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Salaire détaché (ex-résident) Empty Salaire détaché (ex-résident)

par Taumataora Ven 1 Sep 2023 - 8:03
Bonjour,

Je me permets ce message pour dans le but d'obtenir des précisions concernant le salaire (uniquement le traitement indiciaire brut) sur les postes de détaché.

Quels sont, en plus de la pension, les prélèvements sur salaire d'un détaché ? La CRDS et la CSG sont-elles prélevées ?

De plus, le prélèvements à la source des impôts sur le revenu est-il appliqué pour les "non résidents fiscaux" ? Les règles de calcul de l'impôts sur le revenu sont-elles les mêmes qu'en métropole : barème progressif, demi part par enfant,... ?

Merci pour vos réponses.
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par Taumataora Sam 2 Sep 2023 - 11:39
Un représentant syndical m'a répondu :
- mêmes prélèvements qu'en France.
- la fiscalité dépend du pays et des accords (ou pas) signés avec la France.
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Salaire détaché (ex-résident) Empty Re: Salaire détaché (ex-résident)

par Solovieï Sam 2 Sep 2023 - 16:32
Taumataora a écrit:Un représentant syndical m'a répondu :
- mêmes prélèvements qu'en France.
- la fiscalité dépend du pays et des accords (ou pas) signés avec la France.

Je suis détaché à l'étranger, je ne paye aucune charge sociale ou autre en France. En revanche, je suis soumis à l'impôt sur le revenu français. Le prélèvement à la source n'est pas mis en place : après déclaration (à laquelle je dois joindre une attestation de mon employeur), je dois régler mon IR chaque année, que je choisis de payer en une seule fois (virement bancaire).

Je ne paye pas d'impôts sur le revenu dans mon pays d'accueil (contrairement à mes collègues en contrat local, peu importe leur nationalité).
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par Taumataora Sam 2 Sep 2023 - 19:31
Merci pour ta réponse et tes précisions.


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par Solovieï Sam 2 Sep 2023 - 19:48
Comme déjà écrit, chaque pays a ses propres conventions fiscales avec la France. En général, seul le service RH de l'établissement peut vous renseigner de façon fiable sur ce sujet délicat. Il existe aussi plus de statuts enseignants dans la pratique que dans la théorie.
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