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Alcofrybas
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ISOE part fixe oubliée depuis 7 ans Empty ISOE part fixe oubliée depuis 7 ans

par Alcofrybas Mar 3 Oct 2023 - 10:36
Bonjour,

En voulant vérifier sur ma fiche de paie si ma rémunération avait bien été augmentée à la suite de réforme, je me suis aperçu que je ne touchais pas l'ISOE. Troublé, j'ai vérifié sur mes anciennes fiches de paie, et j'ai découvert avec stupéfaction — très tard, il est vrai, je suis négligent sur ces choses-là — que je n'ai pas touché l'ISOE part fixe depuis ma titularisation en septembre 2016 ! Selon mes calculs, j'aurais perdu ainsi 8495€. J'ai appelé ma gestionnaire, qui a reconnu l'anomalie, mais a affirmé qu'il était impossible de rattraper les revenus manquants au-delà de 4 ans et 11 mois, de sorte qu'un peu moins de 3000€ euros est définitivement perdu.

Est-ce que vous pensez qu'il n'y a vraiment aucun recours ? J'ai conscience que je suis en partie responsable de cette situation et qu'il faut être aveugle pour ne constater une anomalie aussi importante qu'au bout de 7 années, mais il me semble particulièrement injuste que l'administration, qui est tout de même à l'origine de l'erreur, ne puisse pas me dédommager en totalité.

En vous remerciant d'avance pour vos conseils et informations.


Dernière édition par Alcofrybas le Mar 3 Oct 2023 - 10:49, édité 1 fois
Chutney
Chutney
Niveau 6

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par Chutney Mar 3 Oct 2023 - 10:45
J'ai trouvé que pour un salarié, on est passé de 5 à 3 ans en 2013.

En 2020, le Conseil d'Etat semble acter qu'un fonctionnaire peut demander les sommes non perçues pendant 4 ans.

Tout ceci est à confirmer, mais a priori il y a bien une limite dans le temps.
Daphné
Daphné
Demi-dieu

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par Daphné Mar 3 Oct 2023 - 11:24
C'est valable dans un sens comme dans l'autre, l'administration fiscale ne peut pas remonter au delà d'un certain temps, sinon on ne s'en sort pas.

NLM76
NLM76
Grand Maître

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par NLM76 Mar 3 Oct 2023 - 12:36
Ne peut-on pas tenter quand même un recours amiable ? Si l'employeur n'est pas obligé de remonter au delà de 5 ans, il peut cependant faire un geste gracieusement, non ?

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«Boas ne renonça jamais à la question-clé : quelle est, du point de vue de l'information, la différence entre les procédés grammaticaux observés ? Il n'entendait pas accepter une théorie non sémantique de la structure grammaticale et toute allusion défaitiste à la prétendue obscurité de la notion de sens lui paraissait elle-même obscure et dépourvue de sens.» [Roman Jakobson, Essais de linguistique générale, "La notion de signification grammaticale selon Boas" (1959)]
Jenny
Jenny
Médiateur

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par Jenny Mar 3 Oct 2023 - 12:41
Ça me semble compliqué de remonter aussi loin. Profite en pour vérifier le reste de ta fiche de paye scrupuleusement.
Mathador
Mathador
Empereur

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par Mathador Mar 3 Oct 2023 - 19:49
Daphné a écrit:C'est valable dans un sens comme dans l'autre, l'administration fiscale ne peut pas remonter au delà d'un certain temps, sinon on ne s'en sort pas.
Il me semble que ce n'est pas le même délai dans l'autre sens.
Si j'ai bien interprété la prescription quadriennale tu peux encore réclamer les sous qu'on aurait dû te verser à partir de janvier 2019, et tu as jusqu'à fin décembre pour réclamer les sous de 2019.

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Daphné
Daphné
Demi-dieu

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par Daphné Mar 3 Oct 2023 - 20:33
Mathador a écrit:
Daphné a écrit:C'est valable dans un sens comme dans l'autre, l'administration fiscale ne peut pas remonter au delà d'un certain temps, sinon on ne s'en sort pas.
Il me semble que ce n'est pas le même délai dans l'autre sens.
Si j'ai bien interprété la prescription quadriennale tu peux encore réclamer les sous qu'on aurait dû te verser à partir de janvier 2019, et tu as jusqu'à fin décembre pour réclamer les sous de 2019.

Je ne parlais pas tant de la durée que du principe.
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