paye...) plus intéressant, il y a sinon la possibilité de passer le concours de l'enseignement privé sous contrat avec l'état. (le même concours que le public avec ses avantages et ses inconvénients)

Aucune condition de nationalité pour ce concours.
Yiyhaala
Yiyhaala
Niveau 6

dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel Empty Re: dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel

par Yiyhaala Ven 26 Mai 2023 - 23:31
Bonjour,
Pour répondre à ta question, je te dirai que tu peux enseigner en tant que contractuel sans avoir la nationalité française. Cela ne pose aucun problème. Par contre, il faut éclaircir ce point, il n'est pas possible de passer les concours de la fonction publique sans disposer la nationalité au préalable, ou être en instance de l'obtenir. Dans tous les cas, la présentation de preuves de nationalité est exigée avant de subir les épreuves d'admission.

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Mathador
Mathador
Empereur

dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel Empty Re: dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel

par Mathador Sam 27 Mai 2023 - 0:20
Czar a écrit:Si tu souhaites enseigner en tant que titulaire pour avoir un statut (et une paye...) plus intéressant, il y a sinon la possibilité de passer le concours de l'enseignement privé sous contrat avec l'état. (le même concours que le public avec ses avantages et ses inconvénients)

Aucune condition de nationalité pour ce concours.
Il y a tout de mêmes quelques différences sur le statut, notamment pour les affectations, la retraite ou encore la quotité garantie…
Pour la condition de nationalité il me semble qu'il y en a théoriquement une mais qu'elle peut faire l'objet d'une dérogation (contrairement à la quasi-totalité de la fonction publique).

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Carrie7
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Niveau 9

dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel Empty Re: dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel

par Carrie7 Sam 27 Mai 2023 - 10:17
Mathador a écrit:
Czar a écrit:Si tu souhaites enseigner en tant que titulaire pour avoir un statut (et une paye...) plus intéressant, il y a sinon la possibilité de passer le concours de l'enseignement privé sous contrat avec l'état. (le même concours que le public avec ses avantages et ses inconvénients)

Aucune condition de nationalité pour ce concours.
Il y a tout de mêmes quelques différences sur le statut, notamment pour les affectations, la retraite ou encore la quotité garantie…
Pour la condition de nationalité il me semble qu'il y en a théoriquement une mais qu'elle peut faire l'objet d'une dérogation (contrairement à la quasi-totalité de la fonction publique).

Je ne pense pas qu'il y ait une condition, ou alors la dérogation est automatique. J'ai plusieurs collègues non français (ni européens) certifiés, ils n'ont eu aucun souci pour passer le concours.
Lisak40
Lisak40
Expert spécialisé

dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel Empty Re: dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel

par Lisak40 Sam 27 Mai 2023 - 10:28
Heu pour passer le concours, aucun problème, c'est pour être admis que la nationalité pose problème. Un collègue marocain admissible n'a même pas été aux oraux car il savait que même s'il était admis il ne serait pas accepté (il pensait obtenir la naturalisation avant les écrits lorsqu'il s'est inscrit). C'est comme pour les concours interne : pouvoir s'y inscrire aucun souci, c'est après que les problèmes se posent (et qu'il y a parfois beaucoup de désillusions), donc attention à cela !
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Malavita
Neoprof expérimenté

dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel Empty Re: dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel

par Malavita Sam 27 Mai 2023 - 13:29
Il n'est pas possible d'obtenir un concours sans être ressortissant de l'UE (avec deux-trois exceptions) :
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
   posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d’un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la principauté d’Andorre, de la Confédération Suisse ou de la principauté de Monaco,
   jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d’enseignant,
   être en position régulière au regard des obligations du service national.
https://www.devenirenseignant.gouv.fr/enseigner-au-college-ou-au-lycee-general-le-capes-118
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Kea
Fidèle du forum

dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel Empty Re: dérogation à la nationalité française pour enseigner en tant que contractuel

par Kea Sam 27 Mai 2023 - 13:55
Comme l’a précisé @Czar, un étranger peut être admis aux concours du privé sous contrat (CAFEP, CAER).
Il doit alors demander une dérogation.

devenirenseignant a écrit:Enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé sous contrat

Vous êtes de nationalité étrangère ?

Si vous êtes de nationalité étrangère (hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen), vous pouvez vous présenter au concours, mais vous devez obtenir, préalablement à votre nomination en qualité de stagiaire, une dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur. Vous devez prendre contact avec le service chargé de l'enseignement privé au sein de votre académie d'inscription pour effectuer votre demande, dès votre inscription au concours et, au plus tard à la date de parution des résultats d'admissibilité. Votre demande de dérogation à la condition de nationalité sera ainsi, le cas échéant, instruite de manière coordonnée avec la procédure d'affectation des stagiaires.

La dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur ne se substitue pas à la nécessité d'obtenir l'accord d'un chef d'établissement en vue de votre nomination en qualité de stagiaire.
https://www.devenirenseignant.gouv.fr/enseigner-dans-un-college-ou-lycee-de-l-enseignement-prive-sous-contrat-643

Encore faut-il réussir à obtenir l’équivalence des diplômes, si on les a obtenus à l’étranger.
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